Le Syndicat Autonome de la Magistrature (S.A.M) et le Syndicat Libre de la Magistrature (Sylima) ont porté plainte contre Mohamed Youssouf Bathily pour avoir tenu des propos à l’endroit des magistrats ainsi qu’à l’institution judiciaire de notre pays. C’était le dimanche 2 mai 2021. De même, ils ont déposé une plainte le lundi 3 mai 2021 contre Me Mohamed Ali Bathily, le père de Ras Bath, pour incitation de la population de Kéniéba à la rébellion contre l’institution judiciaire. A la même date, une autre plainte a été déposée contre Me Kassoum Tapo pour avoir attaqué le Procureur Général près la Cour Suprême du Mali.

Voici les faits reprochés à Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath par les syndicats de magistrats : “Le mercredi 21 avril 2021 entre 21h et minuit, sur les ondes de la Radio Renouveau et en direct sur Facebook dans le cadre de l’émission dite “Les Grands Dossiers”, puis dans d’autres sorties fracassantes sur le même réseau social, Mohamed Youssouf Bathily s’en est pris vertement à des magistrats ainsi qu’à l’institution judiciaire de notre pays.

Dans lesdites attaques totalement gratuites, l’intéressé soutient curieusement que le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako n’avait aucune compétence pour connaitre de la procédure dite de “la déstabilisation des institutions”.

Il qualifie le procureur Mamoudou Kassogué de fou et de pas sérieux et le juge d’instruction Bourama Diarra de “jeune homme” qui penserait que la qualité de magistrat ainsi que le respect se résument à porter des vestes”. A l’en croire toujours, ces deux magistrats ne sauraient pas ce qu’est la dignité et auraient méconnu dans la conduite de la procédure sus-spécifiée les règles élémentaires de compétence en matière pénale. Qu’il a fini par tout savoir sur le domicile, la vie familiale et les mouvements du juge Diarra.

Aussi a-t-il affirmé que Mohamed Sida Dicko, ministre de la justice, Garde des Sceaux et non moins magistrat, a blanchi la procédure qui le visait et ce avec d’autres de ses pairs du gouvernement.

Comme si tout cela ne suffisait pas, Mohamed Youssouf Bathily brandit des menaces ouvertes contre plusieurs personnalités dont lui et son mouvement sauraient les identités, les adresses, les familles et les autres détails.”

Concernant Me Kassoum TAPO, les faits incriminés se trouvent, selon les syndicats de magistrats, dans une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux. Voici l’eessence des griefs retenus par les magistrats contre l’ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats. “Dans une vidéo datant d’avril 2021 et largement distillée sur le réseau social Facebook, il s’attaque avec véhémence au Procureur Général près la Cour Suprême du Mali dont il désapprouverait le rôle dans la conduite de l’affaire dite de ”déstabilisation des institutions de la République”.

Lors de ladite sortie, l’avocat susnommé soutient que “le Procureur Général près la Cour Suprême ne connait pas les procédures” de ladite juridiction d’autant qu’il aurait été “enlevé de la Cour d’appel de Mopti pour l’amener à la Cour suprême directement”. Que ce que ce haut magistrat “a dit est faux et archifaux ” et qu’il continue à se justifier” en disant des mensonges” et que “écouter ce monsieur c’est une véritable torture, dans un français approximatif des souks, faire des développements incohérents décousus pour dire…n’importe quoi”.

Aussi a-t-il poursuivi en affirmant que le Procureur Général a soutenu “des inepties”.

Ces attaques ont été précédés par des invectives, curieusement, du même avocat à l’encontre du Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako qui, selon lui, aurait délibérément violé la loi et arbitrairement maintenu ses clients en détention en dépit de l’arrêt de la Chambre d’accusation ayant prononcé l’annulation de la procédure visant ces derniers.”

S’agissant de la plainte contre Me Mohamed Ali Bathily, il résulte de la plainte les faits suivants : “Courant avril 2021 à Kéniéba et en direct sur le réseau social Facebook, Me Mohamed Ali Bathily s’en est pris violemment aux autorités locales de cette ville et singulièrement au Procureur de la République près du Tribunal d’Instance et au Président de ladite juridiction à la suite d’une décision régulièrement rendue par ces magistrats.

 Dans ses propos, ledit avocat incite les populations de Kéniéba à se rebeller contre l’institution judiciaire et à incendier des matériels. Il a véhément soutenu que les magistrats de Kéniéba ont détruit la vie des populations de cette ville par leur attachement à l’argent sale qui les empêche de dire le droit. Aussi a-t-il poursuivi en disant qu’un de ces magistrats n’aurait pas conclu à l’absence d’infraction dans une procédure donnée “si les faits examinés concernaient le père et la mère de ce dernier”. Il a enfin terminé en invitant les populations de Kéniéba à toujours aller assiéger les magistrats dans la conduite des procédures pour obliger ces derniers à sainement distribuer la justice. Selon les syndicats, les attaques de ces trois personnalités atteignant les magistrats susnommés et la magistrature dans leur honneur et dans leur délicatesse leur paraissent suffisamment caractériser le délit d’outrage à magistrat prévu et réprimé par les dispositions de l’article 147 de la Loi N°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal en République du Mali.” “Elles nous paraissent également constitutives d’injures commises par le biais d’un système d’information, délit prévu et puni par l’article 21 de la loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité d’autant qu’elles ont été proférées et sciemment diffusées sur le réseau social Facebook. Elles ont été faites en dehors de toute procédure puisqu’elles sont intervenues à l’occasion d’une prise de parole hors dossier et des prétoires”, indiquent les syndicalistes.

Les magistrats plaignants font savoir que la seule qualité d’avocat ne valant pas immunité en droit pénal, au regard des dispositions de l’article 6 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA, surtout que de l’Avis N°02/2020 du 07 juillet 2020 de la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine, les syndicats de magistrats attirent simplement l’attention du Procureur de la République sur l’observation préalable des formalités relatives à la saisine du Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako, en application des dispositions communautaires susvisées. La liberté d’expression ne donnant guère une licence aux injures, le SAM et le Sylima “veillant rigoureusement à la défense des intérêts matériels et moraux de leurs militants ainsi que de la corporation, portent plainte contre Mohamed Youssouf Bathily dit Rass Bath, Me Kassoum Tapo et Me Mohamed Ali Bathily. “ Affaires à suivre !

                            Marie DEMBELE

Source: Aujourd’hui-Mali