En prélude de la rencontre de l’Ocde, le 22 octobre 2015, où les partenaires techniques et financiers ont annoncé 2 120 milliards de nos francs pour la relance économique et le développement, ils avaient posé quelques conditions pour leur accompagnement du Mali dans ce processus. Ces conditions ont attrait entre autres, à la bonne gestion des affaires publiques, l’approfondissement du processus de décentralisation, le pilotage et la mise en œuvre des politiques publiques.

Depuis la reprise de la coopération technique et financière avec le Mali en début 2013, après une interruption de quelques mois suite à une brouille entre notre pays et les partenaires, 1 900 milliards ont été décaissés au profit du Mali. Aujourd’hui encore, les PTF réaffirment leur engagement à poursuivre l’accompagnement du développement du Mali, mais en tirant les leçons des crises passées. Pour venir en aide à notre pays, ils ont posé leur veto sur un certain nombre de points, notamment la refondation de l’Etat, la bonne gouvernance, la transparence et la redevabilité mutuelle.

L’assainissement des finances publiques

Au chapitre des reformes dans le domaine de la gouvernance, les PTF ont affirmé que les crises successives traversées par le Mali à partir de 2012 ont montré que notre pays, qui a été pendant deux décennies un modèle de démocratie, portait en lui les germes d’une crise  aussi profonde que celle qui a débuté en 2012. Pour s’attaquer aux racines de cette crise, les PTF estiment qu’il est impératif de trouver des réponses robustes, notamment dans l’amélioration de la gestion des affaires publiques. A ce titre, ils recommandent de mettre l’accent sur un certain nombre de réformes autour de trois thématiques clés à savoir, la gestion des affaires publiques, la décentralisation, le pilotage et la mise en œuvre des politiques publiques.

Ainsi, les PTF sont formels qu’il est fondamental qu’une attention particulière soit donnée aux mesures de mise en œuvre de lutte contre l’enrichissement illicite, la corruption et l’impunité, pour conforter la confiance entre les citoyens et la puissance publique, donc une gestion transparente des affaires publiques et des sanctions des comportements délictueux. Aussi, ils exigent d’aller plus loin avec la loi contre l’enrichissement illicite en appliquant toutes les dispositions prévues en ce sens. Ils demandent aussi la mise en œuvre des dispositions des articles 37 et 57de la constitution, relatives à la déclaration de biens à la Cour suprême par les membres du gouvernement.

Par ailleurs, ils soutiennent que des progrès doivent être réalisés dans la qualité du contrôle interne ex post, étendu à l’ensemble des départements ministériels, et du contrôle externe, en capitalisant sur la complémentarité entre le Bureau du Végal, la section des comptes de la Cour suprême et les autres organes. À ce titre, ils exigent des sanctions au plan judiciaire des résultats des rapports du Végal surtout pour les ministres concernés.

Pour ce qui est de la gestion des finances publiques, qu’elle soit imprégnée d’impartialité et d’équité en respectant les procédures de passation de marché, d’une part. D’autre part, pour l’accroissement de l’efficacité de la politique fiscale, les PTF exigent sa poursuite et son élargissement en améliorant le recouvrement tant au niveau national que local. Quant aux exonérations, les PTF demandent leur suppression.

L’approfondissement du processus de décentralisation

Les PTF souscrivent pleinement à la démarche engagée par le Gouvernement du Mali de faire du processus de décentralisation l’axe majeur du développement institutionnel et de la réforme de l’Etat. A ce titre, ils recommandent de rendre effective l’actualisation et la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires correspondants. Aussi, une clarification des rôles et des relations entres les différents acteurs régionaux, et notamment l’éventuel rattachement de certains services techniques déconcentrés auprès des autorités régionales. Concernant le transfert des ressources financières aux collectivités, les PTF recommandent qu’une impulsion forte soit donnée à ce processus afin que, simultanément à l’augmentation progressive des recettes fiscales locales, l’objectif d’affectation de 30% des ressources publiques transférées par l’Etat puisse être atteint en 2018.

Ainsi l’on peut dire que les 2 120 milliards annoncés ne seront pas débloqués comme certains peuvent se l’imaginer avec un simple souhait. Mais ces milliards passeront forcément par le respect de toutes ces injonctions. A l’allure actuelle de la vie de l’Etat, si toutes ces conditions doivent être remplies avant que les Maliens ne voient la couleur de cet argent, ce n’est pas pour demain.

Harber MAIGA

soure : Le Prétoire