Les auteurs des coups d’état du 18 août 2020 et du 24 mai 2021 sont amnistiés. Le conseil national de transition a voté ce jeudi deux projets de loi dans ce sens. Sur 103 membres du CNT présents, 99 se sont prononcés en faveur de ces textes qui garantissent l’immunité à toutes les personnes impliquées à ces putschs.
Comme une lettre à la poste, ces deux projets de loi ont été approuvés par une majorité écrasante des membres du CNT. Selon ces derniers, ce vote n’est pas une prime à l’impunité mais plutôt une application de la charte de transition. « Pour tous ceux qui connaissent la hiérarchie des normes, une loi ne peut pas supplanter une constitution. Donc la loi d’amnistie ne concerne pas les coups d’état. La loi d’amnistie concerne un certain nombre d’infractions. Pour arriver là où nous sommes forcément des infractions ont été commises et ce sont ces infractions-là qui font l’objet d’amnistie », argumente Souleymane Dé, président de la commission loi du CNT.
Pourtant l’adoption de cette loi, inquiète même au sein du conseil national de transition. Pour Ramata Diaouré membre du CNT, il est aujourd’hui important de prendre des dispositions pour éviter qu’on retombe en permanence dans des situations de rupture de la légalité . « Je pense que nous sommes en train de prendre un mauvais chemin, puisque nous avons déjà eu l’occasion d’avoir ce type de loi. Et on va se retrouver avec des personnes qui ont commis des actes et un Etat, le ministre de la justice vient de le dire, qui va s’engager à assumer les conséquences financières des actes commis par certaines personnes », a-t-elle prevenu. Même si la loi a été adoptée, car c’est le principe de la majorité, Ramata Diaouré martèle qu’elle est personnellement contre.
Rappelons que l’article 19 de la charte adoptée en septembre 2020 stipule que « les membres du Comité national pour le salut du peuple CNSP et tous les acteurs ayant participé aux événements allant du 18 août 2020 à l’investiture du président de la transition, bénéficient de l’immunité juridictionnelle et, par conséquent, ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits événements ». Pourtant, la Constitution actuelle du Mali, adoptée en février 1992, et qui n’a pas été suspendue, considère un coup d’état comme un crime imprescriptible.
Source : STUDIO TAMANI
