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Projet de révision constitutionnelle : «Antè, abana», Non, c’est tout !

Pour un meilleur ancrage de la démocratie, l’opposition politique et une bonne partie de la société civile souhaitent le renforcement des contre-pouvoirs  et l’efficacité des organes de contrôle et d’indépendance de la justice. Cela pourrait s’expliquer par cette rarissime levée de boucliers.

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Après la conférence de presse du groupe parlementaire Vérité Républicaine Démocratique du 8 juin dernier, le Niet était plus que prononcé par rapport au projet de révision constitutionnelle. Malgré les rigueurs du jeûne et de la chaleur, c’est une marée humaine qui a battu le pavé le samedi 17 juin 2017 pour dire non à la révision constitutionnelle  (et au référendum). Plus de quatre cent mille personnes de toutes les couches sociales  mobilisées, et pas que seulement les politiques,  mais aussi des syndicalistes, des commerçants ou des artisans. Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, on a vu des proches de la majorité présidentielle aux côtés des intellectuels et du Malien lambda.

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Les uns et les autres estiment inopportun ce qu’ils considèrent comme calcul politicien, les priorités sont ailleurs, clament-ils (le lendemain de cette marche soit dimanche 16 juin, une attaque terroriste est perpétrée au campement ‘’Kangaba‘’ à Dogourakoro entre Yirimadio et Niamana dans la périphérie de Bamako. Les assaillants tuent quatre civils et un élément des forces spéciales antiterroristes FORSAT qui neutralisent quatre d’entre eux).

Moise TRAORE (ORTM)

 

La révision constitutionnelle entraîne la modification de 17 articles de la constitution en vigueur

La commission des lois de l’Assemblée nationale avait présenté 75 amendements après des conciliabules avec le gouvernement sur les 80 qui accompagnaient son rapport lu devant la plénière.

Au regard des modifications apportées aux premiers 80 amendements, ceux-ci ont été purement et simplement retirés et les délibérations ont porté sur les 75 amendements substitués. Le groupe parlementaire VRD avait expliqué que le processus de révision est contraire à l’alinéa 3 de l’article 118 de la constitution. Un article qui stipule qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité territoriale.  La deuxième raison est le processus en cours de l’élaboration d’une charte pour l’unité, la paix et la réconciliation. La troisième raison de mécontentements est le changement de la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du président de la République.

Le projet de sénat est certainement la principale pomme de discorde. La  désignation par le président de la République du 1/3 des sénateurs est loin de recevoir l’assentiment de la classe politique. Il en est de même pour les dispositions qui permettent au président de la République de faire réviser des dispositions de la constitution à  travers le parlement réuni en congrès.

L’opposition a proposé qu’il soit mentionné la déchéance du président de la République en cas de manquement grave (parjure par exemple) à ses obligations ; ce qui a été réfuté. La Liste de griefs comprend également l’abandon de l’âge minimum de 35 ans pour être candidat à la présidence de la République (l’auto saisine de la Cour constitutionnelle en cas de violation de la constitution est refusée) et la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le président de la République (celui-ci était élu par ses pairs).

Le 8 juin dernier, les  groupes parlementaires VRD et ADP-MALIBA-SADI avaient annoncé leur intention de déposer un recours devant la Cour constitutionnelle pour annulation de la loi de révision constitutionnelle.

M.T.

Le Reporter

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