Le gouvernement malien veut se doter d’ici la fin de 2016 d’un cadre juridique, règlementaire et institutionnel pour la réalisation de projets structurants en partenariat public privé (PPP). Pour le ministère de la Promotion des investissements et du secteur privé (MPISP), initiateur de l’avant-projet de loi qui va gérer cette question, l’actuel Code des marchés publics et des délégations de service public constitue un cadre inadapté et inapproprié pour attirer les flux de capitaux. Le document se trouve aussi et surtout en déphasage face à la complexité des types de contrats de partenariat conçus pour les investissements innovants.
L’application correcte de la nouvelle loi, une fois que celle-ci sera adoptée par l’Assemblée nationale, dépendra de la formation des acteurs en charge de sa mise en œuvre. C’est pourquoi le MPISP a entrepris d’initier aux concepts de base du PPP les secrétaires généraux des départements ministériels. L’ouverture de cette session de formation a été présidée hier au Centre de formation pour le développement par le secrétaire général, Youssouf Maïga, représentant le ministre de la Promotion des investissements et du secteur privé, Konimba Sidibé.
L’objectif principal de cette séance de formation, qui s ‘inscrit dans la logique de « la Semaine PPP au Mali » (organisée du 2 au 6 mai), est d’initier les chevilles ouvrières des ministères au processus PPP. Les communications qui seront proposées porteront donc sur les notions de base du PPP, le point sur ce processus au Mali, le renforcement de la capacité des acteurs et des départements porteurs de projets PPP et la meilleure manière d’assurer l’exécution et le suivi de ce genre de projets. Les N°2 des ministères se familiariseront notamment sur le contenu des projets de textes législatif et règlementaire portant sur cette question et sur les raisons de l’option faite par le gouvernement en faveur du PPP. Ce dernier point a été abondamment développé par Aboubacar Guissé, conseiller technique chargé des questions juridiques au MPISP.
Définissant le concept PPP comme un nouveau mode de financement des projets structurants par les gouvernements, le conférencier a choisi comme exemple réussi du PPP le financement intégral par une entreprise privée de la réalisation de l’autoroute sur l’axe Bamako-Ségou. Cette société privée percevra en contrepartie des frais de passage sur cet axe à travers les péages jusqu’à l’amortissement total de son investissement.
De l’avis du conférencier, l’autre avantage du PPP est le partage des risques entre les partenaires. Car, a-t-il affirmé, « quand un privé investit son argent dans un projet, il met tout son sérieux dans la réussite de celui-ci. Mais lorsque le projet est entièrement financé par l’Etat, il peut se constater un certain laxisme dans la gestion et même dans la réalisation des infrastructures ».
Dans son discours inaugural, le secrétaire général Youssouf Maïga a rappelé que « le PPP est transversal à tous les départements de tutelle ». Il importe donc, a-t-il insisté, que les principaux responsables des ministères soient mis au même niveau d’information et d’initiation à la logique PPP. Car il leur arrivera d’être amenés à défendre les intérêts et la vision de l’Etat face à leurs interlocuteurs du secteur privé. « Il en va de la viabilité, de l’efficacité et de l’efficience du processus PPP pour la République du Mali », a martelé le Secrétaire général en indiquant que les chefs de départements suivront aujourd’hui (vendredi) la même séance d’initiation.
C. M. TRAORÉ
Source : L’Essor
