Après avoir pris acte de son adoption en Conseil des ministres du 24 novembre dernier, la Mission d’observation des élections au Mali (Modele Mali) et la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (Cocem) ont noté des avancées significatives.
Parmi ces progrès, l’on peut citer la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), l’instauration du mode de scrutin proportionnel en lieu et place du scrutin majoritaire pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, la possibilité de vote électronique, la prise en compte des Maliens établis à l’extérieur, le renforcement du genre…
Ces changements sont spécifiquement consacrés dans plusieurs dispositions du nouveau texte électoral, notamment l’article 3 qui crée une autorité administrative indépendante Aige, l’article 4 relatif aux attributions de l’organe unique, les articles 99, 102, 151. S’y ajoutent les articles 157, 171 et 179 qui consacrent la publication en ligne des résultats, bureau de vote par bureau de vote, du Référendum, de l’élection présidentielle et des élections législatives ; 170 qui élargit la circonscription électorale aux Maliens établis à l’extérieur.
Mais aussi l’article 173 qui instaure la représentation proportionnelle pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, en vertu de laquelle l’attribution de siège se fera selon la règle de la plus forte moyenne. La Modele Mali a également noté l’article 81 qui renforce la loi 052 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives en prévoyant que la liste de candidatures se présente de façon alternée entre les sexes.
Ces informations ont été partagées avec les hommes de médias au cours d’une conférence de presse animée, samedi dernier dans un hôtel de Bamako, par le chef de mission de la Modele Mali, Dr Ibrahima Sangho. Il avait à ses côtés le président de la Cocem, Drissa Traoré et d’autres invités.
Bien que constituant des avancées significatives, ces changements contenus dans le projet de nouvelle loi électorale doivent encore bénéficier de certaines améliorations importantes. C’est du moins ce qui ressort des recommandations formulées par les conférenciers qui ont notamment recommandé au Conseil National de Transition (CNT) de prendre en compte la publication en ligne des résultats des scrutins par centre et bureau de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats provisoires et non après les 5 jours contenus dans les articles 156, 171 et 179.
Ce qui «permet d’éviter les conflits et d’éventuels tripatouillages des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats, contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections», selon Dr Ibahima Sangho. Pour qui, cela permet également d’obtenir les résultats par bureau de vote avant le début légal du contentieux.
En outre, la Modele Mali recommande de mieux définir les attributions de l’observation électorale (organisations de la société civile et organismes internationaux) prévues à la section 5 de l’article 41 dudit projet, en permettant aux observateurs d’être présents à toutes les étapes du processus électoral. Y compris à différents niveaux de centralisation des résultats provisoires et définitifs.
Dans son exposé, Ibrahima Sangho a insisté sur le fait d’ajouter aux attributions de l’Aige, la proclamation des résultats définitifs. Il a également mis l’accent sur la nécessité d’assurer un large consensus autour de l’adoption du projet de loi électorale au niveau du CNT. À ce propos, la Modele Mali et la Cocem invitent l’ensemble des acteurs politiques et les forces vives de la nation à privilégier l’intérêt supérieur du pays en renforçant le dialogue, le consensus et l’inclusivité.
Aboubacar TRAORÉ
Source : L’ESSOR
