au président sortant, Mamadou Sinsy Coulibaly, tend vers la fin. Et selon ses proches, le Tribunal de grande instance de la Commune IV du district de Bamako et la Cour d’Appel de Bamako ont tranché en sa faveur. Alors que l’audience est prévue pour le mois de juin.
Aux yeux des conseils d’Amadou dit Dadié Sankaré, ce procès l’opposant à Mamadou Sinsy Coulibaly tend pratiquement vers sa fin.
En effet, la crise que traverse le CNPM date du 26 septembre 2020, suite à l’assemblée générale des délégués pour l’élection du président de la structure. Laquelle assemblée a permis de porter le candidat Amadou dit Dadié Sankaré à la tête de l’organisation patronale, a expliqué à la presse Boubacar Guindo, l’avocat de Diadié.
En octobre 2020, Mamadou Sinsy, contestant l’élection de Diadié a, à son tour convoqué la même assemblée générale pour son élection à la tête du patronat. D’où la naissance de cette crise au sein du CNPM.
Depuis, le CNPM vit un bicéphalisme et les deux hommes trainent devant les juridictions, notamment le Tribunal de la Commune IV du district de Bamako.
Dans cette guéguerre, Amadou dit Diadié va saisir et demandé au président du Tribunal de la Commune IV de lui accorder une ordonnance gracieuse afin de s’installer en tant que nouveau président du patronat. Le Tribunal a ordonné cette ordonnance au camp Diadié, indique Me Guindo.
Mamadou Sinsy à son tour, a saisi le Tribunal pour lui demander la rétractation de ladite ordonnance gracieuse. Ce que le juge de la Commune IV ordonna en rétractant l’ordonnance. Le camp Mamadou Sinsy a non seulement introduit un recours en annulation des élections de Diadié, mais a aussi demandé l’exclusion de Diadié du CNPM », explique l’avocat de Diadié. « Le juge des référés du Tribunal de la Commune IV a déclaré l’assignation de Mamadou Sinsy irrecevable en disant qu’il ne peut pas expulser Diadié Sankaré du patronat », insistent les conseils. Suite à la rétractation de l’ordonnance d’installation de Diadié par le Tribunal de la Commune IV, nous avons saisi la Cour d’Appel de Bamako en interjetant l’appel, ont-ils expliqué. Et le vendredi 23 avril, les juges de la Cour d’Appel ont dit que cette décision du Tribunal qui consistait à rétracter l’installation de Diadié « est irrecevable ».Qu’il s’agisse de la demande d’expulsion de Diadié ou de la rétractation de l’ordonnance d’installation de Diadié, toutes les demandes de Mamadou Sinsy Coulibaly ont été déclarées « irrecevables » par le Tribunal de la Commune IV et la Cour d’Appel de Bamako, se réjouissent les conseils d’Amadou dit Diadié Sankaré. Avec ces deux décisions, pensent les avocats de Diadié, la victoire est certaine.
Qu’est-ce qui fait courir le camp de Diadié quand on sait que rien n’est encore tranché dans cette affaire du CNPM, car l’audience est prévue pour le mois de juin prochain ?
Toutefois, il convient de souligner que la Cour d’Appel a infirmé la décision de la Commune IV portant rétractation de l’ordonnance gracieuse. En ce sens, un pourvoi en cassation est lancé.
L’on est en justice, se penche sur des aspects préliminaires du contentieux. Sinon, le vrai dossier qui est la procédure sur le fond n’a même pas encore débuté pour que l’on se prononce sur une quelconque victoire. Celle-ci devra porter sur l’annulation des AG pour déterminer laquelle des deux s’est tenue de façon régulière. L’audience est donc prévue pour juin au niveau de la première instance au Tribunal de la Commune IV.
En clair, à ce stade, rien n’est encore tranché ni réglé dans le dossier CNPM et encore moins une quelconque victoire d’un candidat sur un autre. Tout ceci n’est qu’un coup médiatique sur fond de manipulation de l’opinion orchestré par le camp Diadié. Si ce dernier est sûr de lui, inutile de faire trop de bruit, quand on sait qu’il occupe à ce jour les locaux du CNPM.
K. Komi
Source: LE COMBAT