Par un décret publié ce samedi 22 juillet 2023 dans le journal officiel, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a promulgué la Constitution validée la veille vendredi par la Cour constitutionnelle. Ci-dessus le décret de promulgation.

DECRET PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION

Décret N°2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision
de la Charte de la Transition ;

Vu l’Arrêt n°2023-08/CC-Réf du 21 juillet 2023 portant proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel (scrutin du 18 juin 2023) ;

Considérant les conclusions des Assises nationales de la Refondations de l’Etat du 30 décembre 2021,

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, promulgue la Constitution