Difficile d’y croire ! Les Notaires Gaoussou HAIDARA, Baba HAIDARA (son fils également Notaire) et l’expert géomètre Ali WAIGALO sont poursuis par la société Genco Mali SARL devant le Pôle national économique et financier pour faux et usage de faux. Les faits sont relatifs à une éventuelle vente de parcelles sur le site de 02 hectares de ladite société destiné à la construction de logements à Sotuba.
Quand un notaire censé être le garant de la probité des actes se comporte de la sorte, c’est aberrant ! Visiblement, cette affaire ressemble à un gros scandale au regard des faits et surtout des acteurs. Alors, faut-il être en robe pour savoir qu’il est formellement interdit aux Notaires d’exercer des activités génératrices de revenus ? Non. L’ordonnance 2013 / PRM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires est portant clair.
Société de droit malien avec des partenaires étrangers, Genco Mali SARL avait obtenu de l’Etat pour la réalisation d’un projet de 412 logements couplé à la cité universitaire Daoudabougou destiné aux agents de l’INPS. Ce projet s’est heurté à plusieurs difficultés occasionnant son échec (spoliation du site, vente de parcelles par la Mairie de la CV et certains habitants de Sabalibougou).
La société a été par la suite compensée par l’Etat à travers un site de 02 hectares à SOTUBA pour un investissement de 3 milliards 200 millions de FCFA .Il fallait donc un nouveau schéma (étude de terrain, viabilisation et construction). Ainsi, le programme a été domicilié chez le Notaire Gaoussou HAIDARA qui a constitué les dossiers de création de la société.
Le Notaire en question Gaoussaou HAIDARA aurait avec la complicité de l’expert Géomètre Ali WAIGALO transféré des parcelles au nom de son fils Baba HAIDARA à travers une société écran dont ce dernier serait le Gérant .Toute chose interdite par la profession. Aussi, des parcelles vendues à d’autres clients signées par le Géomètre WAIGALO à 140 .000.000 FCFA par lot.
Le hic est que les clauses du programme de la société Genco Mali SARL sont très claires : les titres fonciers ne sont pas susceptibles de vente de parcelles, mais des maisons construites et vendues. Malgré tout, les techniciens des domaines, le géomètre et le Notaire sont parvenus à vendre des parcelles sur ce même site à travers des titres parallèles.
Autre fait majeur de ce scandale, la demande de morcellement de la société date de 2019 mais, déjà certaines parcelles étaient vendues en 2018.
Du coup le problème foncier devient une nébuleuse ! Du coxer jusqu’au sommet de la pyramide, l’on constate que ce sont les professionnels qui sèment le désordre.
Le Gérant de la Société Genco Mali lui avait signé des actes de promesse de vente. Ce dernier aurait saisi l’ordre des Notaires qui a intimé M.HAIDARA de lui restituer les documents en vain. A la suite de l’échec de cette tentative, une procédure a été donc introduite devant le Procureur Général près la Cour d’APPEL de Bamako contre les 03 personnes citées (les 02 Notaires et l’expert- géomètre) pour faux et usage de faux. Le PG a saisi l’ordre des Notaires qui a donné son avis favorable. L’affaire est pendante devant le Pôle national économique et financier depuis Mars 2024.
En tout cas selon des indiscrétions, plusieurs Notaires sont assignés devant le pôle national économique et financier pour des cas similaires. Il urge aujourd’hui pour l’État de protéger les investisseurs
Le Notaire, loin de lui donner des leçons doit faire preuve de probité morale et surtout à un moment où leurs conditions de vie et de travail se sont améliorées. Ils sont presque tous à l’abri du besoin.
Si certains constituent des modèles pour leur droiture, leur rigueur, d’autres au contraire constituent la grande déception. Pour des raisons pécuniaires, sont prêts à fouler au sol leur éthique et déontologie. Eux, sont indépendants de tout sauf l’argent sale. La justice, elle reste l’épine dorsale d’une société organisée.
Nous y reviendrons !
La Rédaction
