Le Secrétaire Général de l’ONU a rendu public son rapport trimestriel (17 décembre 2015 au 18 mars 2016) sur la situation au Mali. Le rapport vise une évaluation de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et de l’action menée par la MINUSMA pour l’appuyer. Si dans ses recommandations, Ban Ki moon se réjouit des progrès considérables qui ont trouvé un point d’orgue dans la signature de l’accord de paix en 2015 et le rapprochement entre les groupes armés signataires, il demeure, cependant, préoccupé par le fait que les progrès réalisés dans l’application de l’accord de paix restent limités. Préoccupé par l’augmentation de nombre de violations des droits de l’homme ainsi que par la lenteur des progrès réalisés dans la lutte contre l’impunité, le Secrétaire Général exhorte les autorités maliennes à engager promptement des poursuites pénales afin de traduire en justice les auteurs de ces actes. Nous vous proposons des extraits du rapport.
Faits politiques importants
Si l’on peut dire que le nouvel élan redonné vers la fin de 2015 s’est maintenu pendant la période considérée, durant laquelle des progrès ont été accomplis dans la mise en oeuvre de l’accord de paix, certains problèmes ont persisté. Le Gouvernement a pris des mesures pour mettre en oeuvre les réformes politiques et institutionnelles et la décentralisation, et il s’est employé à faire avancer les processus de cantonnement et de désarmement, démobilisation et réintégration. Le Gouvernement, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et la coalition de groupes armés Plateforme ont participé de façon constructive à toutes les délibérations du Comité de suivi de l’accord et ont renouvelé leur engagement en vue d’accélérer la mise en oeuvre de l’accord. Malgré ces avancées, la période considérée a aussi été marquée par des retards prolongés dans l’application de certaines dispositions essentielles de l’accord, comme la mise en place d’autorités provisoires dans le nord, priorité des groupes armés signataires.
Mise en œuvre de l’accord de paix : mesures politiques et institutionnelles
-Le 18 janvier, l’Algérie a organisé à Alger une réunion consultative de haut niveau des membres du Comité de suivi de l’accord afin d’encourager les parties maliennes à relancer le processus de paix et à appliquer l’accord sans plus attendre. À cette réunion, à laquelle ont pris part des représentants du Gouvernement, les groupes armés signataires de l’accord et mon nouveau Représentant spécial pour le Mali et Chef de la MINUSMA, Mahamat Saleh Annadif, l’équipe de médiation internationale a reconnu qu’il importait de faire progresser la mise en oeuvre des dispositions de l’accord de paix relatives à la sécurité, en particulier celles se rapportant au cantonnement et à la mise en place de patrouilles mixtes. L’équipe a vivement encouragé les parties maliennes à accélérer également l’application d’autres clauses essentielles de l’accord, notamment concernant des questions liées à la décentralisation, au processus de désarmement, démobilisation et réintégration, à la réforme du secteur de la sécurité, à la réconciliation nationale et au développement dans le nord du pays. Les participants ont déploré la détérioration des conditions de sécurité et souligné la nécessité de renforcer la communication entre les parties maliennes au sujet de la mise en oeuvre de l’accord. Le Gouvernement était représenté par le Ministre des affaires étrangères, Abdoulaye Diop, qui a rendu compte des mesures engagées pour faire avancer le processus de paix, dont des réunions du Comité national de coordination de la mise en oeuvre de l’accord de paix et des dispositions prises en vue de la mise en place des autorités provisoires. La CMA et la Plateforme, insatisfaites en raison de la lenteur de l’application de l’accord de paix, ont publié un document sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre, dans lequel elles ont appelé l’attention sur le manque d’engagement du Gouvernement. Les groupes armés signataires ont également émis des réserves à l’idée de conduire le processus de cantonnement alors que la mise en oeuvre des réformes politiques et institutionnelles n’a que peu progressé. Ils ont demandé que les dispositions de l’accord soient appliquées de façon équilibrée.
– Par la suite, le Gouvernement a engagé de nouvelles mesures visant à accélérer la mise en oeuvre des réformes prévues dans l’accord de paix. Le 19 janvier, il a nommé des gouverneurs pour les régions de Ménaka (qui faisait jusque-là partie de la région de Gao) et de Taoudéni (qui faisait jusque-là partie de la région de Tombouctou), qui ont été créées en vertu de textes adoptés en mars 2012 mais dont l’application est toujours pendante. La CMA, la Plateforme et les autorités coutumières des deux nouvelles régions se sont félicitées de ces nominations. Il reste toutefois à mettre en place des autorités locales pour que les deux régions soient effectivement administrées. Le 24 février, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi portant modification du code des collectivités territoriales adopté en 2012 et un décret sur les modalités d’établissement des autorités provisoires, que l’Assemblée nationale devait encore ratifier.
– Le 25 janvier, sous les auspices du Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, la CMA et la Plateforme sont parvenues à s’entendre sur la question de la représentation au sein du Comité de suivi de l’accord, sujet de discorde depuis la signature de l’accord de paix. Il a été convenu que, sous l’égide de la CMA, la Coalition du peuple de l’Azawad (CPA-Ousmane) et la Coordination des mouvements et forces patriotiques de résistance II (CMFPR-II) se verraient chacune attribuer un siège supplémentaire au Comité et un siège dans l’un des sous-comités de leur choix.
– Du 19 au 26 février, le Gouvernement, la CMA et la Plateforme se sont réunis à Bamako dans l’optique de faire avancer la mise en oeuvre de l’accord de paix. Une fois les consultations tripartites terminées, le Président Ibrahim Boubacar Keïta a présidé, le 27 février, une réunion avec la CMA et la Plateforme. Dans la déclaration conjointe faite à l’issue de cette réunion, les parties à l’accord ont annoncé avoir défini un calendrier d’exécution pour les mois de mars et avril, axé principalement sur la mise en place des autorités provisoires dans le nord, l’amélioration des conditions de sécurité, le cantonnement et la mise en oeuvre rapide des dispositions de l’accord de paix relatives à la préparation des élections. Les parties se sont également engagées à tenir une réunion tripartite de réconciliation prévue de longue date, du 27 au 30 mars, à Kidal.
– Le Comité de suivi de l’accord a tenu sa septième réunion à Bamako les 9 et 10 mars. Il a salué la déclaration conjointe et le projet de réunion de réconciliation évoqués au paragraphe 6 ci-dessus. À ce propos, le Comité a prié les parties de faire leur possible pour que la réunion soit fructueuse et pour avancer sur la voie de la réconciliation nationale, comme prévu par l’accord de paix. Il a toutefois pointé du doigt l’absence de progrès dans la mise en pratique de plusieurs recommandations formulées à la dernière réunion relative à l’application de l’accord, notamment concernant la mise en place des autorités provisoires dans le nord et le lancement des patrouilles mixtes par le Mécanisme opérationnel de coordination, et a exhorté les parties à redoubler d’efforts pour obtenir des résultats avant sa prochaine réunion, qui devrait avoir lieu en avril. La mise en place des autorités provisoires, toujours en attente, continuait de faire l’objet de désaccords entre le Gouvernement et les groupes armés signataires, ces derniers affirmant qu’ils ne se soumettraient pas au cantonnement tant que le Gouvernement n’aurait pas constitué ces autorités. Sur le plan du développement, le Comité a approuvé le rapport final de la mission d’évaluation conjointe dans le nord, qui aidera le Gouvernement à arrêter une stratégie de développement pour le nord. Il a également approuvé l’arrangement au sujet de la représentation en son sein qui a été conclu sous les auspices de la CMA (voir par. 5 ci-dessus).
– La CMA et la Plateforme ont aussi continué de s’atteler au règlement des questions en suspens en dehors des mécanismes formels de l’accord de paix et dans le cadre d’accords bilatéraux. Le 2 février, quelque 250 membres armés du Groupe d’autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés, qui fait partie de la coalition Plateforme, ont pénétré dans le bastion de la CMA à Kidal à bord de nombreux véhicules. Le secrétaire général de ce groupe, Fahad Ag Almahmoud, a assuré que cet acte s’inscrivait dans le prolongement des accords conclus avec la CMA à Anéfis i-n-Darane en octobre 2015. La CMA a contesté, affirmant que le Groupe ne l’avait pas prévenue de son intention au préalable. Mon Représentant spécial a usé de ses bons offices pour ouvrir des voies de communication entre le Gouvernement, la CMA, la Plateforme et l’équipe de médiation internationale, afin d’apaiser les tensions. Le 6 février, la CMA et la Plateforme ont publié une déclaration dans laquelle elles sont convenues que la Plateforme réduirait sa présence militaire à Kidal et qu’elle serait intégrée à la structure administrative de la ville. Le 7 février, la Plateforme a implanté un bureau régional à Kidal….
Observations
-Au cours de l’année écoulée, le Mali a parcouru un chemin long et difficile et accompli des progrès considérables qui ont trouvé un point d’orgue dans la signature de l’accord de paix en 2015 et le rapprochement entre les groupes armés signataires. Il est encourageant de voir que les signataires se sont abstenus de recourir à la violence et sont restés déterminés à régler leurs différends par le dialogue. Je félicite toutes les parties maliennes d’avoir participé dans un esprit constructif aux travaux du Comité de suivi de l’accord et d’avoir fait montre de la volonté politique de faire avancer le processus de paix dans l’intérêt supérieur de la population. En particulier, je salue les efforts déployés par le Gouvernement pour mettre en œuvre la décentralisation et les réformes politiques et institutionnelles, les deux grandes revendications prioritaires des groupes armés signataires.
-Toutefois, je demeure préoccupé par le fait que les progrès réalisés dans l’application de l’accord de paix restent limités. La réunion ministérielle consultative de haut niveau tenue à Alger le 18 janvier a été l’occasion pour les membres de l’équipe de médiation internationale d’insister auprès des parties sur la nécessité d’accélérer le processus de mise en oeuvre. Lors de leur visite au Mali du 4 au 7 mars, les membres du Conseil de sécurité ont également souligné l’importance de l’application rapide de l’accord et le rôle clef que devait jouer le Gouvernement pour remédier aux obstacles politiques et aux problèmes de sécurité. Pour faire en sorte que le peuple malien jouisse des dividendes de la paix, de la sécurité et de la justice qui lui reviennent, davantage doit être fait pour réaliser des progrès tangibles sans plus tarder. Je rappelle que les parties doivent respecter l’article 50 de l’accord, dans lequel ils ont reconnu que la première garantie de l’aboutissement de ce dernier résidait dans leur sincérité, leur bonne foi et leur engagement à assumer le contenu de l’accord et oeuvrer à la mise en oeuvre de l’ensemble de ses dispositions .
J’exhorte toutes les parties maliennes à accélérer l’application de l’accord dans son intégralité, en particulier ses dispositions relatives aux questions politiques et aux questions de sécurité qui conditionnent la bonne exécution de toutes les autres dispositions. Pour faire avancer la mise en oeuvre de ces dispositions, l’impulsion du Gouvernement sera cruciale.
-Afin de consolider les avancées réalisées depuis les consultations tenues à Alger, il faut que soient engagées des concertations inclusives et transparentes entre toutes les parties prenantes concernées. Je demande aux parties signataires d’associer les femmes et les jeunes aux principaux mécanismes de mise en oeuvre de l’accord de paix ainsi qu’à la conférence de réconciliation nationale qui doit avoir lieu plus tard en 2016. L’adoption par le Gouvernement d’un décret prévoyant un quota de 30 pour cent de femmes dans les institutions nationales et les organes législatifs constitue une heureuse évolution. Dans le même ordre d’idées, j’encourage la CMA et la Plateforme à poursuivre leurs consultations constructives dans le cadre des pourparlers tenus à Anéfis i-n-Darane. Les tensions provoquées par l’entrée de la Plateforme à Kidal le 2 février a cependant mis en évidence la nécessité de veiller à ce que les accords bilatéraux parallèles s’articulent plus clairement au cadre général de l’accord de paix afin de faciliter les progrès dans la mise en oeuvre de l’accord et de contribuer au règlement des conflits intercommunautaires.
– Je me félicite de l’action menée par la Commission technique de sécurité pour appliquer les dispositions relatives à la sécurité, notamment le lancement de la construction des sites de cantonnement ainsi que le contrôle et la vérification des violations du cessez-le-feu dans le cadre des équipes mixtes d’observation et de vérification. La Commission demeure un moyen important de faciliter la mise en oeuvre des principales mesures de défense et de sécurité prévues par l’accord de paix. Je demande à toutes les parties de coopérer pleinement au bon déroulement de ses activités, d’accélérer la mise en place du Mécanisme opérationnel de coordination et de préciser la liste des participants aux patrouilles mixtes et au processus de cantonnement. Dans le cadre du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, j’insiste sur le fait que le Gouvernement doit assurer la protection et à la prise en charge des femmes et des enfants qui sont victimes du conflit. À cet égard, je demande au Gouvernement de procéder à la nomination des représentants du Ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille auprès des commissions nationales sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration et sur l’intégration.
-Indépendamment de l’amélioration des relations entre les signataires, les régions du nord et du centre du pays risquent de rester en proie aux groupes criminels, extrémistes violents et terroristes qui profitent de la faible présence des forces de l’ordre maliennes. La progression de l’insécurité et la menace que font peser sur la sécurité les acteurs extérieurs au processus de paix restent alarmantes, comme en témoigne l’attaque contre le camp de la MINUSMA à Kidal le 12 février, dont la responsabilité a été revendiquée par Al-Mourabitoun et Ansar Eddine. Je condamne énergiquement les attaques menées par les groupes extrémistes violents et les groupes terroristes contre les civils, les groupes armés signataires, les forces maliennes et françaises, ainsi que la MINUSMA, qui demeurent la cible d’opérations asymétriques et de plus en plus sophistiquées. Je réitère que les attaques dirigées contre les forces de maintien de la paix des Nations Unies constituent des crimes de guerre en droit international et je demande que leurs auteurs soient traduits en justice. Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances aux familles endeuillées et aux gouvernements concernés ainsi qu’au peuple et au Gouvernement du Mali qui continuent de subir des pertes insensées.
– La persistance des difficultés opérationnelles auxquelles se heurte la force de la MINUSMA, conjuguée aux conditions actuelles caractérisées par l’insécurité, le trafic de drogues et le terrorisme, continuera de poser de graves problèmes de sécurité à la Mission. J’encourage tous les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police ainsi que tous les donateurs bilatéraux à poursuivre leurs efforts pour faire en sorte que le personnel déployé dispose des moyens et de la formation nécessaires à son intervention conformément aux normes de l’Organisation. J’exhorte vivement à déployer rapidement les véhicules blindés de transport de troupes restants et les capacités militaires et policières prioritaires évoquées dans le présent rapport et dans le rapport précédent. Conscient des difficultés rencontrées, le Secrétariat s’est mis en relation avec les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police afin de déterminer les mesures concrètes à prendre pour atteindre les normes requises. Je demande aux États Membres qui sont en mesure de le faire d’appuyer les pays fournisseurs de contingents.
– Le succès de la stabilisation du Mali dépend en dernier ressort du Gouvernement, qui doit redoubler d’efforts, notamment en faisant progresser la révision de la stratégie de réforme du secteur de la sécurité de 2014 afin d’assurer la participation de la CMA et de la Plateforme et en renforçant la coopération régionale en matière de sécurité. Compte tenu de la nature transfrontière des problèmes de sécurité, je réaffirme que le Gouvernement doit renforcer la présence des forces armées maliennes dans le nord et créer un environnement plus propice au processus de paix en général et aux activités de la MINUSMA. Je salue la région de l’Afrique de l’Ouest qui s’est fortement mobilisée pour soutenir aussi bien le Gouvernement malien dans la lutte qu’il mène contre l’extrémisme violent que la MINUSMA dans les efforts qu’elle déploie pour mener à bien son mandat dans des conditions de sécurité instables. L’Organisation des Nations Unies se tient prête à soutenir les mécanismes de coopération régionale en matière de sécurité, notamment la visite d’évaluation que l’Union africaine prévoit effectuer au Mali dans le cadre du projet de force régionale d’intervention. J’encourage les pays de la sous-région à approfondir leur coopération en vue de renforcer la collaboration avec le Gouvernement malien et la MINUSMA sur les questions relatives à la sécurité des frontières et à l’échange de renseignements, et grâce à la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. Je salue également les efforts menés par le Groupe de cinq pays du Sahel pour soutenir ces initiatives.
– Je suis préoccupé par l’augmentation du nombre de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits recensées par la MINUSMA ainsi que par la lenteur des progrès réalisés dans la lutte contre l’impunité. Il ne peut y avoir de solution durable au conflit au Mali si de tels faits restent impunis. Je demande aux autorités maliennes d’engager promptement des poursuites pénales afin de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l’homme. En outre, je prie instamment le Gouvernement de respecter avec une extrême rigueur les garanties de procédures et de se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme menées dans le centre et le nord du Mali. Je me réjouis des progrès réalisés dans le fonctionnement de la Commission vérité, justice et réconciliation. J’encourage les parties maliennes à veiller à ce que la nomination des nouveaux membres de la Commission n’entraîne pas sa politisation ni ne porte atteinte à sa crédibilité.
– Le rétablissement des services de base et la création d’activités génératrices de revenus dans les régions du centre et du nord demeurent essentiels pour résoudre les problèmes humanitaires persistants et pour résorber le chômage chez les jeunes et les ex-combattants qui sont susceptibles d’être radicalisés et recrutés par des acteurs violents. J’encourage vivement le Gouvernement à poursuivre l’action qu’il mène pour élargir la couverture des services sociaux de base dans les régions du centre et du nord afin que les populations touchées par le conflit bénéficient des dividendes tant attendus de la paix. J’engage également le Gouvernement à aller de l’avant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement pour le nord présentée à la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, qui s’est tenue à Paris le 22 octobre 2015, ainsi que dans la mise en place du fonds de développement durable qu’il s’est engagé à doter de 450 millions d’euros pour la période 2016-2018.
-Pour finir, je tiens à exprimer tout mon appui à mon nouveau Représentant spécial pour le Mali et Chef de la MINUSMA, Mahamat Saleh Annadif, qui fait montre d’un dynamisme sans faille, a su nouer une collaboration constructive avec tous les partenaires du processus de paix et prend à coeur les intérêts du personnel des Nations Unies qui travaille dans un environnement difficile. Je félicite les membres de l’équipe de médiation internationale de l’appui indéfectible qu’ils apportent aux parties maliennes. Je souhaite également rendre un hommage spécial aux hommes et aux femmes de la MINUSMA et aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour leur dévouement et le concours qu’ils apportent à la Mission. J’exprime ma reconnaissance à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, à l’Union africaine, à l’Union européenne ainsi qu’aux partenaires bilatéraux, aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales et à tous les autres partenaires, qui, pour beaucoup, ont apporté leur concours dans des conditions difficiles, face à de graves menaces et dans un environnement hostile, pour leur contribution à l’instauration de la paix et de la stabilité au Mali.
Source: Lerepublicain
