Le procès opposant le promoteur des brouettes 3 caïmans de  Modibo Sylla au PDG de la Quincaillerie 2002, Adama Dembélé, a eu lieu cette semaine à la Cour d’appel  de Bamako. Après un premier renvoi, les deux protagonistes accompagnés de leurs avocats se sont présentés devant les juges d’appel qui ont débattu le fond du dossier avant de renvoyer le délibéré au lundi prochain.

Les deux protagonistes de l’affaire dite des brouettes 3 caïmans ont pu, enfin, débattre le fond de cette affaire à caractère commercial devant la Cour d’appel. A l’entame de l’audience, l’avocat de la défense, Adama Dembélé a soulevé des exceptions sur la forme du dossier et de la procédure avant de demander à la Cour de prononcer sa nullité, au motif que la procédure n’a pas été respectée, conformément à la loi communautaire, qui est l’accord dit de Bangui sur la protection des œuvres.

Pour la défense, cet accord  a été violé par le procureur de la République du tribunal de la commune VI dans le montage du dossier d’appel.

De son côté, l’avocat du plaignant a répliqué pour balayer d’un revers de main les allégations de son confrère. Pour lui, l’accord de Bangui a bel et bien été respecté et prévoit la saisie des produits contrefaits suivie d’une plainte dans les 10 jours. Et c’est dans ce délai que la plainte a été déposée. Il a demandé à la Cour de rejeter les objections qu’il estime infondées. Les débats se sont tournés sur le respect de l’esprit de l’article 21 de l’accord de Bangui et sur la primeur entre le Code pénal, la loi communautaire et la loi spéciale sur le commerce et la concurrence au Mali.

Quant au ministère public, il a dit que la loi spéciale sur la concurrence prime sur le code pénal. Pour le parquet, les éléments de la BIJ qui ont conduit les enquêtes préliminaires n’ont pas les capacités professionnelles requises pour détecter une contrefaçon.

Il a demandé à la Cour de se déclarer incompétente au profit du tribunal du commerce. Ce qui fut rejeté par le plaignant, à travers son avocat. Pour lui, il y a eu violation du code pénal et la loi prévoit des sanctions que seul le juge des céans peut trancher.  Il sera suivi dans cette argumentation par les juges qui, au terme, des débats parfois tendus, ont décidé de statuer sur les exceptions, rejetées par la suite. Le délibéré a été fixé au 8 juillet prochain.

Il faut rappeler que Modibo Sylla, un commerçant important-export a créé et labellisé un modèle de brouettes qu’il a fait appeler 3 Caïmans dont il a déposé  son modèle et sa marque au Centre Malien de Propriété Intellectuelle (CEMAPI) puis à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) qui lui a donné toutes les autorisations nécessaires en la matière. Ensuite, il a lancé la commercialisation du modèle 3 Caïmans sur le marché malien.

Un concurrent, en la personne de Adama Dembélé, a produit en quantité la même marque de brouettes sous un autre nom. Créant ainsi un conflit entre les deux quincailleries qui s’entredéchirent depuis lors devant les juridictions.

YC

Source: l’Indépendant