Les responsables de la Synergie 22 des ONG du Mali composée de l’Observatoire pour les élections ; de l’AJCAD ; de Doniblog ; du Consortium ELE ; de Tuwindi (…) ont animé, ce lundi 28 juin 2021, une conférence de presse sur le processus de transition en cours dans notre pays. Il ressort de cette rencontre avec les hommes de média que la Synergie 22 a pris note de la volonté du Gouvernement de mettre en place et d’opérationnaliser un Organe unique de gestion des élections (OGE), pour organiser les élections de fin de transition.

Cette conférence de presse était animée par le porte-parole de la Synergie, le Dr Ibrahim SANGHO, qui avait à ses côtés plusieurs autres responsables de la Synergie.
Dans son exposé liminaire, le Dr SANGHO a rappelé que depuis l’avènement du multipartisme intégral, au lendemain du 26 Mars, le Mali a eu à expérimenter plusieurs types d’administrations électorales dont l’Organe unique de gestion des élections, de 1992 à 1996, à travers le ministère de l’Administration du territoire (MAT).
Il y a eu aussi, dit-il, l’Organe unique de gestion des élections, de 1997 à 1998, avec la CENI.
Et enfin, de 1999 à nos jours, le Mali a connu les organes de gestion et de supervision, avec le MAT comme organisateur principal, la Délégation générale aux élections avec comme missions l’élaboration et la gestion du fichier électoral et le financement public des partis politiques, enfin la CENI comme organe de suivi et de supervision de l’ensemble du processus électoral.
Selon lui, au regard de l’OGE, unique et indépendant, voulu par le Gouvernement actuel et longtemps réclamé par la majorité de la classe politique et des organisations de la société civile, on peut se référer à la CENI de 1997 qui a connu deux problèmes majeurs.
Le premier est qu’elle a été mise en place en janvier pour organiser des élections en avril ; soit 3 mois seulement après.
Le deuxième est relatif à l’accompagnement timide des représentants de l’État dans les circonscriptions administratives qui se voyaient dépouiller de leurs prérogatives acquises dans l’organisation des premières élections démocratiques entre 1992 et 1996.
C’est ainsi que la première organisation des élections législatives du 13 avril 1997 n’a pas été un succès. La Cour constitutionnelle a annulé tous les résultats. Au lendemain du 13 avril 1997, les partis politiques de l’opposition se sont retirés de la CENI et de tout le processus électoral.
Le parti ADEMA au pouvoir, au risque de voir le pays devenir ingouvernable à cause de la violence prônée par l’opposition, a décidé d’organiser des fora politiques dans toutes les capitales régionales au dernier trimestre 1998.
En janvier 1999, la synthèse des Fora régionaux s’est tenue dans la capitale Bamako sous l’appellation Forum politique national. Il a mis fin à la CENI de 1997 en tant qu’organe unique de gestion des élections en République du Mali.
Malgré le contexte difficile, la CENI de 1997 a pu organiser l’élection présidentielle le 11 mai et les deux tours des élections législatives le 20 juillet 1997 et le 3 août 1997.
Pour le Dr SANGHO, la leçon qu’on peut tirer de la CENI de 1997 est qu’il faut un large consensus entre les parties prenantes (gouvernement, partis politiques et société civile), pour définir les missions et attributions d’un Organe unique de gestion des élections. Il doit être mis en place six (6) mois, au moins, avant la tenue des scrutins.

Les 4 préalables
Ainsi, pour la réussite de la transition en cours, la Synergie 22 estime qu’il faut recentrer les missions de la transition, dont la durée restante est de 9 mois, autour de 4 axes, à savoir : le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; la promotion de la bonne gouvernance ; les réformes politiques institutionnelles et électorales a minima ; et l’organisation des élections générales.
Pour des élections crédibles qui inspirent confiance à toutes les parties prenantes, la Synergie invite l’Etat à intégrer la publication en ligne des résultats des scrutins par centre et bureau de vote.
Il s’ agit aussi de revoir à la hausse le nombre actuel de 147 députés déterminés suivant le recensement administratif de 1996, en prenant en compte les chiffres du dernier recensement de la population ; de changer le mode de scrutin actuel pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours) en un mode de scrutin proportionnel.
Autres exigences de la Synergie, l’organisation d’une revision exceptionnelle des listes électorales ; cconsacrer la création d’un organe indépendant et unique de gestion des élections (OGE) dans la Constitution et la Loi électorale, dans un souci de cohérence et d’efficacité technique et financière.
Par ailleurs, elle invite les autorités à revoir les attributions de la Cour constitutionnelle en lui enlevant la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielle et législatives.
Enfin, pour une transition apaisée et inclusive, la synergie préconise demande qu’un chronogramme clair, précis et réaliste soit publié pour définir la période des réformes et celle des élections nécessaires de fin de transition.

Par Abdoulaye OUATTARA

Source: Info-Matin