Le président de l’Assemblée Permanente des Chambre d’Agriculture du Mali, non moins, président de l’Union Nationale des Cotonculteurs du Mali, a fait ces derniers temps l’objet de critiques par ses détracteurs qui l’accusent d’être illégalement à la tête de l’UNCM, après l’expiration de son mandat. Ils se sont rendus jusque chez le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, pour demander le départ de Bakary Togola. L’homme a alors décidé de sortir d e son silence, en organisant le mercredi 11 mars 2015, une conférence de presse au siège de l’APCAM.

Bakary Togola a rappelé qu’avant d’être des Coopératives, les cotonculteurs étaient organisés en Association (AV) et que c’est à partir de 2007 que les Coopératives ont vu le jour. Il dira qu’il a été élu en 2007 pour un mandat de 3 ans, recouvrable une fois et que son mandat devait finir en 2013.

Entre-temps, notre pays a signé l’Acte Uniforme portant sur les Sociétés Coopératives qui demandaient l’harmonisation des textes à cet Acte à partir de janvier 2011. Il dit être à la tête, de nos jours, de 7177 coopératives, 41 secteurs, 4 filiales et du bureau national. Par ses soins, des missions se sont rendues dans des zones cotonnières pour leur expliquer la teneur de l’Acte uniforme.

Dans la même foulée, 4 ateliers de formation et d’information sur l’Acte uniforme ont été organisés dans les zones cotonnières. Toutes ces formations ont été encadrées par le ministère de Développement social.  Ce faisant, de la base au sommet, les cotonculteurs ont décidé une fois les textes harmonisés, de le reconduire. Il dira d’ailleurs que l’Acte uniforme laisse à l’Assemblée générale des coopératives le soin d’apprécier le nombre de mandats et la durée du mandat. Lors d’une Assemblée générale, les coopératives décidèrent de le reconduire.

Le représentant des différentes  filiales cotonnière, Bakary de Koutiala, Dja Traoré de Sikasso,  Sékou Abdoulaye Tounkara de Kita  diront que les soi-disant pétitions qui avaient été initiées, étaient fausses. Pour eux, les cotonculteurs de la ville de Koutiala soutiennent le président Bakary Togola. Ils ont tous reconnus que des missions sont venues de Bamako pour les sensibiliser sur les dispositions de l’Acte uniforme portant sur les sociétés coopératives.

Ils ont également reconnu que la base a été bel et bien associée pour la reconduction de Bakary Togola. Ils se sont dit étonnés par le fait que le président de la République ait reçu ces gens qui n’ont la moindre qualité à représenter les cotonculteurs du Mali. Pour eux, une chose est sûre : personne d’entre eux ne pourra empêcher la culture de coton, car ils n’ont pas les agriculteurs avec eux. «Si jamais quelqu’un venait nous empêcher de cultiver notre coton au motif qu’il voudrait la présidence de l’Union, il nous trouvera sur son chemin», ont-il conclu.

Le Conseiller juridique, Boubacar Touré, a mis un accent sur la hiérarchisation des normes juridiques, tout en rappelant que les textes communautaires, régulièrement signés et approuvés par le Mali, ont une valeur supérieure à nos lois. Pour lui, ceux qui sont en train de s’opposer au mandat de Bakary Togola, estiment que le texte de l’OHADA qui est actuellement en application, est une invention de Bakary Togola. Il dira que suite à une mission pour aller leur expliquer le nouveau texte, certains cotonculteurs lui ont demandé ceci : «L’OHADA, c’est l’Association de Bakary Togola ?».

Il dira aussi que dans le cadre de l’harmonisation des affaires le 1^er janvier 1997, 17 pays, dont le nôtre, ont signé à l’île Maurice l’Acte Uniforme OHADA, et que de cette date à nos jours, il y a eu 9 textes OHADA dans différents domaines. Certains pensent de nos jours que c’est la Loi 01076 portant sur les Coopératives au Mali, qui doit s’appliquer au détriment de l’Acte uniforme portant Sociétés Coopératives, en date du 15 février 2011, signé par le ministre Maharafa Traoré, au nom du Mali.

«Donc depuis le 15 février 2011, la loi malienne n’est plus d’application. De par ce texte les coopératives sont uniformisées dans leur création, dans leur gestion et dans leur fonctionnement» a-t-il indiqué. Ceux qui pensent que le bureau de Bakary a été élu en 2007 pour un mandat de 3 ans renouvelables, une fois, ont raison si l’on restait dans l’esprit de la loi malienne. Contrairement à la loi 01076, l’Acte uniforme portant société coopérative en son article 18, n’exige pas 3 ans pour le mandant des coopératives : la durée du mandat est laissée à l’appréciation souveraine de l’Assemblée générale de la coopérative.

Il dira en outre que les statuts harmonisés conformément à l’Acte uniforme de l’UNCM prévoient de nos jours cette disposition. Il fera savoir que les instances de l’Union ont été renouvelées de la base au sommet afin de se conformer à loi communautaire et que des cassettes et P.V de renouvellement existent avec eux. Il fera savoir que 7177 coopératives ont été mise en place à la base, 41 secteurs, 4 filiales et un bureau national.

Après la mise en place de ces différents bureaux en 2007, les structures ont été à leur tour mise en place. Le mandat courait de mars 2010 à mars 2013. Donc, à partir de mars 2013, ils devaient, soit de façon tacite renouveler le nouveau bureau, soit tenir une Assemblée générale de renouvellement.

Pachi TRAORE

Source: L’œil du Mali