Après une Session spéciale de la Cour d’Assises de Bamako consacrée aux Affaires terroristes, une nouvelle Session spéciale s’est ouverte hier lundi 15 novembre 2021 à la Cour d’Appel de Bamako. Il s’agit cette fois d’une Cour d’Assises dédiée exclusivement aux affaires de « corruption, d’abus de confiance et de faux et usage de faux ».
Parmi les 18 affaires inscrites au rôle de la session, figure l’affaire opposant le Ministère Public et l’ancien Président de l’APCAM M. Bakary TOGOLA, ainsi que 11 autres personnes poursuivies pour « Atteinte aux biens Publics et complicités. Faux et usages de faux ».
La deuxième session spéciale de la Cour d’Assises de Bamako consacrée aux affaires économiques et financières va se poursuivre jusqu’au 10 Décembre prochain selon le calendrier établi par la Cour d’Appel de Bamako. Le Procureur du Pôle Économique et Financier près le Tribunal de la Commune III au moment des faits, l’actuel ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué, avait placé sous mandat de dépôt, l’ancien Président de l’APCAM pour « Atteinte aux biens publics ». Bakary TOGALA avait été placé sous mandat de dépôt le jeudi 12 Septembre 2019 avant d’obtenir une année plus tard, sa liberté provisoire. Il lui est reproché un détournement présumé des ristournes de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs du Coton du Mali (CSCPC) évalués à plusieurs milliards de FCFA.
À la barre le lundi 22 novembre prochain, Bakary TOGOLA va répondre aux accusations avec onze autres coaccusés.
Il s’agit notamment des (…)
MAHAMANE TOURE
Source: NOUVEL HORIZON