Difficultés dans l’exécution provisoire ordonnée par le Tribunal

Le tribunal de commerce de Bamako, lors de son audience publique du 26 février 2020, a donné raison au restaurant la Vieille Marmite dans le contentieux qui l’oppose à la société Sandvik MCM-sarl condamnée à payer à la Vielle Marmite la somme de 8.836.000 Fcfa en principal et 60 millions de dommages et intérêts. Sandvik a fait appel du jugement et La Vieille Marmite remue ciel et terre pour l’application de la sentence, ne serait-ce que pour l’exécution provisoire sur le principal, comme ordonné par le Tribunal.

Après plusieurs tentatives vaines de conciliation et d’arbitrage, le restaurant La Vieille Marmite, ayant pour conseil le Cabinat Prae Law Firm, était obligé de transférer l’affaire devant le Tribunal de commerce de Bamako, lequel a statué publiquement, contradictoirement et en premier ressort, lors de l’audience publique du 26 février 2020.

Sans entrer dans les détails, même si nous avons pu accéder à une copie de la grosse du jugement, le Tribunal retient qu’il est constant, tel qu’il ressort des pièces du dossier et des débats, que le restaurant La Vieille Marmite était lié à la société Sandvik MCM-sarl par un contrat de prestation. Précisons : la fourniture de repas aux employés de Sandvik.

Ledit contrat, d’une durée d’un an, devait expirer le 14 mars 2019. Mais Sandvik, en procédant à une rupture unilatérale du contrat, a violé les dispositions de l’article 77 de la loi portant régime général des obligations, comme le relève le Tribunal qui précise : “Attendu que cette rupture constitue une faute qui a engendré un préjudice financier au patrimoine du requérant, mérité d’être réparée conformément aux dispositions de l’article 125 de la même loi.”

Pour la justice, “la faute de Sandvik Mcm-sarl ne fait l’objet d’aucun doute”. A cet effet, le Tribunal de commerce qui reçoit l’assignation et “la déclare bien fondée”, condamne la société Sandvik MCM-sarl à payer la somme de 8.836.000 Fcfa en principal et 60 millions Fcfa de dommages intérêts.

Comme il fallait s’y attendre dans pareils cas, la société Sandvik, ayant pour conseil Me Mahamadou Traoré, a fait appel du jugement. Ce qui suspend son exécution, sauf pour le principal dont le Tribunal a ordonné l’exécution provisoire.

Mais depuis le prononcé du verdict, La Vieille Marmite remue ciel et terre pour rentrer dans ses droits comme décidé par le Tribunal, notamment faire appliquer l’exécution du jugement sur le principal, en attendant que la Cour d’appel se penche sur le dossier. Ce qui fait dire que faire condamner une société, surtout une multinationale, c’est une chose, mais exécuter le jugement c’en est une autre.                             

A.B.N.

Source: Aujourd’hui-Mali