S’assurer de la régularité et de la sincérité des recettes et des dépenses à la SOMISY-SA (Société des Mines d’or de Syama) au cours des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018. Tel est l’objectif de cette mission, initiée par le Bureau du Vérificateur, qui a révélé des irrégularités financières de 227 milliards CFA.
Classé 4e producteur d’or en 2018, après le Ghana, l’Afrique du Sud et le Soudan, le Mali a produit, sous la période revue, 203,955 tonnes d’or dont 27,851 tonnes de la Société des Mines de Syama. Soit, 13,65 % de la production.
Malgré tout, l’Etat malien ne semble pas tirer partie de cette production d’or : mise en place d’emprunts non justifiés, non distribution de dividendes, non-paiement de patentes dues au service des impôts et de droits connexes… sont, entre autres, à l’origine des irrégularités financières de 227 milliards CFA relevées à la SOMISY-SA par la mission du Bureau du Vérificateur général.
168,5 milliards CFA d’emprunts remboursés sur le dos de l’Etat du Mali
D’abord, les emprunts non justifiés. Selon les investigations du Bureau du Vérificateur général, le président du conseil d’administration de la SOMISY a mis en place un emprunt non justifié pour le compte de la société. Sans en informer l’Etat malien. Contrairement à l’article 10 des statuts de la SOMISY du 06 avril 2007, qui stipule que « les actionnaires peuvent mettre ou laisser à la disposition de la société, toutes sommes, produisant ou non, intérêts dont celle-ci peut avoir besoin… Les modalités de ces prêts sont arrêtés par accord entre le conseil d’administration et l’intéressé ».
31,9 milliards CFA de dividendes impayées à l’Etat du Mali
A la date de la présente mission, la SOMISY n’a fourni aucun document sur cet emprunt, dont 168,5 milliards CFA ont été remboursés sur cet emprunt non justifié.
Aussi, l’assemblée générale des actionnaires de la SOMISY n’a pas autorisé la distribution des dividendes à l’Etat malien.
Or, selon la mission du Vérificateur général les bénéfices cumulés, la période sous revue, est de 159,5 milliards CFA, dont 31,9 milliards CFA devraient revenir à l’Etat malien. Mais, il n’y a vu que du feu.
Un emprunt de 4,6 milliards CFA non remboursé à l’Etat du Mali
Plus grave encore, la mission du Vérificateur général constate que le directeur général de la SOMISY n’a toujours pas remboursé, à l’Etat malien, l’emprunt figurant dans les états financiers de la société. Il porte sur 2,7 milliards CFA. Avec des intérêts cumulés de 1,9 milliards CFA. Le montant total à rembourser à l’Etat du Mali s’élève à 4,6 milliards CFA.
88,9 millions CFA de patente impayée
Pire, les enquêteurs constatent, à leur corps défendant, que la SOMISY-SA ne s’est pas acquittée de la totalité de sa patente ; mais aussi, des droits connexes dus.
Selon le rapport du Vérificateur général, le montant total des droits dus se chiffre à 102,2 millions CFA, dont 88,9 millions CFA pour la seule patente de la SOMISY, sous la période revue.
Ces différentes irrégularités se chiffrent à 227 milliards CFA.
C’est pourquoi, le Bureau du Vérificateur général a transmis ce rapport au président de la section des comptes de la Cour suprême ; mais aussi, au procureur du Pôle Economique et Financier. Afin que justice puisse être rendue à l’Etat du Mali, sur le point de perdre 227 milliards CFA à la SOMISY.
Rappelons que la SOMISY est une société de droit malien. Créée le 06 avril 2007, elle est la 3e mine la plus productive, après celles de Loulo et Gounkoto.
Estimé à 12,5 millions CFA, son capital est détenu à 80 % par la Société Australienne Resolute Mining Limited, basée à Perth, et à 20 % par l’Etat du Mali.
Oumar Babi
Source: Canard Déchainé
