C’est à l’unanimité des 128 députés votants que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été définitivement adopté hier Place de la République. La séance a été présidée par l’honorable Issiaka Sidibé.

Le texte, qui avait été examiné et adopté lors d’une précédente séance plénière, a été envoyé à la Cour Constitutionnelle pour le contrôle de sa conformité à la Loi fondamentale. Les 9 sages, dans leur arrêt du 4 février, ont renvoyé le document à l’Hémicycle avec un seul reproche : Le bout de phrase « la répartition du temps de parole entre groupes parlementaires «  de l’article 91 est contraire à la Constitution. Ils ont suggéré que l’expression « groupes parlementaires » soit remplacée soit par « députés  » ou par  » orateurs » ou d’ajouter  » les députés non -inscrits  » à cette expression pour ne pas exclure ces derniers. Etant donné que certains députés peuvent n’appartenir à aucun groupe parlementaire. Ils sont dits non-inscrits.

C’est le Rapporteur de la Commission ad hoc de relecture, l’honorable Issa Togo, qui a présenté le rapport final. Ainsi, la commission, a-t-il expliqué, a retenu la troisième proposition en formulant un amendement unique pour prendre en compte les députés non-inscrits dans la répartition du temps de parole lors des débats sur les questions d’actualité. Les autres points précédemment adoptés ont été validés par la Cour constitutionnelle. Le texte final a été ainsi voté. Cap ce matin sur la mise en place des groupes parlementaires. Ce qui sera suivi par la mise en place du bureau de l’Hémicycle.

  Bruno D SEGBEDJI