La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

La présomption d’innocence est distincte de la relaxe ou de l’acquittement au bénéfice du doute, qui en est une application particulière. Elle oblige le procureur de la République à apporter la preuve de la culpabilité d’un accusé. La diffusion des images, sans accord, d’un individu menotté est une violation de la présomption d’innocence qui confère à une personne non encore déclarée coupable mais présentée dans la presse comme telle, à obtenir une rectification publique.

La présomption d’innocence garantit au prévenu qu’en l’absence de démonstration probante de sa culpabilité par l’accusation, le doute devra nécessairement lui profiter. La présomption d’innocence ne s’applique qu’aux accusations concernant des faits réels et établis. Elle ne peut s’appliquer à des faits supposés, voire imaginaires. Dans ces derniers cas, une personne qui penserait faire l’objet d’accusation non fondée devrait se retourner vers des griefs tels que la dénonciation de faits imaginaires ou la diffamation.

En outre, le respect de la présomption d’innocence connaît certaines exceptions, qui concernent la caractérisation de quelques rares infractions. Par exemple, l’individu qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec personne se livrant habituellement à la prostitution, est réputé commettre le délit de proxénétisme.

Rassemblé par Abdrahamane Diamouténé

Source: L’Indicateur du Renouveau