Le Conseil des Ministres a adopté, vendredi dernier, un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Ce projet de loi confère au Président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission.
Cette disposition est de nature à conférer au président de la République des pouvoirs très importants, pour ne pas dire surdimensionnés. En effet, le Premier ministre est dépouillé de ses prérogatives. Non seulement, il ne peut plus imposer son programme au gouvernement, mais encore, il reste sous la menace permanente d’un limogeage, par le président de la République.
En outre, à côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République.
Ce qui signifie que la constitution peut être désormais révisée, sans consulter le peuple, qui devrait, seul, être souverain en la matière. Donc, cette révision constitutionnelle est une remise en cause de la souveraineté du peuple malien. D’autant plus qu’aujourd’hui, les parlements sont de plus en plus dépendants des majorités parlementaires, donc du pouvoir en place.
Dans ce projet de loi, les institutions, au nombre de huit, sont : le Président de la République; le Gouvernement; l’Assemblée nationale ; le Sénat; la Cour constitutionnelle ; la Cour suprême; la Cour des Comptes et le Conseil économique, social, culturel et environnemental.
La Haute Cour de Justice ne figure plus parmi les Institutions de la République mais, précise le communiqué du gouvernement, elle demeure compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement pour haute trahison ou crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Le projet de loi crée, aussi, un parlement composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.
B.D.
Source: Le Canard Déchaîné
