Cette notion apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles avec John Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs, fondement des systèmes de représentation.

La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C’est ce qui la différencie de la souveraineté populaire qui est un concept politique et qui trouve son origine dans l’ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, « Du Contrat social ». Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : « le souverain n’est formé que des particuliers qui le composent », elle est la « totalité concrète des individus ».

Pour que cette souveraineté (populaire) puisse s’exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit « impératif » dont ils ne peuvent s’écarter sans risquer d’être révoqués.

De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s’exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un recours à des représentants élus par le suffrage universel, ceux-ci disposent d’un mandant impératif. Le peuple contrôle directement ses mandataires et de ce fait, la séparation des pouvoirs n’est pas nécessaire. Ce que votent les élus représente la volonté du peuple et a donc un caractère inaliénable. La souveraineté populaire confère une primauté à la loi.

La souveraineté populaire s’oppose conceptuellement à la souveraineté nationale, détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat n’est pas impératif mais représentatif.

La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d’un mandat représentatif et œuvrent dans l’intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs.

Ainsi, les décisions des représentants de la nation ne peuvent être contestées par les citoyens actuels car ces derniers ne représentent pas toute la Nation, notamment les citoyens futurs. Pour éviter les abus de pouvoir, il est nécessaire de mettre en place des contre-pouvoirs pour contrôler les représentants, comme la séparation des pouvoirs ou une constitution dont le Cour constitutionnelle est, au Mali, le garant.

La souveraineté nationale exclut la démocratie directe, même si dans une démocratie représentative on peut trouver des procédures de démocratie directe comme le suffrage universel ou le référendum.

Et, la Constitution du Mali du 25 février 1992 stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Dieudonné Tembely

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Conférence-Débat au centre Djoliba (11 janvier 2014): Quelques paroles du Patron de la « grande muette »

Le Ministre malien de la Défense et des Anciens Combattants, M. Soumeylou Boubèye Maïga était, samedi dernier, l’invité du Groupement Patronal de la Presse (Group) à une conférence-débat tenue au centre Djoliba.

A l’occasion, nous avons retenu quelques unes de ses déclarations.

« Avant le cantonnement et le désarmement des rebelles, touarègues, il va falloir, au préalable définir le statut des combattants rebelles, après quoi, un recensement aura lieu. Et la suite des étapes sera définie au fur et à mesure » a expliqué à la Presse, le ministre de la Défense

Concernant, la police et la gendarmerie qui sont redéployées à Kidal où elles patrouillent, le ministre de la défense reconnaît qu’elles ne sont certes pas dans les conditions idéales, mais qu’elles y sont présentes tout de même et que, l’essentiel, « c’est le cantonnement afin que la situation soit claire. L’engagement patriotique des nouvelles autorités est sans faille ».

Le ministre de la défense a par ailleurs annoncé la pose de la première pierre de 800 logement sociaux le 19 janvier 2014 (au bénéfice des forces Armées et de Sécurité du Mali). Ces logements seront situés à Sébénikoro et s’étendront sur 15 hectares a-t-il indiqué.

M. Soumeylou Boubèye Maïga a aussi salué l’Armée Malienne et demande à nos populations de comprendre que les actes odieux dont nos forces de défense et de sécurité sont souvent accusées, sont à mettre du côté du mensonge. « Ce sont des actes d’individus qui ne sauraient être l’œuvre de l’ensemble d’une institution honorable et respectable comme l’Armée malienne. »

Par rapport à son département, M. Boubèye rassure : « tout est mis en œuvre pour doter le Mali de Forces Armées et de Sécurité dignes de ce nom ».