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Réflexion sur la notion de « secret-défense » : un diagnostic pour un système d’habilitation claire et efficace

Dans le cadre de sa mission de soutien à la bonne gouvernance et à la réforme du secteur de la sécurité, le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) en partenariat avec la direction des ressources humaines des armées du ministère de la défense et des anciens combattants, a organisé ce jeudi 26, 27 Mai deux jours d’atelier sur la gestion des ressources dans le secteur de défense et de sécurité à Bamako. L’objectif de cet atelier est de diagnostiquer les contours de la notion de secret-défense assorties des recommandations pour un système d’habilitation ‘’secret-défense’’ claire et efficace.

L’atelier vise une réflexion entre les parties prenantes institutionnelles de diagnostiquer les contours de la notion de secret défense de favoriser une compréhension commune des services de défense et de sécurité sur la notion de secret défense et formuler des recommandations à l’endroit des plus haut autorités pour un système d’habilitation claire et efficace. « L’activité est concrètement mise en œuvre dans l’objectif de procéder à l’analyse des contours de la notion de secret défense, d’analyser les pratiques du point de vue cadre légal procédure et envisager des recommandations aux autorités en vue d’améliorer le système d’habilitation de laccés à l’information, à la lumière des principes de la gouvernance du secteur de sécurité et dans l’impératif de sécurité nationale», précise le chef du bureau DCAF, Alexi Ndayizeye.
L’atelier s’est déroulé sous forme d’échanges sur la base de courtes présentations, ensuite s’en suit des séances de discussions qui ont abouti à la formulation des recommandations en vue de contribuer à l’amélioration de la gestion des ressources du secteur de la sécurité. Au cours de ces deux jours d’atelier, les participants ont formulés des recommandations suivantes : « d’abord, faire en sorte que l’exemple des contrats passés sous le sceau de secret en matière de défense ou sous le sceau des intérêts essentiels de l’Etat aux procédures ordinaire de passation et de contrôle de la commande publique ne soit pas un obstacle aux principes de transparence, d’efficacité et d’efficience dans la gestion des ressources publiques. Ensuite, accélérer le processus d’élaborer du cadre réglementaire relatif au secret-défense. Aussi, conceptualiser la notion secret-défense et mettre en place un système synergie d’action entre les acteurs de la défense et les acteurs de la chaine de prévention et de lutte contre la corruption, la délinquance financière et économique. Enfin, élargir le champ des contrôles des contrats passés sous le sceau de secret en matière de défense ou sous le sceau des intérêts essentiels de l’Etat aux structures de contrôle administratif externe ».
Ainsi, le présent atelier avait une double vocation. Echanger sur la notion de classification de l’information et présenter le cadre légal et les procédures existants en matière d’habilitation et d’accès aux informations en lien avec la sécurité nationale d’une part, formuler des recommandations pour un système d’habilitation clair et efficace d’autre part.

Kossa Maïga

Source: Canard déchainé

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