A la fin des deux jours de travaux du Colloque international organisé par la Cour constitutionnelle du Mali sur le thème : «Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit», le Présidente de la Cour constitutionnelle du Mali, Mme Manassa Danioko, était face à la presse, le mercredi 27 avril dans la Salle Ovale du CICB, pour faire une restitution de ces assises.
A l’issue de ses travaux, le Colloque a recommandé, entre autres, le maintien du pouvoir de réforme au profit de la Cour constitutionnelle, l’implication de nos juridictions constitutionnelles dans toutes les phases du processus des élections et des opérations de référendum et l’intégration des actes et accords politiques dans le champ de contrôle de constitutionnalité, y compris, le cas échéant, la prise en charge desdits accords et actes parmi les normes de référence du contrôle de constitutionnalité.
Autres recommandations, l’utilisation optimale de la Cour constitutionnelle par le justiciable, notamment par l’ouverture de sa saisine aux citoyens en cas de violations des droits fondamentaux, la possibilité d’auto-saisine de la Cour en cas de violations des droits fondamentaux, le renforcement de l’indépendance des membres et du personnel de la Cour, l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail, la revalorisation du statut protocolaire et de la situation pécuniaire des membres de la Cour et le renforcement de leurs capacités par la formation continue.
Répondant aux questions posées par les journalistes, le Président de la Cour constitutionnelle du Mali, Mme Manassa Danioko, confiera que ce Colloque avait pour but d’échanger avec ses homologues de la sous-région sur le rôle de leurs juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit.
«Nous n’avons pas dit le rôle de la Cour constitutionnelle du Mali,, mais plutôt le rôle des juridictions constitutionnelles du Mali» dira Manassa Danioko, ajoutant que c’était un sujet qui concernait tout le monde, car il s’agissait de parler de Constitution.
Pour ce qui concerne l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger, le Président de la Cour constitutionnelle du Mali a mis en avant son obligation de réserve pour ne pas se prononcer.
Manassa Danioko conclura ses propos en déclarant que de très bonnes leçons ont été tirées lors de ce Colloque. «Nous avons appris de tous ceux qui sont venus nous aider, notamment les Présidents des Cours constitutionnelles, les Vice-présidents, les panélistes, etc.
Nous avons appris beaucoup de choses sur la marche des juridictions en général en Afrique et sur la spécificité de chacun d’entre nous. Nous obligerons en outre tout un chacun au respect de la Loi fondamentale».
Adama Bamba
