La salle Modibo Keita de l’Assemblée Nationale du Mali, a abrité les 1er et 2 juin 2017 une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi N 16 -37 /5 portant révision de la constitution du 25 février 1992. Ce projet de loi initié par le Gouvernement et défendu par le Ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat Me Kassoum Tapo, a été adopté par le Gouvernement de la République du Mali lors du conseil de Ministre du 10 mars 2017.

Ainsi, la séance débuta par la vérification des présences et la lecture des rapports de la Commission saisie au fond (commission des Loi constitutionnelles, de la législation, de la justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République) présidé par l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia  et des commissions saisie pour avis.

Ce projet de révision de la Constitution est la réalisation de la volonté présidentielle exprimée lors d’une adresse à la nation. En effet, le Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA, s’était engagé à enclencher à mi -mandat une dynamique de révision de la loi fondamentale du 25 février 1991 pour doter notre pays des institutions solides capable de consolider l’ancrage démocratique afin de l’adapter à l’évolution politique et sociale de notre pays. Il intervient après les expériences infructueuses de 2000 et de 2011.

Ainsi, la nouvelle mouture constitutionnelle contient 140 articles repartis en 16 titres et 17 articles modificatifs. Dans le but d’améliorer la qualité du texte, quatre-vingt amendements ont été proposé par les élus de la nation au projet initial.

Parmi les innovations de la nouvelle constitution adopté par les députés à 111 voix pour 35 contre et 0 abstention, on peut citer entre autre : la création de la Cour des Comptes, la création du sénat (bicamérisme), l’interdiction du nomadisme politique, l’irresponsabilité pénale du Président de la République au cours de son mandat, la possibilité pour l’Assemblée Nationale et le sénat de procéder à la révision de la constitution sans referendum etc  …

Tout au long de la soirée, les échanges houleux, passionnants et parfois passionnels ont eu lieu entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition.

Dans les débats, l’opposition a dénoncé et démontré l’illégalité de cette révision constitutionnelle dans le contexte actuel marqué par une atteinte à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Etat (recrudescence des attentats, insécurité tous azimuts, absence total de l’Etat dans la région de Kidal) en s’appuyant sur l’article 118 de la constitution du 25 février 1991.

Pour l’opposition, la situation sécuritaire qui prévaut au centre   et dans le septentrion ne permet pas la tenue du scrutin référendaire le 9 juillet 2017 sur toute l’étendue du territoire national. En outre, les élus de l’opposition ont également décrié les pouvoirs exorbitants du Président de la République, qui détermine la politique de la nation, préside le conseil supérieure de la magistrature sauf en cas de session disciplinaire, préside le conseil supérieure de la défense, nomme le Président de la cour suprême, de la cour constitutionnelle, les Directeurs d’académie d’enseignements, de centre d’animation pédagogique, bref des emplois civiles et militaires. Cependant, il ne peut être poursuivi au cours de son mandat.

Dans les échanges, l’opposition a fortement décrié le transport des députés de la majorité présidentielle au domicile du chef de l’Etat sise à Sebenicoro pour débattre sur la révision constitutionnelle en lieu et place de l’Assemblée Nationale qui demeure un haut lieu de débats.

En réactions aux propos de l’opposition, le Ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat Me Kassim Tapo et les députés de la majorité présidentielle ont soutenu que notre pays dispose de son intégrité territoriale qui n’est remis en cause qu’en cas d’agression extérieure. En sus, le Ministre Tapo et la majorité ont affirmé que les élections présidentielles, législatives et communales se sont déroulées dans notre pays dans les mêmes conditions.

Dans son intervention, Kassoum Tapo a donné l’assurance aux députés que les dispositions seront prises en vue de la réussite du referendum sur l’espace national.

En fin, il a aussi remercié la commission des lois constitutionnelles ,de la législation, de la justice, et des Droits de l’Homme de l’Assemblée Nationale pour les concertation régionales et les écoutes citoyennes qui ont précédé l’examen du texte, chose qui prouve selon lui que les députés ont le souci constant du peuple.

Alpha SIDIKI SANGARE    

Source: Le Républicain