La probable venue de Vladimir Poutine au prochain sommet des BRICS crée la discorde en Afrique du Sud. Le parti au pouvoir a annoncé que le président russe—qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international— bénéficiera d’une immunité diplomatique afin d’éviter toute arrestation.
La potentielle venue de Vladimir Poutine au sommet des BRICS interroge depuis le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à son encontre en mars dernier. L’Afrique du Sud, pays hôte du sommet qui aura lieu en août prochain, a annoncé qu’elle accordera l’immunité diplomatique à tous les représentants internationaux qui seront présents lors de l’événement afin d’éviter toute arrestation de diplomate russe.
Or, depuis mars 2023, le président russe fait l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI pour “transfert” illégal d’enfants ukrainiens.
Selon le quotidien national Daily Maverick, le ministre sud-africain des Relations internationales, Naledi Pandor, souhaite que cette exemption généralisée soit appliquée en vertu de l’article VI de loi sur l’immunité et les privilèges diplomatiques. Le porte-parolat du ministère sud-africain a déclaré en parallèle que cette démarche serait “une routine” et qu’elle serait appliquée à chaque réunion internationale.
Malgré cette décision, l’Afrique du Sud fait partie des signataires du traité de La Haye et serait donc —en théorie—obligée d’exécuter le mandat d’arrêt si Vladimir Poutine venait à poser le pied sur le territoire.
Un mandat d’arrêt annulé ?
Pour échapper aux directives de la CPI, l’Afrique du Sud s’appuie —comme évoqué précédemment—sur l’article VI Section a) de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies. Cet article indique que “les experts, lorsqu’ils accomplissent des missions pour l’Organisation des Nations Unies, jouissent, pendant la durée de cette mission, y compris le temps du voyage, des privilèges et immunités nécessaires pour exercer leurs fonctions en toute indépendance”.
Dans un article, CBS News suggère également que l’état sud-africain aurait finement examiné la charte du Statut de Rome pour tenter de garantir une immunité au président du Kremlin.
L’article 98 du Statut de Rome stipule : “La Cour ne peut poursuivre l’exécution d’une demande de remise qui contraindrait l’État requis à agir de façon incompatible avec les obligations qui lui incombent en vertu d’accords internationaux selon lesquels le consentement de l’État d’envoi est nécessaire pour que soit remise à la Cour une personne relevant de cet État, à moins que la Cour ne puisse au préalable obtenir la coopération de l’État d’envoi pour qu’il consente à la remise”.
En définitive, Vladimir Poutine ne pourrait être arrêté que si la Russie acceptait de lever l’immunité de ce dernier. Or, il est évident que Moscou ne le ferait pas.
Une classe politique sud-africaine divisée
Conjointement, l’opposition parlementaire sud-africaine veut à tout pris éviter le “relâchement” diplomatique vis-à-vis du maître du Kremlin. En effet, le Parti de l’Alliance démocratique a demandé une “ordonnance déclaratoire” afin de “forcer” l’exécution du mandat d’arrêt émis par la CPI, indique le quotidien britannique I News.
Le leader de l’opposition, John Steenhuisen, a défendu la procédure enclenchée par le parti en avançant la menace d’une “possible violation de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs” ainsi qu’une posssible “violation du droit international”.
“Cette action en justice préventive vise à garantir que l’Afrique du Sud respecte ses obligations”, a annoncé la ministre fantôme de la Justice, Glynnis Breytenbach.
Selon les propos du chercheur britannique Aldo Zammit Borda, relayés par I News, Pretoria souhaite envoyer deux messages. L’un est dédié à Poutine, pour lui montrer que la “voie” est libre et qu’il peut se rendre en Afrique du Sud sans embûche. L’autre est adressé aux membres des Nation unies pour leur indiquer que le président russe ne sera pas arrêté.
En tout cas, ces dernières semaines, la position diplomatique de l’Afrique du Sud devient de plus en plus claire et limpide. En avril, le secrétaire général du parti au pouvoir, Fikile Mbalula, déclarait à la BBC qu’il n’arrêterait pas le président russe s’il venait à se rendre dans le pays et, comme le notait récemment le Guardian, le pays a ces derniers mois plusieurs fois été accusé de fournir des armes à la Russie pour son invasion de l’Ukraine.
Source: geo.fr
