Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a créé par le décret n°2022-034/PT-RM du 10 juin 2022 la commission de rédaction de la nouvelle constitution. Cette décision a été prise quelques jours après celle portant prorogation de la durée de la transition de 24 mois.

Aucune perte de temps. Les autorités de la transition accélèrent le processus des réformes politiques et institutionnelles. Dans les 22 prochains mois, elles doivent mener d’énormes réformes avant l’organisation d’élections générales. Certaines de ces réformes sont : l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle constitution, la révision de la loi électorale, la révision de la Charte des partis politiques.

Le président de la Transition, à travers le décret par le décret n°2022-034/PT-RM du 10 juin 2022, vient de créer la commission de la rédaction de la nouvelle constitution du Mali. Ladite commission est chargée d’élaborer un avant-projet de la loi portant constitution de la République du Mali dans le cadre de la Refondation de l’État. Dans l’article 1^er du décret, il est écrit : « Il est créé, auprès du Président de la Transition, une commission de rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de la loi portant constitution de la République du Mali dans le cadre de la Refondation de l’État ».

En ce qui concerne son organisation, la commission de rédaction de l’avant-projet de la nouvelle constitution est composée d’un président, d’un rapporteur général, d’un rapporteur général adjoint, des experts, un personnel d’appui. L’article 3 du décret du 10 juin indique que le président, « les rapporteurs et les experts sont nommés par décret du président de la Transition ». Quant au personnel d’appui, il sera nommé par un arrêté du président de la transition sur proposition du président de la Commission.

L’article 4 précise que le président de la commission planifie, dirige et coordonne les activités de la commission. L’article 5 indique que les rapporteurs tiennent les comptes rendus, les procès-verbaux et les rapports des séances de travail de la commission et des différentes rencontres. Le même article ajoute : « Les membres sont chargés, sous l’autorité du Président, de l’élaboration des notes techniques, des documents d’information et de toute autre tâche particulière en lien avec la mission de la commission ».

L’article 6 du décret du colonel Assimi Goïta recommande à la commission de faire appel aux personnes ressources. Elle doit aussi consulter l’ensemble des forces vives de la nation, notamment les partis et groupements politiques, les organisations de la société civile, les groupements de femmes, les groupements de jeunes, les forces de défense et de sécurité, le M5-RFP, les groupes armés signataires de l’Accord pour la paix, les mouvements de l’inclusivité, les organisations de défense des droits de l’Homme, les personnes vivant avec un handicap, les Maliens établis à l’extérieur, les centrales syndicales, les syndicats libres et autonomes, les ordres professionnels, les confessions religieuses, les autorités traditionnelles, les chambres consulaires, les faitières de la presse, les faitières des arts, de la culture et des sports.

Selon le décret du président de la transition, la commission qui fera un point d’étape tous les 15 jours ou en cas de besoin au président de la transition, n’excédera pas deux mois. Elle doit, à la fin de sa mission, remettre le rapport au président de la transition.

Il faut rappeler que les différents présidents de la République du Mali n’ont pas pu réviser la constitution ou à doter le Mali d’une nouvelle loi fondamentale. Assimi Goïta réussira-t-il à le faire ? Le temps nous le dira.

Boureima Guindo

Source: LE PAYS