L’attribution de la 3ème licence de la téléphonie globale à Planor international d’Apollinaire Compaoré n’a pas fini de livrer tous ses secrets. Sa Société vient d’être assignée en justice par la Société Ouest-africaine de développement (Soad-Sarl) pour violation de leur convention signée le 19 avril 2012.
De par ses jeux troubles, Apollinaire Compaoré, l’adjudicataire controversé de la 3ème licence, est communément appelé le ‘‘boulanger’’ dans les milieux d’affaires. Pour obtenir la 3ème licence, il a réussi à rouler tout le monde dans la
farine : Dioncounda Traoré et son gouvernement, les chefs de l’ex-junte militaire ainsi que les partenaires maliens.
Cette fois-ci, une de ses victimes jure de lui faire la peau s’il n’exécute pas l’accord qu’ils ont conclu en 2012. Il s’agit de la Société ouest-africaine de développement (Soda-Sarl). Selon les confrères du journal «Le Canard Déchaîné», Soad-Sarl vient de déposer une plainte contre Planor international ou Planor Afrique SA au Tribunal de commerce.
Cette plainte couplée des zones d’ombres qui ont émaillé l’attribution de la licence et son incapacité à l’exploiter risquent de faire perdre la 3e licence de téléphonie globale au Mali.
A en croire le Canard Déchaîné, outre le paiement intégral de sa commission, estimée à 5 milliards CFA, Saod-Sarl réclame, à titre de dommages et intérêts, 500 millions CFA. Or les difficultés financières auxquelles le « boulanger » burkinabè est confronté ne sont plus à démontrer.
A titre de rappel, en 2012, dans ses acrobaties d’acquérir la troisième licence, Planor a fait appel aux services de la Soad-Sarl, en qualité d’intermédiaire. Aux fins de l’assister auprès des autorités maliennes. «Selon le protocole d’accord, signé le 19 avril 2012, Soad devrait percevoir, à l’issue de la signature de la convention, une commission fixée à 10 % du prix d’achat de la licence, soit la somme de 5 milliards CFA.
Cette somme devrait être versée à Soad –Sarl dès la signature de la convention de licence entre le Mali et la
Société de l’opérateur burkinabè.», précisent nos sources. Aussi, il s’était engagé à céder à Soad 10% des actions qu’elle possède dans la société Alpha Telecom –SA.
Le 11 avril 2013, le protocole d’accord du 19 avril 2012 a été révisé. Ainsi, Moumouni Norris Kouda, représentant de Planor s’engage dans ledit protocole à payer à Soad-Sarl une somme forfaitaire de 100 millions CFA ; représentant ses frais et débours pour l’obtention de la 3e licence. Et ce, dans un délai de 60 jours, à compter de sa date de signature.
Comme il l’a fait avec l’Etat malien en complicité avec les autorités de la transition, à l’expiration de ce délai, Planor SA adresse une correspondance à Soad –Sarl, pour solliciter un délai supplémentaire. Sans hésiter, il lui a été accordé un délai de grâce qui devrait prendre fin le 9 juin 2013.
Là encore, au mépris de l’article 4 du protocole d’accord, qui dispose : «le non –respect dudit protocole d’accord définitif le résilie de plein droit, après une simple lettre de mise en demeure et ouvrant ainsi droit à la partie qui le juge nécessaire de poursuivre son action en justice pour la sauvegarde de ses droits», il n’a pas respecté ce second délai.
Agacée par ce comportement irresponsable, Soad-Sarl saisit le cabinet d’avocat A.B.M. Lequel adresse, le 13 mai 2014, une lettre de mise en demeure à la Société Planor. Afin qu’il respecte ses engagements, sans suite. C’est ainsi que Soad–Sarl a assigné Planor Afrique –SA au tribunal de commerce de Bamako pour le paiement intégral de sa commission, estimée à 5 milliards CFA ; mais aussi, le versement de 500 millions CFA à titre de dommages et intérêts.
Oumar KONATE
Source: Le Prétoire
