Le 28 mars dernier, ce sont ouverts les travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2013, de la Cour d’Assises. La cérémonie d’ouverture était présidée par le 1er Président de la Cour d’Appel, Moussa Sara Diallo, en présence du représentant du Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Alassane Diarra, du Président et du Procureur général de la Cour Suprême, du Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, des procureurs de la république des différents parquets de Bamako, des directeurs généraux ou leurs représentants de la gendarmerie, de la police, des Douanes, du bâtonnier de l’ordre national, entre autres personnalités.
Dans son adresse à l’endroit de l’assistance, le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Tessougué a eu une pensée pieuse pour les soldats maliens et leurs homologues d’autres pays tombés sur le champ de l’honneur au Nord du pays. Une pensée spéciale a été faite en la mémoire du français Damien Boiteux, le premier à avoir perdu sa vie dans la guerre de libération de notre pays. Le Procureur général de saluer la mémoire des soldats français, tchadiens, togolais, maliens, ayant perdu la vie dans cette guerre contre le terrorisme, le djihadisme et l’islamisme radical dans notre pays.Comme tout bon citoyen malien, Daniel Tessougué récent dans son cœur un double effet, tout en étant meurtri dans son âme, du faite de l’occupation de la partie septentrionale de notre chère patrie par des bandits, narcotrafiquants, terroristes, djihadistes et islamistes radicaux de tout genre, il a aussi le cœur nourri d’espoir quant au recouvrement rapide de la totalité de l’intégrité territoriale de notre chère patrie. Il a fait allusion à l’union des nations du monde au côté du Mali dans son combat contre le djihadiste, le terrorisme, l’islamisme radical, les narcotrafiquants. Il dira que l’union autour du Mali dans cette guerre de libération est comparable à l’union au côté de la France durant sa guerre contre le nazisme : 1914/1918 et 1939/1945.
Et Daniel Tessougué de soutenir ceci : « Nous maliens, devrions être fiers de notre pays, qui a dû mettre tout œuvre en son temps pour aider : la Guinée Bissau dans sa guerre d’indépendance, œuvrer dans la libération de Nelson Mandela, en parvenant à convaincre le président sud africain de l’époque, Frédéric Willem de Klerck». Comme pour adoucir les cœurs et les rancœurs des uns et des autres, Daniel Tessougué de faire allusion à la voix de ce grand personnage, José Marti, qui disait ceci : « La mort est une victoire et quand on a bien vécu, le cercueil est un char de triomphe ». Le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako dans son réquisitoire riche en citations et en proverbes, n’a pas manqué de confier que les sangs versés sur la terre africaine du Mali ne resteront vains.
Pour attirer l’attention du peuple dans le combat contre l’injustice, l’impunité, l’inégalité, l’intolérance, la corruption et la délinquance financière, il dira que les sessions d’assises constituent un temps fort où la justice est rendue réellement au nom du peuple malien et pour le peuple. Un peuple qui ne doit en aucune manière se sentir lésé, a-t-il soutenu. Il a rappelé aux assesseurs l’importance du rôle capital qu’ils devraient jouer au cours de ces assises. Ce sont eux qui représentent le peuple au sein de cette justice populaire qu’est la Cour d’Assises. Daniel Tessougué de rappeler que sans justice pas de paix. Sans paix, pas de développement. Aucune nation au monde n’a pu forger sa construction dans : l’injustice, le désordre, l’anarchie, l’inégalité, le mépris et le laisser aller.
Les politiques ont eu leur part de gâteau dans le discours du Procureur général…
Ceux qui sont pressés d’aller à la conquête du pouvoir, devraient comprendre que des jeunes se battent au nord, pour libérer notre patrie « chère à nous tous ». Ils sont depuis des semaines confrontés aux dures épreuves des dunes de Gao, Tombouctou, Kidal et ainsi que des racailles de l’Adrar des Ifoghas, dans le massif du Tigharghar et d’ailleurs.
Une pensée pieuse Albert Tevoedjiré, un grand d’Afrique…
Le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, de rappeler à ceux qui croient que la justice se cantonne à lire le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale, tout en fermant les yeux sur les autres questions de la nation malienne se trompent. Toute considération qui amena Daniel Tessougué à faire allusion à ce passage d’Albert Tevoedjiré lors de la conférence nationale de son pays :« l’intelligence et l’imagination au pouvoir, vous avez résolu d’en faire désormais l’axe de notre organisation sociale et politique. Vous voulez que les libertés fondamentales soient garanties pour tous et que nul ne s’arroge le droit de chosifier l’autre et de le mettre à genoux ».
Aimé Césaire, l’intellectuel des intellectuels…
Daniel Tessougué de ressourcer les mentalités de l’assistance avec quelques citations remontant aux années coloniales et d’indépendances du grand et regretté écrivain noir et contemporain, Aimé Césaire, en rapport avec le colonialisme : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente ; une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux, est une civilisation atteinte ; une civilisation qui ruse avec ses principes, est une civilisation moribonde ».
Attention, les voleurs de deniers publics et les délinquants financiers sont avertis…
Il dira que le Mali a signé et ratifié la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption du 11 juillet 2003. Elle fait partie intégrante de notre droit interne à la faveur des dispositions de l’article 116 de la constitution de 1992. Le Procureur général d’ajouter ; la criminalisation de l’infraction d’enrichissement illicite et devrait être de mise dans une loi et cela de toute urgence. Il n’a pas apprécié ceux-là (fonctionnaires) qui gagnent moins de 300 000FCFA de salaire par mois et qui vis-versa s’achètent en clin d’œil des meubles, immeubles ou des maisons à usage d’habitation à plus de 67 millions de FCFA, en France, au Canada, aux Etats Unis d’Amérique ou dans des pays arabes. N’est-ce pas là un crime ? Jugez-en, sinon, soutiendra-t-il, il revient aux Etats notamment africains d’en prendre note.
Les maires ou ces distributeurs de terrains devraient se méfier…
Du visuel, il existe de nos jours dans notre pays, une autre forme d’anarchie, qui de plus en plus prend de l’ampleur. C’est le phénomène de morcellement de terrains à usage d’habitation. Au Mali, depuis un certain temps, des élus communaux et autres spéculateurs fonciers se livrent à morceler, à lotir ou à découper des parcelles de terres, croyant le plus souvent comme si ces terres n’ont pas de propriétaires. Ils se livreraient impunément à de telles infractions sans recevoir la moindre menace de qui que ce soi. Et pourtant, le Droit est là pour édifier les uns et les autres, et pour punir ceux qui s’adonnent à de telles malversations ou magouilles à grande échelle.
Bien qu’elle soit source de richesse, la terre reste et demeure un vrai bien de public. Cela est attestée par le décret n°92-113/PRM du 09 avril 1992 portant fixation des prix de cessions et des redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé de l’Etat à usage d’habitation, commercial et industriel. Bien que ce décret détermine le prix du mètre carré, il semble superbement ignoré par le citoyen lambda. Il en est de même pour le décret N°92-114/PRM du 09 avril 1992, portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cessions et des redevances des terrains ruraux appartenant à l’Etat. Cet autre décret détermine la procédure d’estimation des barèmes spécifiques. En respect avec ces différents décrets, il n’y aura plus de bénéfice d’immunité pour des élus qui se livrent à de telles magouilles ou pratiques malsaines.
Ces premières assises seront dominées par 110 affaires, concernant 168 accusés dont 16 femmes et 114 détenus…
Le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako de confier que les premières assises de l’année 2013 concernent 110 dossiers, pour 168 inculpés, parmi lesquels 16 femmes et dont 144 sont en détention. Il a poursuivi en confiant que les infractions commises sont diverses. Il s’agit entre autres : de 21 cas d’infractions contre les biens, dont quatre dossiers d’atteintes aux biens publics ; 62 dossiers d’infractions contre les personnes et les mœurs : coups mortels, assassinats, parricide et pédophilie, et 05 affaires portant sur le trafic de drogue. Il dira enfin que la nature des infractions, dénote un changement de comportement et la société malienne se trouve de plus en plus désaxée par de nouvelles formes de criminalités.
De son côté le bâtonnier national, comme à l’accoutumée a souhaité que les débats de ces assises seront francs et que le droit sera dit dans son contexte légal, en respect avec les articles assortis dans les différents codes pénaux et procéduraux. Il s’est dit convaincu qu’au cours de ces présentes assises les avocats de la défense voleront la vedette aux magistrats.
Pour le 1er Président de la Cour d’Appel de Bamako, Moussa Sara Diallo, abondant dans le même sens que le Procureur général, il soutiendra que la présente session d’assises n’a pas fait exception à la règle, d’autant plus que la plupart des infractions commises portent sur les mêmes faits récurrents : atteinte aux biens publics, crimes contre l’intégrité physique ou à la vie humaine ; l’insécurité, le trafic de drogue, la circulation des armes et des munitions, entre autres. Il a fait savoir que d’après un constat général, l’insécurité règne toujours dans la cité et le dernier recours du citoyen lambda demeure la justice. Tout en s’adressant intelligemment aux assesseurs et même aux magistrats appeler à juger au cours de cette session des assises, le 1er Président de la Cour d’Appel de soutenir que les citoyens ont soif d’une justice sévère pour préserver leur sécurité.
Il a confié que l’article 260 du code de procédure pénale prévoit que la Cour soit composée de magistrats professionnels et d’assesseurs qui sont de simples citoyens désignés par les délégués du gouvernement dans les cercles et les maires dans les communes du District de Bamako. De par l’importance de leur rôle, l’article 296 du Code de Procédure Pénale a imposé le serment aux assesseurs d’apprécier et de prononcer des verdicts en conformité avec le droit, sans aucune pression de qui que ce soi et en toute conscience.
Par Zhao Ahmed A. Bamba
Cour d’Assises
Pour des faits d’assassinat, Yacouba Dégoga a écopé de 5 ans de réclusion…
A la barre pour se défendre contre des faits d’assassinat qui ont entrainé la mort de Drissa Dégoga et qui lui sont reprochés, le sieur Yacouba Dégoga, le premier à comparaître devant les magistrats de cette première session ordinaire de la Cour d’Assises, n’a pas échappé aux foudres de la justice. Il a pris dix (10) bonnes années de réclusion à ses dépens. A noter le ministère public était représenté par M. Idrissa Arizo Maïga avocat général près la Cour d’Appel.
Pour cette première journée des assises, la Cour était composée de Moussa Sara Diallo, président ; Badra Alou Nanacassé et de Moussa Oudé Diallo conseillers, ainsi que quatre assesseurs dont l’ancien commissaire de police de Mopti et de Ségou, Alpha Baye Sanogo. En détention depuis le 19 janvier 2011, Yacouba Dégoga peut remercier sa défense qui n’a pas manqué de mots clés pour convaincre le parquet et la Cour. Agé de 28 ans, Yacouba Dégoga avait eu maille avec Drissa Dégoga (tous venant de la même contrée) à cause d’une fille. Ayant tous les yeux rivés sur cette demoiselle du nom de Laya Dégoga, objet de convoitise, Yacouba Dégoga qui a soutenu avoir été le premier à être agressé par sa victime, avait fini par trouver la solution définitive pour son rival. Un soir de décembre 2010 aux environs de rails (Bamako), Yacouba Dégoga a eu une altercation avec Drissa Dégoga et la suite fut hors de tout commentaire, puisque, Yacouba était parvenu à assener de coups mortels à Drissa qui n’a par survécu de ses blessures.
Coupable des faits qui lui sont reprochés, le parquet jugeant cet acte très grave, avait demandé à la Cour de retenir Yacouba dans les liens de l’accusation et lui infliger une peine de 20 ans de réclusion. En retenant Yacouba coupable des faits de coups mortels ayant entraîné la mort de Drissa Dégoga, la Cour lui a infligé une peine de 10 ans de réclusion criminelle, en dépit du bénéfice des faveurs de l’article 18 (circonstances atténuantes)
Par Zhao Ahmed A. Bamba
Cour d’Assises
Accusé des faits de coups mortels, Sidi Koné a écopé de 5 ans d’emprisonnement
Devant les magistrats de la Cour d’Assises, pour prouver son innocence dans des faits relatifs à la mort de Yaya Berthé, le jeune Sidi Koné peut tout de même remercier le ciel, tout comme Maître Diawoye Sidibé qui lui a défendu au nom du Cabinet de Maître Kassoum Tapo. Il a pris cinq ans d’emprisonnement après avoir été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés.
Des faits, il apparaît que dans la nuit 25 au 26 septembre 2011, aux environs de 02 heures du matin, Yaya Berthé fut surpris de constater la présence d’un individu suspect dans une case jouxtant son domicile, appartenant à des blanchisseurs traditionnels. Il demanda au visiteur indélicat de quitter immédiatement les lieux avant de se voir opposer un refus de ce dernier. Une vive altercation s’en suivit entre Sidi Koné et Yaya Berthé, au cours de laquelle Sidi a eu le dessus sur Yaya après l’avoir poignardé.
Blessé sérieusement, Yaya qui a dû bénéficier des consultations et des soins primaires au centre de santé de Niaréla pendant une semaine, a finalement succombé en cours de route au moment où l’on tentait de l’évacuer à l’Hôpital Gabriel Touré. Appréhendé par les agents de police du 3èmearrondissement, Sidi Koné a reconnu les faits qui lui sont reprochés.
Le 28 mars dernier devant les Magistrats de la Cour d’Assises, il a une nouvelle fois reconnu son forfait avant de demander la clémence de la Cour. Mais Yaya peut remercier le ciel, tout comme sa défense qui était assurée par Maître Diawoye Sidibé du Cabinet Kassoum Tapo, qui a su trouver les mots justes pour convaincre la Cour.
Le parquet à travers M. Idrissa Arizo Maïga, Avocat général près la Cour d’Appel de Bamako, après les débats, avait demandé dans un réquisitoire attrayant à la Cour une peine de 20 ans de prison pour l’accusé. Il a confié que ces genres de forfaits sont punis et condamnés par les articles : 199, 200 et 201 du Code Pénal. Et que selon l’article 199 du Code pénal dans son alinéa 1, l’homicide volontairement commis est qualifié de meurtre.
La Cour après avoir déclaré que Sidi Koné est coupable des faits de coups mortels, lui a accordé en dépit de toutes considérations les faveurs de l’article 18. Ainsi après délibération, Sidi Koné s’en est sorti avec une peine (acceptable de l’avis de l’assistance en dehors de la salle) de cinq ans d’emprisonnement.
Par Zhao Ahmed A. Bamba
Cour d’Assises
Accusé de coups et blessures ayant entraîné la mort de Aboubacar Sidiki Nassoko (22 ans), le sieur Housseyni Ouologuem a pris 5 ans fermes, il devra en outre payer la somme de 15 millions de FCFA à titre de réparation de préjudice causé.
Les travaux de la première session ordinaire ont été marqués dans la journée du mardi 2 avril 2013, par le procès de Housseyni Ouologuem accusé de coups et blessures volontaires sur le jeune Aboubacar Sidiki Nassoko ayant entraîné la mort de ce jeunot de 22 ans qui venait de finir ses études et qui devait commencer à travailler le lendemain de son assassinat. Sous mandat de dépôt depuis le 26 octobre 2010, pour cette affaire, Housseyni Ouologuem a écopé de 5 ans et il également condamné à payer 15 millions de FCFA aux parents de sa victime.
Des faits, il ressort que dans la nuit du 24 octobre aux environs de 20h, un des fils de Housseyni Ouologuem du nom de Karim l’informa qu’un jeune battait son frère Hamidou. Indigné et surtout monté colère par sa femme, il planifia sa stratégie de vengeance dans le but de donner une belle leçon à celui qui a battu son fils. A la barre, en face des magistrats de la Cour d’Assises et du représentant du ministère public, Housseyni Ouologuem (né le 2 décembre 1962 à Bandiagara en 5ème région) quelque peu embrouillé, tenta de nier l’évidence, avant d’être rappeler à l’ordre par le président Alou Badra Nanacassé. A la barre, Housseyni Ouologuem a varié ses propos à plusieurs reprises ; tantôt il dit avoir projeté sa victime contre une chaise, tantôt, il soutient l’avoir fait tomber à côté de la chaise, bref, il n’était pas convaincant dans ses propos, bien qu’il soit un enseignant du secondaire.
Un fait marquant de ce crime, est qu’après avoir commis son forfait, Housseyni Ouologuem, au lieu de se rendre au 12ème arrondissement de police sis en commune I, était allé plutôt se jeter 24 heures plus tard, dans les mains des agents de la police du 6ème arrondissement. Quand à savoir pour quelle raison a-t-il agit ainsi, il est et demeure le seul à pouvoir donner une réponse adéquate à son acte. Par ailleurs, après avoir été qui a informé les voisins du forfait commis par son assassin époux, madame Ouologuem (mère de cinq enfants) a dû se servir de l’habilité de ses jambes le même jour, pour quitter Bamako et prendre une destination inconnue.
Avec toutes ces preuves contre lui, Housseyni Ouologuem, même en voulant nier l’évidence a fini par avouer son forfait, prétextant qu’il ne voulait pas donner la mort à Aboubacar Sidiki Nassoko, qui venait de finir ses études supérieures à l’Université Libre de Sfax en Tunisie et qui devait commencer à travailler le lendemain de son assassinat, par cet enseignant sans vergogne du secondaire.
Les avocats de la partie civile, notamment Maîtres : Alou Diarra et Moussa Goïta, n’ont pas manqué de mots pour qualifier l’ignoble acte de cet enseignant du secondaire. Dans ses propos, Maître Moussa Goïta, qui a toutes les qualités pour dispenser des cours de droit à l’ENA, dira : « Housseyni Ouologuem, est un enseignant du secondaire, il devrait être un protecteur de nos enfants ; il devrait donner le bon exemple à nos enfants ; il devrait également être un second parent de nos enfants, mais, mais, hélas, au lieu d’enseigner à nos enfants la culture de la tolérance, de la pitié, de la bonne conduite à tenir, il s’est mis à tuer nos enfants. Chers magistrats de la Cour, comprenez que les parents de feu Aboubacar Sidiki Nassoko souffrent dans leurs cœurs. Perdre un enfant à la fleur de l’âge, c’est bien trop douloureux comme évènement ».
Et Maître Alou Diarra d’abonder dans le même sens tout en enfonçant le clou sur l’assassin de feu Aboubacar Sidiki Nassoko. Il confiera : « Housseyni Ouologuem est un enseignant instable de mauvaise moralité. L’enfant qui a été sauvagement assassiné n’a pas doublé une seule classe durant sa scolarité. Il était extrêmement intelligent, respectueux de son prochain (parole de témoins dans son quartier de Boulkassoumbougou en Commune I). Aussi, il devait commencer sa carrière professionnelle le lendemain de sa mort. Comprenez alors chers messieurs de la Cour, de ce que peut ressentir ses parents dans leurs cœurs meurtris. C’est bien honteux de la part d’un homme qui se dit chef de famille, enseignant du secondaire, de venir mentir ici à la barre devant vous chers magistrats de la Cour ».
Maître Alou Diarra, dans sa plaidoirie a demandé à la Cour de déclarer Housseyni Ouologuem coupable des faits d’assassinat et lui donner la leçon de la dernière rigueur en matière de droit. Il a également sollicité la Cour, de condamner Housseyni Ouologuem au payement d’une somme de 30 millions de FCFA pour réparation de préjudice causé à la famille Nassoko.
Le Ministère public représenté par M. Gaoussou Sanogo, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de la Commune I, après un réquisitoire riche en mots très touchant sur le plan humain, a certainement soulagé des cœurs meurtris des parents de la victime sans le savoir. Abondant presque dans le même sens que les avocats de la partie civile, il demandé à la Cour conduite par Alou Badra Nanacassé, assisté de Moussa Diarra et Ichaka Kéita (conseillers), de retenir Housseyni Ouologuem dans les liens de l’accusation, tout en appliquant les règles juridiques conformément aux dispositions de l’article 202 du Code Pénal.
Par ailleurs dans son réquisitoire concernant la peine, du faite que la Cour a déclaré Housseyni Ouologuem coupable des faits qui lui sont reprochés tout en lui accordant le bénéfice de l’article 18, à savoir les circonstances atténuantes, Gaoussou Sanogo (agissant conformément aux dispositions de cet article) a demandé à la Cour de condamner Housseyni Ouologuem à une peine allant de : 1 à 5 ans, en conformité avec ce que dit la Loi, au cas où l’accusé bénéficiait les faveurs du bénéfice de l’article 18 du Code Pénal.
Après délibération, la Cour dans sa majorité qui a déclaré que Housseyni Ouologuem est coupable des faits qui lui sont reprochés, tout en lui accordant le bénéfice des circonstances atténuantes. Ainsi, le sieur Housseyni Ouologuem a été condamné à 5 ans fermes. Il a aussi été condamné à payer la somme de 15 millions de FCFA à la partie civile à titre de réparation de préjudice. Ce verdict, faut-il le rappeler, a semblé ne pas convaincre l’assistance, mais la Loi reste la Loi. Car de sources non confirmées et en dehors de la salle, il paraîtrait que Housseyni Ouologuem ne serait pas à son premier cas. Il aurait donné la mort à un de ses proches parents dans le passé. Alors des individus de ce genre devraient être surveillés de très près, car une fois libre de leurs mouvements, ils constituent sans aucun des dangers pour l’humanité.
Par Zhao Ahmed Amadou Bamba
Cour d’Assises
Des condamnations et des acquittements
Le vendredi 29 mars dernier, la journée a été marquée par l’acquittement des sieurs Abdou Sangaré et Moctar Coulibaly, qui étaient inculpés pour des faits de viol.
Coupable de coups mortels, M. Abdoulaye Koumaré a écopé de 5 ans avec sursis. L’accusé bien qu’ayant été déclaré coupable des faits qui étaient reprochés, a bénéficié à la fois, les faveurs des articles 18 (circonstances atténuantes) et 19 le sursis.
Quant à Cheick Oumar Diarra, qui était inculpé de viol, la cour a retenu les charges de culpabilité contre lui. Après délibération, il a été condamné à 5 ans fermes de prison.
Mardi 2 avril 2013
Accusé de vol qualifié et complicité, Oumar Bathily, âgé de 41 ans a été déclaré coupable des faits qui ont amené son inculpation. Il a écopé de 5 ans fermes et fut condamné à payer à la partie civile une somme de 5 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts.
Rassemblées par Zhao Ahmed A. Bamba
