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Plainte contre IBK : La haute cour de justice répond au Biprem

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La Haute cour de justice met fin à la tergiversation concerne la recevabilité ou non de la plainte déposée par le Biprem contre le président IBK pour « haute trahison ». En effet, la juridiction a rendu public, le 11 mars dernier, un communiqué dans lequel elle affirme que la plainte du Biprem « relève d’une ignorance notoire des dispositions pertinentes des lois de la République relatives aux procédures suivies devant la Haute Cour de Justice et des textes qui encadrent l’inviolabilité de la fonction présidentielle». Voici l’intégralité dudit communiqué.

L’Association Bloc d’intervention populaire pour la réunification entière du Mali (Biprem) a déposé un courrier qui a été enregistré au Bureau du courrier de la Haute Cour de Justice le 01 Mars 2016 sous le N°104 comme numéro d’arrivée. La Haute tour de Justice condamne l’amalgame entretenu entre la réception d’un courrier (qui est un principe de base de l’administration publique) et la recevabilité de son contenu (qui relève d’une procédure d’examen par le service spécialisé). A l’analyse, la Haute Cour de Justice affirme que ce document pèche tant par la forme que par la fond. En effet, le document signé par le président de l’association ne comporte ni date, ni numéro d’expédition et il n’est destiné à personne. Nulle part dans le texte, il n’a été relevé un quelconque destinataire de la « plainte contre le Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar KEITA pour haute trahison et gestion scandaleuse de l’argent public ». L’intention de porter plainte contre le Président de la République auprès de la Haute Cour de Justice relève d’une ignorance notoire des dispositions pertinentes des lois de la République relatives aux procédures suivies devant la Haute Cour de Justice et des textes qui encadrent l’inviolabilité de la fonction présidentielle. En conséquence, la Haute cour de justice informe l’opinion publique que le document déposé à son niveau par l’association Biprem a été archivé depuis le vendredi 4 mars 2016 à 15h 30mn avec l’annotation « classé sans suite ».

Source: L’Aube

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