Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, une profonde reforme du système de défense et de sécurité du Mali est amorcée. En plus de la refonte des Forces Armées Maliennes (FAMa), c’est les collectivités territoriales qui auront leur propre police.
L’étude et l’avant-projet de Loi sur la Police territoriale a été validée par les autorités en charge de la sécurité et la protection civile. A l’issue d’un atelier de deux jours, organisé en début de cette semaine au ministère de la Sécurité et la Protection civile, les acteurs impliqués dans le processus de reforme, les représentants des municipalités et ceux du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) ont validé l’étude et l’avant projet.
La rencontre avait pour objectif de produire un document de base permettant au ministère chargé de la Décentralisation d’approfondir la réflexion sur les contours de la nouvelle Police territoriale (PT). Il s’agissait de faire l’évaluation des pouvoirs de la police actuelle des collectivités territoriales, de définir leurs attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement. Aussi, le menu de la rencontre a été garni par des débats sur les relations de la PT avec les services de sécurité de l’État, les modalités de recrutement du personnel, son statut, sa formation, son rattachement hiérarchique et ses modalités de commandement et de contrôle.
« Le Code des collectivités territoriales vient définir les pouvoirs de police des maires, pouvoirs qui se focalisent sur la police administrative. Il convient donc ainsi de donner aux élus communaux les moyens légaux d’exercer leurs pouvoirs de police en synergie avec les autorités de l’Etat », explique le président de l’Association des municipalités du Mali (AMM), Boubacar Bah. Avant de saluer cette initiative qu’il juge opportune pour la bonne exécution de leur mission.
Il faut rappeler que le dispositif juridique actuel régissant les collectivités territoriales confère aux instances et organes de celles-ci des compétences, mais qui restent limitées uniquement au concept de police administrative. Cependant, la disposition de l’accord pour la paix et la réconciliation issue du processus d’Alger complétée par son annexe 2, prévoit qu’une loi créant et définissant les compétences de la nouvelle Police territoriale sera adoptée.
L’objectif visé par le processus de réforme du secteur de la sécurité est de mieux coordonner les actions pour faciliter la protection des citoyens. D’où la nécessité d’associer à la politique de sécurité les collectivités territoriales ainsi que tous les autres acteurs non institutionnels.
Sory I. Konaté
23 Septembre 2016
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