Le magistrat Dramane DIARRA, membre du regroupement Appel du 20 février, animant une conférence sur la nouvelle constitution le samedi dernier a déclaré que celle-ci est truffée d’incongruité, de confusion, de l’iniquité.
L’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali, lors de sa conférence de presse du samedi 20 mai tenue au Pyramide du Souvenir, a de nouveau rejeté la nouvelle constitution qui sera soumise au référendum le 18 juin prochain.
À allure d’un meeting d’information, le coordinateur général, Chérif Mohamed KONE, dans ses propos introductifs, fait le procès de l’initiative qu’il juge illégale et suscite de vives tensions qui n’épargnent aucune couche sociale
Il a déploré que malgré les réticences, les autorités de la transition eussent entamé un projet de nouvelle constitution dont le contenu « est taillé sur mesure ».
Engagé pour le respect de la légalité et la démocratie, l’Appel du 20 février, a rappelé M. KONE, s’est fixé comme mission de contraindre les autorités de transition à s’inscrire dans le cadre du respect de la loi.
« Le Mali étant un État de droit, la légalité s’impose et plus principalement au gouvernement. Notre constitution ne reconnaît pas un président de la transition, elle ne lui donne pas le pouvoir de se substituer au Président de la République», a déclaré le coordinateur général.
Nulle part, a-t-il ajouté, la Charte ne confère des prérogatives au président de la transition de toucher à la constitution a fortiori le pouvoir d’établir une nouvelle constitution.
Ce projet de constitution est déstabilisateur, a déclaré M. KONE. Et son adoption ne saurait être conditionnée au retour à l’ordre constitutionnel, a-t-il précisé.
S’agissant de l’organisation du référendum, il dit avoir constaté l’impréparation que le gouvernement tente de résoudre par des interprétations violant de la loi électorale modifiable, selon lui, à souhait et de façon unilatérale.
« La tenue de ce référendum compromet dangereusement la cohésion sociale et met en lambeau le tissu social», a prévu le magistrat Chérif Mohamed KONE, contre lequel le ministre de la Justice avait ouvert une enquête. Au motif que son engagement au sein d’une organisation politique s’oppose à son statut de magistrat.
A cette occasion, il a renouvelé son appel aux autorités de la transition d’abandonner ce projet inconstitutionnel et non consensuel tout en exhortant au respect du chronogramme souverainement établi par les autorités de la transition.
« L’emprise et la démarche (NDRL le processus sur la nouvelle constitution) sont totalement illégales », a introduit ses propos en ces termes le magistrat Dramane DIARRA. Avant d’ajouter que le projet en cours est loin d’être une nouvelle constitution.
« C’est notre Constitution en cours qui est tripatouillée », a-t-il dénoncé.
Selon lui, ceux qui ont rédigé le texte l’ont chargé avec des dispositions relevant du domaine de la loi et des sujets déjà réglés.
C’est par exemple, le cas du mariage régit par le code de famille de notre pays.
Par ailleurs, en qualifiant le Mali d’un État unitaire dans la nouvelle constitution, pour Dramane DIARRA c’est un moyen dolosif pour tromper l’opinion nationale. Parce que dans le même texte, les autorités ouvrent la voie au fédéralisme par la création de deux chambres (l’Assemblée nationale et le Senat).
Sur la question de la laïcité dont le maintien dans la nouvelle constitution est désapprouvé par des religieux qui appellent à cet effet à voter contre, pour Dramane DIARRA la loi fondamentale soumise au référendum le 18 juin crée de la confusion au lieu de rassurer.
De même, il souligne sur la notion de la haute trahison, entre la nouvelle constitution et l’avant-projet du Code pénal, il y a des contradictions. Si dans la nouvelle constitution, la haute trahison est liée à la violation du serment, en revanche l’avant-projet de code pénal va au-delà.
« Du début à la fin, c’est truffé d’incongruité. C’est le résumé de la confusion, de l’iniquité, de l’absurdité, de la perversité », a conclu le magistrat Dramane DIARRA.
PAR SIKOU BAH
Source : Info Matin