Une délégation du Conseil national de Transition (CNT) a expliqué, ce mercredi 20 juillet, le contenu de la nouvelle loi électorale aux forces vives de la commune urbaine de Kati.
Le Conseil national de Transition (CNT) poursuit la vulgarisation de la loi électorale. Après Gao, Nioro, c’était le tour de la commune urbaine de Kati d’accueillir la délégation des membres de l’organe législatif conduite par le Dr Souleymane DE, membre de la commission Loi. Cette dynamique sera maintenue jusqu’à la fin de ce mois de juillet et la mission sillonnera toutes les capitales régionales.
Objectif : faire connaître la loi électorale qui apporte des innovations majeures dans l’organisation des élections dans notre pays.
L’étape de Kati a été marquée par la participation des responsables des organisations de la société civile, des partis politiques, des services techniques de l’État, des collectivités, des notabilités ainsi que des autorités coutumières et religieuses de ladite localité.
Après les mots de bienvenue du maire de la commune urbaine de Kati qui s’est réjoui du choix sa commune d’abriter cette séance d’information et de sensibilisation, le préfet Harouna DIARRA a aussi salué l’initiative qui est un exercice, selon lui, démocratique.
En écoutant les différentes forces vives du pays, pour le préfet de Kati, les débats menés avec le gouvernement attestent la volonté du CNT de conduire la Transition à bon port.
Par ailleurs, il a réaffirmé le soutien des représentants de l’État à l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) pour des élections crédibles et transparentes qui constituent l’un des objectifs de la Transition.
À sa suite, le président de la Commission Loi du CNT a tenu à faire des mises au point sur le processus d’adoption dudit texte et certaines de ses dispositions.
Ainsi, il rétorque en faux que l’AIGE soit une des recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR) en soutenant que le dépôt du projet de loi au niveau de l’organe législatif de la Transition était antérieur à la phase nationale des ANR tenues du 29 au 30 décembre 2021. Donc, pour lui, le CNT n’a pas refusé d’appliquer la volonté populaire exprimée lors de ces concertations.
De même, en défendant le maintien de l’administration territoriale dans le processus de préparation des élections qui avaient été complètement enlevées dans le projet de loi, le CNT, selon M. Souleymane DE, n’a fait que respecter une décision du gouvernement qui charge celle-ci de l’organisation matérielle des scrutins. En clair, précise-t-il, le CNT s’est seulement contenté de se conformer aux répartitions des missions fixées par le gouvernement.
« L’AIGE n’était pas indépendante dans le projet de texte du gouvernement parce qu’aucune disposition ne la permet de proclamer les résultats définitifs des élections législatives et la présidentielle. Donc, ce n’est pas le CNT qui l’a dépossédée de ses prérogatives », a affirmé le président de la Commission Loi du CNT.
Aussi, a-t-il signalé que « ce sont les personnes écoutées, soit plus de 80% étaient contre le mode de désignation des membres du collège et la commission de sélection ».
Par ailleurs, il a tranché la polémique sur la contradiction qui serait entre la Constitution et la loi électorale. Pour M. DE, la loi électorale n’est pas contraire à la Loi fondamentale. Mieux, toutes les dispositions qui touchent à la Constitution ont été préservées.
Cependant, avec l’élaboration d’une nouvelle Constitution dont le processus est en cours, il n’est pas exclu de réviser la loi en vue de sa conformité avec la Loi fondamentale.
PAR SIKOU BAH
Source: Info-Matin
