Me Badian HAGGE, l’un des conseils du Collectif des groupements professionnels et conseils Patronaux de régions membres du Conseil national du patronat du Mali a affirmé avoir attaqué ce samedi 10 septembre 2022 en justice deux décisions prises par l’Administration provisoire. Il s’agit de deux procédures distinctes pour, d’une part, obtenir l’arrêt du processus électoral en cours et, d’autre part, obtenir l’annulation du statut et règlement amendé en violation des dispositions du CNPM.

Le Collectif des groupements professionnels et conseils Patronaux de régions membres du Conseil national du patronat du Mali a animé un point de presse ce samedi sur la sortie de crise au sein du secteur privé. La fin de cette crise n’est visiblement pas pour demain avec les frustrations nées de l’adoption des textes controversés par l’Administration provisoire.

Ces décisions, qui incarnent les germes de la division et de l’exclusion des personnalités majeures du secteur privé, sont attaquées par le Collectif des groupements professionnels et conseils Patronaux de régions au motif qu’elles violent le mandat donné à l’Administration provisoire.

Outre le volet judiciaire, le collectif a présenté les membres du collège transitoire qui remplace désormais l’Administration provisoire pour avoir été incapable de rassembler les membres du secteur privé. Pire, elle est accusée de faire le jeu d’autres responsables du secteur privé.

Un autre feuilleton

judiciaire

S’agissant des actions en justice, Me Badian HAGGE, l’un des avocats du collectif, s’exprimant lors du point de presse reproche à l’Administration provisoire de ne pas être fidèle aux missions qui lui ont été assignées à sa mise en place à savoir : la gestion courante de l’Organisation, l’élaboration et l’adoption d’un règlement électoral et l’organisation de nouvelles élections.

Pour Me HAGGE, ce manquement au mandat est une violation du code de procédure civile qui précise que lorsque le mandataire n’a pas agi conformément à mandat, tout ce qu’il a posé n’est pas opposable au mandant. En caricaturant ce principe de droit au cas d’espèce du CNPM, l’avocat Badian HAGGE affirme que les décisions de l’Administration provisoire ne sont ni opposables à Mamadou Sinsy COULIBALY ni à Diadié dit Amadou SANKARE.

« S’ils (Mamadoou Sinsy COULIBALY ni Diadié dit Amadou SANKARE) veulent être candidats, rien ne les empêche d’être candidats », a-t-il indiqué.

Il a, à cet effet, indiqué avoir introduit deux plaintes au nom du collectif contre des décisions de l’Administration provisoire.

Il s’agit, d’une part, une procédure en référé en vue d’obtenir l’arrêt des opérations d’organisation de l’élection d’un président au CNPM et, d’autre part, obtenir l’annulation du statut électoral adopté par forcing et en violation du mandat de l’Administration provisoire.

« Le jeudi prochain le tribunal de la commune IV doit statuer sur la procédure en référé », a annoncé Me HAGGE qui a ajouté qu’indépendamment à cette initiative, une autre action en justice est enclenchée en vue de l’annulation du statut et le règlement modifié par l’Administration provisoire.   

« La modification du statut et le règlement du CNPM adopté en 2011 prévoient sa propre modification. Elle doit se faire suivant l’accord du comité statutaire. Or, il se trouve que ce comité n’existe plus depuis quelque temps. Donc, matériellement les amendements apportés au statut et règlements ne pouvaient se faire », a soutenu l’avocat du collectif.

De plus, il a indiqué que la décision d’écarter deux personnalités importantes du CNPM de la manière la plus mauvaise est aussi une violation de la loi en soi.

Les membres du collège transitoire désignés

Pour sa part, le porte-parole du collectif, Omar DIOUARA a tenu à préciser à ce jour qu’aucun consensus n’a été trouvé à la crise du CNPM contrairement à des informations données par certains médias.

«Ce n’est pas vrai ce consensus. Nous estimons que L’Administration provisoire a un plan d’imposer un opérateur économique qui n’est pas même en règle vis-à-vis du CNPM », a accusé M. DIOUARA avant de présenter les membres du Collège transitoire constitué de 11 personnes qui remplace désormais l’Administration provisoire à la recherche de solution idoine à la crise du patronat malien.

Ce collège représentant 29 organisations professionnelles et membres du CNPM sur les 39 est dirigé par Me Abouba Aly MAIGA.

Mesurant sa responsabilité à la tête de cette structure, le président Abouba Aly MAIGA a promu de ne ménager aucun effort pour la résolution de cette crise qui pourrait être fatale pour les entreprises et pour notre pays.

« Du haut de mon serment d’avocat, cette mission ne sera pas trahie. Je mettrai tout en œuvre pour que le travail se fasse dans l’intérêt du patronat et du Mali. J’évite les uns et les autres à me prendre au mot. À partir de maintenant, nous sommes en mission », a déclaré M. MAIGA.

Cette scène est illustration de l’échec de la mission de l’Administration provisoire qui n’a pas su créer les conditions pour fédérer les membres du patronat malien. En effet, plus de 6 mois après son installation, force est de constater que la situation a peu évoluée, si elle n’est d’ailleurs toujours à la case départ à cause des frustrations et autres injustices liées à violation des textes qui nourrissent des plaintes devant la justice ma

Source : Info-Matin