« Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution, la charte de la Transition et la loi, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’Unité nationale, l’Indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national. Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine », c’est ce serment que le colonel Assimi Goïta a prêté, le 25 septembre 2020, en tant que vice-président de la Transition.

Même si la Cour constitutionnelle a constaté la vacance du pouvoir après la démission de Bah N’daw et l’a confirmé comme président de la transition, la Cour suprême, selon des sources, a insisté à ce que le colonel président prête serment d’abord. Sur le sujet, les juristes sont divisés. Certains estiment que le colonel Goïta pouvait agir en tant que président de la Transition puisqu’il avait prêté le même serment que Bah N’daw et au même moment même si c’était en tant que vice-président. Sur le sujet Me Abdrahamane Ben Mamata Touré a déclaré : « Puisque le droit s’est montré insuffisant, usons du bon sens pour essayer comprendre les choses. La Cour constitutionnelle dans la constatation de la vacance du pouvoir a procédé à une analyse adossée sur une ambivalence fonctionnelle de la présidence de la transition dans une unité organique avec la vice-présidence. La formule 2 en un, aussi difficile à comprendre que la trinité pour les musulmans (digression).

Partant de ce postulat, la Cou, dans un des considérants de l’arrêt a évoqué que le Président et le vice-président ont prêté le même serment laissant croire que le Vice-Président, nouveau président est dispensé de serment pour prendre fonction. C’est ce qui a certainement amené le nouveau Président à abroger le décret de nomination du secrétaire général du gouvernement et d’en nommer un nouveau.

Cependant, s’il s’avère que la Cour suprême a réellement demandé à ce que le nouveau Président prête serment, la question de l’automaticité du remplacement sans serment insinuée par la Cour constitutionnelle devient précise et plus conforme aux règles de prise de fonction du Président de la République conformément à Dame constitution qui se réveille brusquement. (En Afrique, les morts ne sont jamais morts, ils sont dans le vent, dans l’eau qui coule, celle qui dort et même dans les textes).

En raison du réveil de Dame constitution, le décret pris avant prestation de serment devant la Cour suprême est voué à un destin funeste, il sera rapporté. Ce n’est pas compliqué. Je dois ajouter : sous réserve de l’avis des constitutionalistes, les plus dangereux des juristes. Rires !

En somme la Cour constitutionnelle a pris un arrêt politico- juridique, la Cour suprême, une position purement juridique. La leçon pour notre pratique constitutionnelle : Le Vice-Président et le Président de la transition ont prêté le même serment en des qualités différentes d’où la nécessité pour le Vice-président devenu Président de prêter un serment devant la cour constitutionnelle en qualité de Président.

L’unicité de serment n’emporte pas substitution de qualités.

La Cour suprême vient de réveiller la Constitution du 25 février 1992 fragilisée par les viols à répétition ».

En tout cas, c’est maintenant officiel. Le colonel Assimi Goïta prête serment en tant que président de la Transition. Ladite cérémonie se tiendra ce matin au CICB. Quant à la nomination du Dr Choguel Kokalla Maïga comme premier ministre, elle sera effective après cette prestation de serment.

Boureima Guindo

Source: Journal le Pays- Mali