Il s’agit des observations qui portent sur les conclusions en répliques que le HCME a produites en opposition de son assignation par le Comaga. L’affaire a été mise en délibéré pour le lundi prochain.
En réaction à l’assignation du demandeur (Comaga), le HCME a produit des conclusions en répliques dans lesquelles il oppose à son assignation une fin de non-recevoir tirée d’une hypothétique autorité de chose jugée. Il poursuit ensuite en sollicitant le rejet de ladite assignation au motif qu’il n’y aurait aucune urgence tirée des difficultés d’exécution d’un titre exécutoire. Mais, selon les conseils de Comaga, ces conclusions en répliques du HCME nécessitent les observations. Aussi, les avocats du Comaga estiment que la déclaration du défendeur selon laquelle « le demandeur n’aurait invoqué aucune urgence d’où selon lui, l’inexistence de difficulté relative à l’exécution d’un titre exécutoire » est une argumentation erronée pour solliciter que le demandeur soit déclaré irrecevable en son assignation pour autorité de la chose jugée. Le SCP MTK & Associés soutient qu’il est unanimement admis dans la jurisprudence et la doctrine qu’il y a autorité de la chose jugée : « Lorsque la même chose, entre les mêmes parties, agissant en les mêmes qualités, portant sur le même objet et soutenu par la même cause, est de nouveau porté devant le même juge ». Or, de son analyse, dans le cas d’espèce, il n’en est rien tel qu’il sera démontré ci-dessous : « Primo, les parties diffèrent car, dans la procédure ayant abouti à l’arrêt n°386 du 10 septembre 2021 dont se prévaut le défendeur, Mamadou Diawara dit Méré avait agi intuitu personae. Or, dans la présente, c’est le Conseil des Maliens du Gabon (COMAGA), représenté par son Président par intérim, monsieur Mamadou Diawara dit Méré. Partant de là, le tribunal de céans conviendra avec nous que monsieur Mamadou Diawara dit Méré n’est point le demandeur en l’espèce, mais le Conseil des Maliens du Gabon ».

Secundo, l’objet des deux procédures diffère en ce sens que si l’objet de la procédure dont l’arrêt n°386 du 10 septembre 2021 était relatif à la contestation de fin de mandat, de cessation de troubles sous astreinte et sursis à tenir une assemblée générale, celui de la présente procédure est relatif à la suspension temporaire du bureau illégalement élu au cours de la conférence irrégulièrement convoquée par le défendeur les 14 et 15 septembre 2021. De ce fait, le conseil de Comaga souligne qu’à partir du moment où les parties et les objets des deux procédures différends, le tribunal de céans conviendra aisément avec lui que les conditions d’application de l’autorité de la chose jugée ne sont point réunies. Et le conseil d’ajouter ceci : « D’où, il échoit de la rejeter comme étant mal fondée ». Dans son mémoire, la SCP MTK & Associés affirment : « Le Conseil des Maliens du Gabon (COMAGA) est la structure de base des Maliens vivant dans ledit pays et reconnue par le Haut conseil des Maliens de l’extérieur dont il participe à toutes les conférences avec voix délibérative. Or, il se trouve que lors de la conférence des 14 et 15 septembre 2021 ayant abouti à l’élection du bureau incriminé, cette structure n’a pas été représentée pour la simple et unique raison que monsieur Habib Sylla qui a prétendument parlé en son nom n’en n’était plus membre depuis le 27 septembre 2020 (cf. pièce N°3 versée au pied de l’assignation ». Selon ces avocats, c’est au vu de cette violation criarde de son droit de vote que le COMAGA a attaqué cette conférence afin d’aboutir à son invalidation pure et simple. D’où le bien-fondé de la demande de suspension du bureau illégal qui en est issu. A les croire, cette seule action du Conseil des Maliens du Gabon en annulation de cette conférence irrégulière justifie amplement l’urgence conformément à l’article 491 CPCCS à demander la suspension de ce bureau illégal jusqu’à décision définitive sur le fond. De leur avis, il est constant tel qu’il ressort des pièces versées au dossier que le Conseil des Maliens du Gabon (COMAGA) est la structure de base qui parle au nom de ceux-ci dans ce pays comme il est aussi constant qu’en étant plus membre de cette structure, monsieur Habib Sylla a irrégulièrement convoqué la conférence des 14 et 15 septembre 2021 pour se faire élire d’où, il échet d’ordonner la suspension de ce bureau jusqu’à décision définitive sur la procédure en annulation de cette conférence.
Moussa Koné

Source: La Lettre du Peuple