Il est ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et des Affaires foncières, mais ce n’est pas en tant que tel que Mohamed Aly Bathily a animé la conférence de presse d’hier lundi 17 juillet 2017 à la Maison de la presse.

C’est plutôt le président des Associations pour le Mali (APM) qui s’est exprimé sur le projet de révision constitutionnel, en présence de ses militants massivement mobilisés.

L’orateur s’est longuement expliqué sur l’article 118 de la Constitution de 1992 qui stipule qu’il ne peut avoir de révision constitutionnelle quand l’intégrité territoriale du pays est menacée. Pour Me Bathily qui dit avoir participé à la rédaction de cette Constitution, l’expression « intégrité territoriale menacée » n’a aucun rapport avec la « violence actuelle sur le territoire national ». Il reconnait que l’insécurité est certes « importante » que ne le dit la Cour constitutionnelle, mais cela ne remet pas en cause l’intégrité du territoire, reconnue par la communauté internationale et les groupes armés, jadis séparatistes, mais qui ont signé les Accords d’Alger qui sont clairs là-dessus. A partir de ce moment, on ne peut plus dire qu’il ne peut avoir de révision constitutionnelle.

A en croire le conférencier du jour, cette révision était impossible en 2012 et 2013 parce que parmi les groupes armés du Nord, il y avait certains qui réclamaient l’indépendance d’une partie du territoire appelée par eux Azawad. Mais puisse qu’ils ont signé les Accords d’Alger qui reconnaissent l’intégrité territoriale, alors cette préoccupation est donc révolue. Me Bathily de poursuivre : « est-ce que ceux qui sont opposés aujourd’hui à la tenue du référendum pour cause d’insécurité, vont accepter qu’en 2018, qu’il n’y ait pas d’élection et que le président IBK continue avec son mandat ? En 2013, il y avait aussi ce genre d’insécurité, mais cela ne nous a pas empêchés de tenir la présidentielle, puis les législatives, et ensuite les communales en 2016 auxquelles mis à part Tiébilé Dramé à la présidentielle, tous les autres acteurs du NON ont pris part ! Faisons attention aux discours des hommes politiques ».

Sur la question de l’homosexualité, le président des APM est catégorique. « Il n’y a pas question d’homosexualité dans le projet constitutionnel ». Me Bathily pense que c’est plutôt ceux qui parlent de ça, qui veulent nous imposer ce débat afin d’exposer le gouvernement à la pression internationale. Selon Bathily, l’homosexualité a été proscrite pour la première fois en France en 1812 sous Napoléon 1^er. La France l’a ensuite réaffirmée dans son Code d’instruction pénale en 1925, lequel code a été généralisé à l’ensemble de ses colonies. C’est de çà que Modibo Kéita s’est d’ailleurs inspiré en 1962 quand il a mis dans la Constitution du Mali l’interdiction de l’homosexualité. Cette interdiction était bien mentionnée dans le code pénal jusqu’au temps d’ATT où on a profité des manifestations contre le Code de la famille pour la supprimer. « En ce moment IBK n’était pas aux affaires ; les députés, les ministres qui l’ont fait sont connus ».

Quand dans le préambule, on fait allusion à la protection des minorités et que certains ramènent cela à l’homosexualité, Me Bathily ne comprend pas pourquoi on fait un tel raccourci alors qu’il y a plein d’autres minorités dans la société comme les pupilles de la Républiques, les personnes de petite taille, les malentendants etc,. Quand certains expliquent l’allusion à l’homosexualité par la Charte africaine des droits de l’homme, Me Bathily répond que cette charte a été adoptée sous Moussa Traoré. « Qui pouvait soupçonner Moussa Traoré de prôner l’homosexualité au Mali ? »

Pour l’orateur, la Charte africaine des droits de l’homme n’impose pas la question de l’homosexualité aux Etats, mais suggère à eux de plancher sur le sort de ses adeptes. Maintenant, libre à chaque pays de se décider. Exemple : le Mozambique a adopté une loi qui reconnait l’homosexualité, alors que l’Ouganda a fait le contraire.

La question du Sénat n’a pas été occultée. Sur la question, monsieur Bathily estime que la création du Sénat est sous-tendue par la régionalisation à laquelle aspire notre pays et qui a été stipulée dans les Accords d’Alger. Toutefois, reconnait-il que les Accords d’Alger ne disent pas que le tiers des Sénateurs soit nommé par le président de la République. Seulement cette disposition vise à permettre la participation de toutes les légitimités traditionnelles et religieuses dans le processus de prise des décisions dans notre pays, au lieu que ça soit seulement l’Assemblée nationale, qui reste une sphère politique. Des légitimités qui ne vont jamais se présenter à une élection.

Les questions de nomination du président de la Cour constitutionnelle par le président de la République, et la révocation du Premier ministre par celui-ci, constituent un faux débat pour l’orateur. Le fait que le président de la République nomme le président de la Cour constitutionnelle ne doit pas avoir d’impact sur l’indépendance de cette juridiction, comme on le voit aux Etats-Unis, en France etc. Le fait que ça soit le président de la République qui qui nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre au lieu de la démission de ce dernier, a toute sa pertinence, selon Bathily, quand on se réfère à ce qui se passe en Guinée Bissau où un Premier ministre refuse de démissionner alors que le président l’a révoqué.

En conclusion, Me Bathily pense qu’on devrait laisser le peuple malien décider au lieu de vouloir empêcher la tenue du référendum. « C’est une question de OUI ou de NON. Laissons le peuple, qui a le dernier mot, s’exprimer ! »

Abdoulaye Diakité    

La rédaction