C’est bientôt le bout du tunnel dans l’affaire de la parcelle 82 Kv du lotissement de Magnambougou, Secteur 3, objet du Permis d’occuper N°119/97 du 3 novembre 1997 qui a été annulé par Décision d’annulation N°00498/M-MD du 23 Février 2012 de la Mairie du District, donnant lieu à une bataille judiciaire.
Avec les derniers éléments versés au dossier, tout porte à croire que l’on s’achemine vers le dernier acte dans cette procédure judicaire. En effet, apprend-on, sur demande du Conseil du plaignant, à savoir M. NIANGADOU, la Cour suprême a ordonné des enquêtes complémentaires dans la perspective d’une révision d’une précédente décision rendue. L’on apprend à cet effet qu’au niveau des services des Domaines du District, l’original du permis N°119/97 du 3 novembre 1997 qui est en réalité un réaménagement du permis original 159/82 du 3 mai 1982 a été retrouvé et aurait même été présenté au Président de la Cour. Il pourrait s’agir là d’une pièce déterminante dans la révision de la première décision en faveur du plaignant. Et pour cause, si la partie adverse s’arc-boute sur l’antériorité du Permis N°116/96 du 19 août 1996, au nom de Alpha MAIGA, sur le permis N°119/97 du 3 novembre 1997, au nom de Mountaga TRAORE ; le document original qui date de 1982 (dont permis N°119/97 du 3 novembre 1997 n’est qu’un réaménagement) devrait convaincre les juges de la Cour suprême à revoir leur copie.
Du côté du plaignant, l’on est confiant que cet élément nouveau aura un retentissement positif dans le traitement du dossier et marquera l’épilogue d’une procédure judiciaire longue et éreintante. Il ne doute pas de la clairvoyance et de la sagesse des juges de la Cour suprême, pour intégrer prendre en compte les éléments nouveaux, plaidant à le remettre dans ses droits. En tout cas, la décision de révision est attendue avec beaucoup d’impatience, mais également avec bon espoir que le droit sera dit.
PAR BERTIN DAKOUO
Info-matin