Le vendredi dernier, c’est tout le peuple malien qui s’est retrouvé stupéfait par la nouvelle qui s’apparente à un véritable désaveu pour ceux qui l’ont mal accueillie. En toile de fonds, la Commission ad’ hoc de l’assemblée nationale chargée de la mise en accusation d’ATT a rendu public son rapport. «Aucune preuve matérielle ne soutient les accusations portées contre ATT pour haute trahison», dit le rapport.
Dans son introduction, le rapport révèle que c’est le Procureur général, près la Cour suprême qui a transmis au président de l’Assemblée nationale sa lettre dénonçant des faits susceptibles d’être retenus contre l’ancien président de la République Amadou Toumani Touré (ATT) pour «haute trahison» supposée. C’est par la suite que l’Assemblée nationale, après examen, a mis en place une Commission ad’ hoc le 1er juillet 2014 devant produire un rapport d’enquêtes.
En fait, du 15 septembre 2014-date du début des travaux de la Commission- à fin février 2015, plusieurs témoignages ont été recueillis. Il s’agit d’anciens dignitaires du régime d’ATT et d’autres témoins soutenant la véracité des faits dénoncés. Pour mieux fournir un rapport riche, la Commission a même dû effectuer une visite d’échanges d’expériences au Niger du 9 au 14 novembre 2014. Puisque c’est au Niger, contrairement au Mali, que cette accusation de haute trahison est bien définie et appliquée dans les textes. Un voyage qui s’est révélé inutile, car cette accusation politique ne s’applique dans aucun texte malien.
Bien avant, la Commission ad’ hoc a organisé une séance de travail et d’échanges avec l’Avocat général, près la Cour suprême et le Procureur général, près la Cour suprême les 19 et 28 août 2014 sur le contenu de la correspondance dénonçant des faits susceptibles d’être retenus contre l’ancien président Amadou Toumani Touré. Cette rencontre a permis à la Commission d’obtenir une meilleure compréhension de la question. Plusieurs difficultés ont été rencontrées par les enquêteurs, mais l’essentiel a été apparemment atteint.
Et puisque dans le vif du sujet, l’on accuse ATT d’avoir facilité l’entrée des groupes armés sur le sol malien, le rapport rabat le caquet à l’accusation. Il relate que trois sites de cantonnement des Maliens venus de la Libye avaient été répertoriés, dont deux étaient favorables au gouvernement du Mali, à savoir ceux de Takalot et d’Abéibara et le 3èmegroupe, installé à Zakkak, s’est montré hostile à la paix. C’est (seulement) ce groupe qui a servi d’aile militaire aux jeunes politiciens du Mnla qui réclament l’indépendance de l’Azawad et qui sont responsables des hostilités déclenchées le 12 janvier 2012 contre l’Etat.
En confrontant les arguments des de l’accusation et de la contre-accusation, le rapport relate le caractère poreux des frontières du Nord du pays qui servait de refuge aux islamistes algériens du Groupe pour le salut, la prédication et le combat (GSPC) et Aqmi depuis les années 2000. Les actions de sécurisation des forces armées menées contre ces islamistes ont échoué à cause du manque de moyens et de l’étendue de cet espace désertique extrêmement hostile et difficile…
En somme, le fait supposé d’avoir entrepris la destruction de l’armée et effectué des nominations de complaisance reprochées à ATT, ne dispose d’aucun élément de preuve fourni. Mieux, le fait des nominations de soldats incompétents au patriotisme douteux relève des clauses du Pacte national de 1992. Ce qui est loin encore des accords d’Alger pour, tout de suite, accabler ATT.
Le rapport de relater que l’une des pires conséquences de l’Accord de Tamanrasset de 1991, du Pacte national avril 1992 et des Accords d’Alger de 2006 fut l’abandon des postes de sécurité militaires au Nord du pays – une douzaine- et qui a fait de cet espace un vaste boulevard où s’effectuent plusieurs trafics…Ndlr. Or, en vérité, aucun poste n’a été supprimé, selon des sources qui s’inquiètent de la bonne foi des témoins qui ont avancé de tels arguments, tout en leur lançant à défi à citer un seul nom de poste supprimé dans le Nord du Mali à la suite des accords d’Alger de 2006.
En avril 2010 déjà, avec les pays du CHAMP, le Mali abritait son état -major militaire aux côtés du Niger, de l’Algérie et de la Mauritanie, sous la bannière du Comité d’états-majors conjoint à Tamanrasset, au Sud de l’Algérie. Ledit Comité a existé jusqu’à la destruction de la chaîne de commandement militaire en mars 2012.
Ensuite, le rapport révèle que la politique d’après les années 1992, consistait à réduire et à confiner l’outil de défense nationale pour ne pas entraver le processus démocratique en cours de maturation. N’empêche, ATT avait su renforcer le dispositif !
En conclusion, le rapport cite le caractère interprétatif strict du droit pénal. Et que la production de preuves seule fait foi pour asseoir la culpabilité d’une personne. Ce qui n’a jamais été le cas, malgré les témoignages recueillis. Par conséquent, la Commission ad’ hoc n’est pas parvenue à une réelle appréciation objective des faits infractionnels dénoncés et qu’à la question de savoir quelle est la responsabilité pénale de l’ancien président Amadou Toumani Touré dans la commission des infractions citées, il n’y a pas eu de preuves matérielles.
En tout, si la volonté était de faire porter le chapeau, cette fois-ci, c’est raté. En voulant humilier l’homme, on le réhabilite sans le vouloir. Quel gâchis, ce putsch des tristement célèbres prisonniers!
Issiaka M. TAMBOURA
Source: L’œil du Mali
