Ouvert le mercredi dernier, dans un contexte tendu, à Sikasso, le procès d’assises concernant Amadou Haya SANOGO, le tombeur du régime d’ATT, et ses coaccusés, est aussitôt suspendu. Il reprendra ce matin, comme l’a proclamé le président du prétoire, qui s’attend ce vendredi matin à une véritable bataille procédurière entre les différentes parties au procès. Déjà, entre le Parquet et les avocats de la défense, le ton est donné sur le caractère normal ou non de ce procès, annoncé pour être celui de toutes les empoignades procédurières. Attendons de voir…

Ce matin, comme à l’ouverture de ce procès, le mercredi dernier, dans la salle de spectacles Lamissa BENGALY, opportunément transformée en salle d’audience, Amadou Haya SANOGO, le tombeur du régime d’ATT, et ses coaccusés, parmi lesquels de hauts gradés de l’armée malienne, seront présentés à la barre. Dès cet instant, au prétoire, rien ne sera réglé au hasard d’autant que chaque petit moment dès le coup d’envoi du président du tribunal sera attentivement scruté par les avocats de la défense qui veillent au grain. Il n’est pas question, pour le maître du prétoire, d’interroger quel que accusé que ce soit (le président de la Cour a la latitude d’enchaîner les interrogations avec n’importe lequel des accusés présents à la barre), sans que les avocats de la défense, grassement représentés, ne bondissent sur les exceptions à soulever. C’est là un grand moment de ce procès, attendu avec intérêt par les professionnels du droit, lesquels sont convaincus qu’il donne, au-delà de la controverse procédurière enclenchée, le coup d’envoi de ce procès dont nul ne peut, à cet instant, prédire ni sa fin ni ses dessous. Il est clair, dans le jargon du droit, qu’on sait bien quand et comment un procès, d’une si grande accentuation procédurière, peut commencer, mais que nul ne sait comment il se terminera.
A Sikasso, le procès des Haya et autres n’échappera pas à cette règle, tant les charges sont graves et les personnalités en cause, elles, sortent de l’ordinaire.
A l’évidence, les avocats de la défense ne se laisseront pas surprendre quant à la stratégie de défense, suffisamment huilée à cet effet. En fait, c’est aussi pour cela qu’ils ont saisi la Cour, avant-hier, en pleine discussion procédurière, pour la nécessité d’une suspension de l’audience qu’ils ont d’ailleurs fini par obtenir, sans grande difficulté. Les uns et les autres ; parties à ce procès, s’en sont d’ailleurs réjouis, même si les motivations diffèrent, au motif que la suspension, obtenue par la défense, était une parfaite illustration du respect des droits des accusés.
A l’affiche, ce matin, à la reprise de l’audience, les avocats de la défense sortiront le grand jeu pour tenter d’assombrir ce procès quant à sa régularité à juger les accusés, notamment l’un d’entre eux, certainement le prisonnier le plus célèbre du Mali, Amadou Haya SANOGO, ex-chef de la junte militaire, et tombeur du Président ATT.
En fait, sur le statut de cet homme, capitaine, pour certains, général, pour d’autres, mais qui n’a lui-même aucune gêne à se présenter comme le général de corps d’armée, il y a eu déjà, au cours cette audience, un premier accrochage. C’était le premier jour de l’audience publique, le mercredi dernier, où l’accusé Amadou Haya SANOGO s’est présenté à la Cour comme le général d’armée et ancien chef d’Etat. Il n’en fallait tant d’incitation à la polémique de l’accusé pour déclencher automatiquement la cinglante réplique de l’avocat général qui ne s’est pas fait prier pour lui rétorquer qu’il n’était pas à la barre ni comme un général, ni un ancien chef d’Etat, mais tout simplement un citoyen qui a commis des crimes et qui répond donc devant la justice de son pays.
Les avocats de la défense, eux, n’étaient pas en reste, en ce sens qu’ils ont enfoncé le clou, en clamant ce statut bien élogieux qui fuyait à leur client célèbre, depuis la période de la Transition, bien loin de ce moment de procès pendant que la CEDEAO, impliquée dans la résolution de la crise politico-institutionnelle du pays, ne voulait plus rien entendre de ce titre, pompeusement attribué au tombeur du Président ATT.
En tout cas, au nombre des exceptions à soulever, les observateurs s’attendent à ce que ce débat refasse surface, ce matin, au prétoire, quand les avocats de la défense profiteront de l’occasion pour dénier à ce tribunal toute régularité à juger Amadou Haya SANOGO, flanqué du titre d’ancien chef d’Etat qu’il a déjà revendiqué à la barre.
La réplique des avocats de la partie civile sera intéressante sur ce point. Ils ne feront certainement aucun cadeau à l’ancien chef de la junte militaire, lequel pourrait être de nouveau sérieusement incommodé sur ce qualificatif très élogieux qui le fuit, depuis belle lurette, et pour lequel il a eu du mal à arborer les attributs. En définitive, la Cour tranchera nettement sur sa compétence ou non à surmonter cette étape qui se veut tout autant agitée et lourde de polémique.
Autre controversée : la raison d’être de ce procès. En clair, les avocats de la défense, dans leur beau rôle, se feront entendre sur la régularité qu’ils dénient à ces assises. Pour eux, ils l’ont déjà effleuré dans les débats, le procès d’assises n’est pas régulier d’autant que les délais de citation ne sont pas réguliers. Autrement dit, pour la défense, ces délais, comme la loi le prescrit, doivent être respectés pour que le procès soit régulier et légal. Pour le cas d’espèce, ces délais, prévus pour un mois, le temps d’informer les accusés, ne l’ont pas été, car seulement portés à la connaissance de la défense à la date du 11 novembre dernier.
Et puis, concernant le choix de la ville de Sikasso, pour la défense, il y a maldonne, en ce sens que ce choix ne constitue pas une assise complémentaire. Le Parquet, face à toutes ces questions, n’a pas attendu, tout ce temps, pour y réagir. Pour ce qui est des questions liées au respect des délais ou du choix de la ville de Sikasso pour abriter ces assises, le procureur général, l’autre vedette de ce procès d’assises, a répondu que toutes les dispositions légales et techniques ont été prises pour que le prétoire soit régulier et se tienne dans les conditions optimales pour un procès équilibré et équitable.
À coup sûr, les assises de Sikasso, une fois reprises, ce matin, connaîtront encore bien de moments de tumultes procéduriers, pouvant souvent apparaître bien ennuyeux, pour le citoyen lambda, tant les tournures de droit et de la procédure occuperont les professionnels, avant de voir finalement Amadou Haya SANOGO ou l’un de ses coaccusés se prononcer sur le fond de ce dossier, au sujet duquel le Parquet dit à qui veut l’entendre qu’il détient des preuves irréfutables qui fondent l’accusation, et le moment venu qu’il compte brandir au grand jour. Même si par ailleurs les accusés, comme Amadou Haya SANOGO et autres, soutiennent qu’ils ne reconnaissent pas les faits.
Attendons donc de voir…

Par Sékouba SAMAKE

Source: info-matin