En conférence de presse ce jeudi 13 janvier 2022 dans un hôtel de la place, les responsables de la Mission d’observation des élections du Mali (MODELE-Mali), ont regretté les lourdes sanctions prises au détriment des populations maliennes par la CEDEAO le 9 janvier 2022 à Accra. Pour un retour rapide à la normalité constitutionnelle ; la MODELE-MALI invite les autorités la recherche d’un large consensus politique autour de la durée de la transition et des missions principales à mener ; ainsi que la publication immédiate d’un chronogramme clair, précis et réaliste autour des élections nécessaires de fin de transition, notamment l’élection présidentielle et les élections législatives.

Cette conférence de presse était animée par le Chef de la MODELE-MALI, le Dr Ibrahima SANGHO ; en présence de plusieurs autres responsables d’organisations membres de la MODELE-MALI.

Dans son propos liminaire, le conférencier a indiqué que ces sanctions sont intervenues en vertu de l’Acte additionnel A/SA.13/02/12 au Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, portant régime des sanctions à l’encontre des États membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO.

Il a rappelé que l’article 6 précise que les sanctions politiques applicables à l’encontre des États membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la Communauté comprennent, entre autres : la suspension de l’octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle assistance par la Communauté ;  la suspension de décaissement pour tous les prêts, pour tous les projets ou les programmes d’assistance communautaires en cours ; le gel des avoirs financiers ; le rappel par les autres États membres, de leurs ambassadeurs auprès de l’État en rupture de démocratie et l’imposition de la paix ou la restauration de l’ordre constitutionnel par l’utilisation de la force légitime.

D’entrée de jeu, le Chef de la mission de la MODELE-MALI, le Dr Ibrahima SANGHO, a souligné que son organisation n’est pas en phase avec les sanctions de la CEDEAO, et estime toutefois, qu’il fallait s’y attendre au regarde des textes communautaires auxquels le Mali a souscrit.

Il a rappelé que les textes de la CEDEAO sont formels sur le fait que les pays qui ne sont pas en phase avec les textes et l’organisation s’exposent à des sanctions, comme c’est le cas actuellement de notre pays.

Dans tous les cas, dit-il, il s’agit pour notre pays de tout mettre en œuvre de sortir de la crise. Et pour ce faire, il a invité les autorités à se pencher très rapidement sur les solutions possibles pour cette sortie de crise.

Cela commence, à son avis, par la recherche du maximum de consensus politique avec les grands partis politiques pour clairement qu’elle est la durée de la transition ainsi les actions à menées au cours de cette période.

Dans son propos, il a insisté sur le fait que les autorités de la transition doivent démarcher, à l’interne, l’ensemble des acteurs politiques, voire toutes les parties prenantes, pour voir quelle est le délai raisonnable qu’on peut fixer à la transition. Car, tous les textes de la démocratie disent que les militaires doivent être soumis à un pouvoir politique civil. Il a précisé que le rôle de l’armée, c’est la protection des populations et de leur biens sur l’ensemble du territoire national et non la conquête et l’exercice du pouvoir.

Au niveau de la MODELE-MALI, a-t-il savoir, on estime qu’il faut donner un délai de 6 à 9 mois pour réussir des réformes à minima et faire les élections présidentielles et législatives.

Pour la MODELE-MALI, les grandes réformes politiques profondes tel que l’organe unique de gestion des élections avec les pouvoirs de proclamer les résultats définitifs ; la réforme de la Cour constitutionnelle ; la révision constitutionnelle, doivent attendre la mise en place d’un gouvernement légitime.

Ce qui possible de faire maintenant, selon cette mission d’observation des élections, ce sont les réformes à minima tel que l’introduction de la proportionnelle pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ; la publication des résultats des scrutins bureau de vote par bureau de vote pour que la transparence des élections soient.

De l’avis du Dr SANGHO, avec des réformes à minima, on peut sortir de la transition dans un délai de 6 à 9 mois. Ainsi donc, a-t-il expliqué, le prochain Gouvernement légitimement élu va s’atteler à la mise en œuvre de grandes réformes politiques et électorales préconisées

«Tout le monde sait que le Mali a besoin de ces réformes, mais tant qu’il n’y a pas un consensus politique fort, on ne peut pas réussir une réformes majeures», a-t-il dit.

La tenue récente des Assises sur près de 85% du territoire prouve aux yeux des responsables de la MODELE-MALI que le pays aller à des élections générales.

Ainsi, pour un retour rapide à la normalité constitutionnelle, la MODELE-MALI recommandes aux autorités la publication immédiate d’un chronogramme clair, précis et réaliste autour des élections nécessaires de fin de transition, notamment l’élection présidentielle et les élections législatives ; le retour à la normalité constitutionnelle dans un délai raisonnable de 6 à 9 mois ; la révision exceptionnelle des listes électorales, dans les meilleurs délais, afin de disposer d’un fichier électoral fiable

Elle appelle aussi à l’organisation des élections présidentielle et législatives avec le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD), la Délégation Générale aux Élections (DGE) et une nouvelle Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), dans le sens du choix de la majorité de la classe politique malienne.

La tenue des élections législatives, avec le mode de scrutin proportionnel, dans les 49 cercles et les 6 communes du district de Bamako. Elle permet une meilleure représentativité des Maliennes et des Maliens au sein de l’Assemblée nationale.

La consécration dans la loi électorale de la publication en ligne des résultats des scrutins, par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats. Elle permet, entre autres, d’éviter les conflits et le tripatouillage des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats, contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections.

La conduite des réformes politiques institutionnelles et électorales par un gouvernement légitime issu des prochaines élections.

PAR Abdoulaye OUATTARA 

Source : Info-Matin