Les travaux de vérification ont porté sur l’examen des dépenses d’investissement et de fonctionnement, la gestion des ressources humaines et la comptabilité-matières pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (1er trimestre).

La vérification a relevé des irrégularités financières d’un montant total de 71 279 782 F CFA. Sur ce montant, 11 428 441 F CFA ont été régularisés et 57 290 317 F CFA ont été justifiés pendant la séance du contradictoire physique. L’irrégularité financière retenue est relative à la non-application des pénalités de retard pour un montant de 2 561 024 F CFA.

La même vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.

La mission de vérification a constaté que la DFM du MACIHT ne respecte pas les dispositions de son cadre organique. En effet, la DFM compte un effectif de 57 agents pour une prévision de 60 agents, soit un écart de trois postes non pourvus.

La DFM publie des avis généraux de passation des marchés publics non conformes.  Elle ne publie pas le plan de passation révisé des marchés et ne respecte pas les seuils de conclusion et d’approbation des marchés publics. Le régisseur spécial d’avances n’a ni constitué le cautionnement ni prêté serment avant son entrée en fonction. La DFM a effectué des achats avec des fournisseurs non répertoriés sur la liste des fournisseurs.

C’est pourquoi la mission de vérification a recommandé au directeur des finances et du matériel de respecter le cadre organique et pourvoir les postes conformément à la réglementation en vigueur ; publier les avis généraux de passation des marchés publics ; publier les plans de passation des marchés révisés ; respecter les seuils de conclusion et d’approbation des marchés publics conformément à la réglementation en vigueur ; veiller à la prestation du serment et au cautionnement du régisseur spécial d’avances ; effectuer les achats avec les fournisseurs qui figurent sur la liste du fichier fournisseurs ; faire approuver les expressions de besoin par les responsables de programme. Au régisseur spécial d’avances du Salon international de l’artisanat du Mali (Siama) de prêter serment et constituer le cautionnement conformément à la réglementation en vigueur.

Les faits relatifs au montant non justifié et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des comptes de la Cour suprême.

Source

Ccom BVG