L’un des avocats de Diadié dit Amadou SANKARE a affirmé le lundi 31 janvier dernier que seule une décision d’expulsion peut contraindre son client à quitter le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) mais pas la rétractation de l’ordonnance gracieuse.
La conférence s’est déroulée au siège du CNPM et était animée par l’avocat Badjan HAGGE, qui avait à ses côtés le 1e vice-président trésorier du CNPM, Oumar DIOUARA, ainsi que des responsables de groupements professionnels.
Cette sortie fait suite à la conférence de presse animée par les avocats de Mamadou Sinsy COULIBALY qui exigeaient l’exécution de la décision de rétractation de l’ordonnance gracieuse en expulsant l’équipe de Diadié dit Amadou SANKARE des bureaux du CNPM.
« Diadié dit Amadou SANKARE ne peut pas quitter le CNPM sur la base de la rétractation de l’ordonnance gracieuse. La décision de la Cour suprême ne parle pas d’expulsion », a apporté Me Badjan HAGGE, la contradiction en expliquant qu’une décision de rétractation est différente d’un jugement d’expulsion.
« Ce que les avocats de Mamadou Sinsy ne disent pas, ils ont cherché avoir la décision d’expulsion en vain. Ils ont déjà saisi le tribunal de la commune IV du District de Bamako qui a jugé irrecevable leur demande le 19 avril 2021 », a indiqué Me HAGGE qui affirme que rien n’oblige son client à quitter le CNPM.
De même, les avocats de Mamadou Sinsy COULIBALY, selon le conférencier, ne peuvent plus faire une demande d’expulsion parce que le juge du fond est saisi, dit-il, en rappelant ce principe : « tant que le juge du fond est saisi, il n’y a plus de décision en référé ».
Également, il a précisé que la procédure sur l’annulation des deux assemblées électives était toujours pendante devant la Cour d’Appel suite à leur appel.
« On a interjeté l’appel de la décision d’annulation des deux assemblées générales électives. En ce moment, la décision du tribunal de grande instance de la commune IV reste suspendue. Elle ne peut plus s’appliquer. L’affaire est maintenant au niveau de la Cour d’appel », a soutenu l’avocat. Alors, commente-t-il, Diadié dit Amadou SANKARE garde toujours sa légalité.
Sur cette procédure, il soutient que les arguments avancés par le camp adverse pour demander l’annulation de l’assemblée générale ayant consacré l’élection de Diadié ne sont pas fondés.
Il rappelle que ces arguments de la partie adverse ont trait au lieu de la tenue de l’assemblée générale élective et au doublon sur la liste, a-t-il fait savoir.
Sur le premier aspect, il indique qu’aucun texte du CNPM n’exige que l’assemblée générale élective doive se tenir dans ses locaux. Quant au cas du doublon, le conférencier estime que ce qui s’est passé est différent de doublon. «On parle de doublon quand le nom d’une personne se trouve sur une liste électorale deux fois. Ce qui n’était pas notre cas», a expliqué Me Badjan.
Indépendamment de cette procédure, il a également fait le point de l’action en justice devant le 7e cabinet du Pôle économique et financier pour l’imitation de signatures, faux et usage de faux lors de l’élection de Mamadou Sinsy COULIBALY.
Selon lui, tous les plaignants ont été écoutés. Il a précisé que ceux-ci sont décidés et déterminés à aller jusqu’au bout dans cette affaire. « C’est un cas d’affront que mes clients aimeraient laver », a déclaré le conférencier.
Quant à l’annonce de l’organisation d’une nouvelle élection par des groupements professionnels, le camp Diadié dit Amadou SANKARE dit ne pas vouloir s’inscrire dans une telle démarche alors que les actions judiciaires sont en cours.
« Je ne comprends pas que l’équipe de Mamadou Sinsy puisse invoquer cette démarche alors la procédure est en cours. Ils sont déjà perdants. On ne peut pas parler d’élections tant que les dossiers judiciaires ouverts ne sont pas vidés», a-t-il indiqué.
Pour sa part, M. Oumar DIOUARA a affirmé qu’aucun groupement professionnel n’a mandaté personne pour l’organisation d’élections. En outre, a-t-il ajouté, aucun texte du CNPM ne la permet.
PAR SIKOU BAH
Source : Info-Matin
