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Protection sociale des enfants mineurs nécessiteux : Naissance de l’office national des Pupilles en République du Mali

La bonne nouvelle a été annoncée ce mercredi 21 juin 2017 par Amadou Diallo,  conseiller technique du ministre de la solidarité et de l’action humanitaire en présence du directeur du développement social et de l’économie solidaire et la conseillère juridique Mme Mme Traoré Djenébou Dafa . Il s’agit bien de la création de l’office national des pupilles. L’annonce a été faite au cours d’une conférence de presse au  département de la solidarité et de l’action humanitaire.

Amadou Diallo conseiller technique ministre solidarite action humanitaire conference

Une pupille de la nation est une expression juridique utilisée en droit civil pour désigner une personne mineure ou un orphelin de moins de  18 ans au Mali qui bénéficie d’une protection sociale de l’Etat. Dans ce cadre les pupilles de la république bénéficient d’aides à partir de  subventions versée par l’Etat à  l’Office national des pupilles de la république ». Les pupilles en République du Mali comprennent les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat. Pour prétendre à la qualité de pupille de la Nation il faut répondre à des qualités suivantes selon Amadou Diallo : les enfants mineurs des personnels des forces armées et de sécurité et autres corps para militaires, des fonctionnaires et agents de l’Etat et tout autre citoyen dont l’un des deux parents ou le tuteur légal sont morts ou sont portés disparus ou déportés à l’occasion de guerres, de conflits armés ou d’opérations de maintiens de la paix ou de sécurisation, ou à l’occasion dé l’exécution de mission, de services commandé ou de service public, ou se trouvant du fait de ces évènements dans l’incapacité de pouvoir à leurs obligations et charges de familles. « Les enfants mineurs des parents décédés des suites d’événements déclarés catastrophes naturelles reconnues par l’Etat » explique –t-il. En plus, peuvent prétendre au statut de Pupille de l’Etat, les enfants mineurs de mère malade mentale sans substitut parental valable, les enfants mineurs de parents condamnés à de lourdes peines privatives liberté et sans substitut valable. Il est de même pour les orphelins pour lesquels aucun membre de la famille ne peut  être tuteur. Ce qu’il faut retenir c’est la loi numéro 2016-058 du 27 décembre 2016 instituant les pupilles en République du Mali a accordé des droits aux Pupilles de la Nation et aux Pupilles de l’Etat, notamment en matière de santé, et l’éducation et formation professionnelle. Cette loi  est la relecture de la loi du juillet 2000 instituant les pupilles du Mali. Sa réalisation est l’implication personnelle du président de la république qui a instruit à son ministre de procéder à la relecture de ce texte. Pour un début l’office national n’a que 500 000 FCFA comme ressources de fonctionnement de la structure.

Modibo L Fofana

Mali24

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