Après avoir pris connaissance du rapport final du Groupe d’experts sur les sanctions concernant notre pays, conformément aux dispositions de la résolution 2590 (2021), le Gouvernement, à travers le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a produit un Mémorandum pour faire ses observations et mettre les points sur les ‘’I’’. Le gouvernement a précisé que le régime de sanctions au Mali a été mis en place par le Conseil de sécurité à sa demande, dans le contexte des affrontements meurtriers entre les mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, afin d’aider à lever les entraves à la mise en œuvre diligente de cet Accord.
Après avoir analysé le rapport, le Gouvernement dit constater, avec regret, que le Groupe d’experts sur les sanctions concernant le Mali sort de plus en plus de son mandat.
«La mise en œuvre de l’Accord couvre uniquement les régions du nord du Mali, les autres régions de notre pays ne sont pas dans le champ d’application de l’Accord», rappelle le gouvernement.
De manière spécifique, le Gouvernement note que le présent rapport est une synthèse des rapports trimestriels du Secrétaire général sur la situation au Mali faisant déjà l’objet d’un examen périodique par le Conseil de sécurité. De ce fait, dira-t-il que la question se pose sur la valeur ajoutée du travail mené par le Groupe qui semble être un doublon de celui mené par le Secrétaire général et bien d’autres mécanismes dits indépendants des Nations Unies pour le Mali.
Sur la question de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger, le gouvernement précise que contrairement aux allégations infondées du Groupe d’experts au paragraphe 9 du rapport, il n’a jamais eu l’intention d’engager une confrontation avec les autres parties à l’Accord.
« Certes, les graves sanctions économiques et financières prises par la CEDEAO contre le Mali ont constitué un cas de force majeure qui a impacté négativement l’ensemble des activités du pays, y compris donc la mise en œuvre de l’Accord, mais le Gouvernement ne s’est jamais écarté de son application. D’ailleurs, le Gouvernement du Mali rappelle qu’aussitôt ce cas de force majeure levé, le 3 juillet 2022 ; il a organisé du 1er au 5 août 2022, une réunion de haut niveau décisionnel des parties à l’Accord, qui a été sanctionnée par des décisions importantes sur les quotas de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et sur bien d’autres questions », peut-on lire dans le Mémorandum.
Pour le gouvernement, il est excessif d’écrire dans le rapport que la mise en œuvre de l’accord « était au point mort » durant la période couverte par le présent rapport, surtout au moment où d’autres progrès ont été enregistrés dans les différents volets de la mise en œuvre de l’Accord. Il s’agit, entre autres, de: la tenue régulière des sessions de la Commission technique de Sécurité (CTS) dont la 52e session s’est tenue le 16 juin 2022 avec la participation de toutes les parties ; le déploiement de la 3e compagnie du BATFAR de Kidal courant novembre 2021.
Il s’agit aussi de la signature de dix conventions, le 21 octobre 2021, entre le ministre de l’Économie et des Finances et les Présidents des Collectivités des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudéni et Ménaka pour le financement de seize (16) projets pour un montant total de 38,450 milliards de FCFA dans le cadre du Fonds de développement durable.
Le gouvernement relève aussi dans son document l’approbation suivant le Décret n°2021-0591/PT-RM du 10 septembre 2021 de la Politique nationale de Réparation en faveur des Victimes des crises au Mali depuis 1960 et son plan d’action 2021 – 2025 pour un montant de 65,467 milliards de francs CFA ; l’adoption par le Conseil des ministres du 27 mai 2022 du Document de Stratégie nationale de la Réconciliation et de la Cohésion sociale et son Plan d’action 2022- 2026.
Au titre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, l’État du Mali a précisé que la conduite de certaines réformes politiques et institutionnelles nécessite un peu plus de temps de consultations et de préparation en vue d’assurer l’adhésion des forces politiques et sociales maliennes, condition essentielle pour la réussite du processus de refondation du Mali.
Concernant les questions de violations des droits de l’homme, le Gouvernement fait remarquer que plusieurs mécanismes des Nations unies sont déjà en charge des questions des droits de l’homme qui ne relèvent pas du mandat du Groupe d’expert, notamment lorsqu’elles se posent dans des régions autres que celles du nord du pays. Le gouvernement précise que les informations contenues au paragraphe 94 du rapport ont été fournies par la CMA qui est jugée comme une source peu crédible, voire partiale.
Sur la question de l’exploitation artisanale de l’or, le Gouvernement réitère qu’elle n’est pas une activité criminelle et est en dehors du mandat du Groupe d’experts par le fait que les principaux sites d’orpaillage sont situés au sud du pays.
Par ailleurs, le Gouvernement dit prendre note des recommandations du groupe d’experts, tout en précisant que sur la question de la lutte contre l’impunité et des violations des droits de l’homme, des enquêtes sont systématiquement ouvertes lorsque des cas sont signalés afin de poursuivre et de traduire devant la justice les présumés coupables, y compris les cas impliquant les FAMa.
Le Gouvernement a déploré le fait qu’aucune recommandation n’a été adressée aux groupes armés signataires, bien que le rapport ait ressorti l’implication de ces groupes dans la criminalité organisée qui aurait, selon le même rapport, un impact négatif sur la mise en œuvre de l’Accord.
Les autorités ont rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, d’importantes réformes sont entreprises en vue de promouvoir le développement socio-économique et culturel du pays.
Le Gouvernement insiste à dire que la poursuite de la coopération sera désormais liée au respect strict par le Groupe d’experts de son mandat, y compris de l’observation du principe de la réciprocité dans la collaboration avec les autorités du pays et du respect des standards et des procédures de travail établis au sein des Nations unies.
Enfin, le Mali s’interroge sur ‘’l’utilité du régime des sanctions qui apparaît comme un instrument d’influence, de domination ou de règlement de compte politiques, au lieu d’aider véritablement notre pays à sortir de la crise’’.
PAR MODIBO KONE
Source : Info-Matin
