La crise au Nord et l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale conclu à la suite des négociations d’Alger ont entrainé une certaine accélération dans la mise en œuvre de la Loi 2012 017 qui créé les circonscriptions administratives du Mali, vu que les deux régions du Nord ont connu un début l’opérationnalisation. Mais, cette volonté risque de se buter à un certain nombre de problèmes : la première réalité est la disponibilité des moyens humains qui est une question clé. Au niveau des cercles déjà fonctionnels avant 2012, au nombre de 49, l’État arrive difficilement à pourvoir toutes les circonscriptions administratives en effectifs conformes aux cadres organiques. Les départs à la retraite annoncés n’arrangeront pas la situation. En créant une trentaine de cercles et une dizaine de régions supplémentaires, comment sera-t-il possible de pourvoir aux nouveaux besoins d’effectifs ?
Lisez plutôt la réflexion de l’expert-comptable et ancien PM
La Loi 2012-017 du 2 mars 2012 a créé des régions supplémentaires (11) ainsi que de nombreux cercles (une trentaine) dans notre pays. Elle suscite beaucoup d’espoirs et a donné corps à l’ambition du Mali de faire de la Région le niveau d’impulsion du développement du pays à travers ses terroirs. La Loi a prévu 5 ans pour être mise en œuvre. En principe, à la date d’aujourd’hui, on devrait voir ces régions et ces cercles opérationnels. Cela est, hélas, très loin d’être le cas ! Les populations des régions nouvellement créées commencent à réclamer l’application de la Loi. Elles pensent sans doute que l’érection d’un cercle en région va leur faciliter la vie et ouvrir la possibilité d’un développement économique. La crise au Nord et l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale conclu à la suite des négociations d’Alger ont entrainé une certaine accélération dans la mise en œuvre de la Loi 2012 017 qui crée les circonscriptions administratives du Mali, vu que les deux régions du Nord ont connu un début d’opérationnalisation. Dans la foulée, certaines autres régions nouvellement créées (Dioila, Koutiala, Bougouni, Nioro) semblent suivre. Il faut également noter que l’État a nommé ses représentants et vient d’engager la phase d’installation des autorités intérimaires dans les 21 cercles (anciens et nouveaux) des cinq régions du Nord. Nous sommes donc engagés dans la mise en œuvre, à pas forcé, de la Loi et l’application de l’Accord de paix. Cela se fait sans réflexion stratégique et en oubliant certaines réalités qui risquent de nous rattraper et créer des conflits. Nous devons en tenir compte. La première réalité est la disponibilité des moyens humains qui est une question clé. Au niveau des cercles déjà fonctionnels avant 2012, au nombre de 49, l’État arrive difficilement à pourvoir toutes les circonscriptions administratives en effectifs conformes aux cadres organiques. Les départs à la retraite annoncés n’arrangeront pas la situation. Les postes vacants sont encore d’actualité à ces niveaux. En créant une trentaine de cercles et une dizaine de régions supplémentaires, comment sera-t-il possible de pourvoir aux nouveaux besoins d’effectifs ? Cela est simplement impossible ! Autrement dit, nous n’avons pas et nous n’aurons pas des agents en quantité et, encore moins, en qualité pour administrer les circonscriptions créées. Le déficit est encore plus évident au niveau des collectivités territoriales créées. La seconde réalité est la question des moyens matériels et financiers, aussi rares que le personnel. Dans un pays centralisé comme le Mali, les budgets disponibles pour les circonscriptions et pour les collectivités sont maigres habituellement. En créant de nouvelles entités, il est probable que les budgets ne suivent pas. La situation dans laquelle se trouvent les Gouvernorats des régions nouvellement créés et les autorités intérimaires au Nord illustrent parfaitement l’indigence des moyens mis à leur disposition. Nous sommes en train d’aller vers des circonscriptions « coquilles vides » et des collectivités territoriales inopérantes qui ne seront que des semblants de décentralisation ! La troisième réalité est la viabilité des régions, cercles… avec l’idée répandue selon laquelle le fonctionnement et les investissements doivent toujours venir de l’État central. Les collectivités créées ainsi que les circonscriptions mises en place doivent obéir à une logique économique minimale et des dispositions doivent être prises pour qu’elles puissent collecter des ressources sur la richesse créée localement afin de se financer, au moins en partie. Cette perspective est à ouvrir et les responsables de ces zones doivent le comprendre. On ne peut pas voir en la décentralisation et en la régionalisation uniquement des pouvoirs nouveaux ainsi que des marges de manœuvres supplémentaires sans contrepartie.
La dernière réalité, spécifique au Nord, est le fait d’un « partage de gâteau » qui pénalisera à terme l’installation de la paix dans cette partie du territoire de notre pays. La nomination des représentants de l’État, mais surtout la mise en place des autorités intérimaires fait la part trop belle aux groupes armés et accroissent leur mainmise sur le Nord alors que d’autres légitimités y existent. Comme indiqué dans une précédente tribune, l’État ne devait pas s’engager dans la mise en place des autorités intérimaires en tête à tête exclusif avec les groupes armés. Il devait élargir la gouvernance des collectivités à toutes les légitimités du Nord. On peut concevoir que les belligérants participent à la gouvernance de l’Accord de paix (instances de mise en œuvre, instances de suivi…), mais on ne doit pas leur accorder le monopole de la gestion des territoires, car ils n’y sont pas les seuls acteurs légitimes. Sans remettre en cause ni la décentralisation à approfondir ni la régionalisation à affirmer, il convient de prendre quelques mesures correctives pour nous éviter des difficultés inextricables à l’avenir. Sur le Nord, il faut restreindre les mandats des autorités intérimaires mises en place dans les cercles et les limiter aux questions de paix et de réconciliation et à l’accompagnement de l’Accord de paix. Il faut opérationnaliser les autorités intérimaires régionales qui patinent et les aider à exercer pleinement leurs attributions. Nous devons engager des réflexions sur les conséquences d’une application entière de la Loi 2012 – 017 et mener des débats pour revoir le dispositif de l’organisation territoriale de notre pays vers une augmentation du nombre de régions et la suppression des cercles, comme de nombreux pays semblent prendre la direction (Sénégal, France). Cela permettra de relire la Loi en conséquence. D’ici là, il faut expliquer aux populations qu’il ne sert à rien de nommer un Gouverneur s’il ne peut administrer la région et surtout s’il n’existe pas les collectivités territoriales appropriées pour ce faire. La régionalisation est un tout qui doit être cohérent et ne peut en aucun cas se résumer à des nominations sans lendemain.
Moussa MARA
www.moussamara.com
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