. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023.

La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales.

Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs.

Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres :
– la mise à jour du fichier électoral:

– l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique : la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques;

l’adoption de la décision fixant les modalités de distribution des cartes d’électeur biométriques à l’occasion du référendum; l’impression des listes électorales, des extraits de liste par bureau de vote et des listes d’émargement:

la nomination des membres des Coordinations de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections à l’intérieur :

la formation des formateurs et la constitution d’un pool de formateurs par région : le renforcement des capacités des membres du collège de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, du Secrétaire Général, des chefs de Département et autre

personnel: l’élaboration de la décision fixant le modèle de procès-verbal des opérations référendaires :

l’élaboration de la décision fixant le modèle de la procuration à l’occasion du référendum : le déploiement du matériel et des documents du scrutin avec l’appui de l’Armée de l’Air au moyen des Avions et des Hélicoptères, dans le cadre de l’opération “Tilekura”, dans les Cercles ci-après: Tombouctou, Diré, Gao, Ansongo, Bourem, Mopti, Bandiagara, Bankass, Djenné, Douentza, Koro, Tenenkou et Youwarou;

la mise à disposition du matériel et des documents du scrutin à toutes les Missions Diplomatiques et Consulaires; l’élaboration des critères et modalités d’accréditation des observateurs.

Toutes ces activités sont menées dans une parfaite synergie avec l’Autorité indépendante de Gestion des Elections.

Le Gouvernement rassure l’opinion que toutes les dispositions sont prises pour la bonne tenue du référendum à travers la sécurisation des opérations par les Forces de Défense et de Sécurité.

CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023