Le président de la transition, dans un décret rendu public le 1 juillet 2024, annonce la création d’une commission de rédaction de l’avant projet d’une nouvelle charte nationale pour la paix et la réconciliation. Cette commission est composée d’une cinquantaine de personnalités et doit remettre son rapport final dans deux mois au président de la Transition. Ci-dessous le décret :
DECRET N°2024- 0384 /PT-RM DU 2.8 JUIN 2024
PORTANT CREATION, MISSION, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE REDACTION DE L’AVANT- PROJET DE LA CHARTE NATIONALE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT,
Vu la Constitution;
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition,
DECRETE:
CHAPITRE 1: DE LA CREATION ET DE LA MISSION
Article 1: Il est créé, auprès du Président de la Transition, Chef de l’Etat, une Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale.
Article 2: La Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale est chargée d’élaborer l’avant-projet de texte de la charte devant constituer le document de référence pour toutes initiatives, actions et activités qui concourent à la sécurité, à la paix, à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble au Mali.
CHAPITRE II: DE L’ORGANISATION ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Article 3: La Commission comprend:
un (01) Président;
un (01) Rapporteur général ;
un (01) Rapporteur général adjoint;
. des Experts.
Article 4: Le Président, les Rapporteurs et les Experts sont nommés par décret du Président de la Transition.
Article 5: Le Président de la Commission planifie, dirige et coordonne les activités de la Commission.
Article 6: Les Rapporteurs tiennent les comptes-rendus et les rapports des séances de travail de la Commission et des différentes rencontres.
Article 7: Les Experts sont chargés, sous l’autorité du Président de la Commission, de l’élaboration des notes techniques, des documents d’information et de toute autre tâche particulière en lien avec la mission de la Commission.
Article 8: Dans le cadre de sa mission, la Commission consulte les Forces vives de la Nation. Elle peut faire appel à des personnes ressources.
Article 9: La Commission fait un point d’étape tous les quinze (15) jours ou en cas de besoin au Président de la Transition.
A la fin de sa mission qui n’excède pas deux (02) mois, la Commission remet au Président de la Transition un rapport de fin de mission et l’avant-projet de la Charte.
Article 10: Les membres de la Commission bénéficient d’indemnités et de primes forfaitaires fixées par décret du Président de la Transition.
Article 11: Les dépenses liées au fonctionnement de la Commission sont imputées au budget national.
Elles sont exécutées par un Régisseur nommé auprès du Directeur administratif et financier de la Présidence de la République.
Article 12: Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 28 JUIN 2024
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Colonel Assimi GOITA
DECRET N°2024- 0385 /PT-RM DU 28 JUIN 2024
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REDACTION DE L’AVANT-PROJET DE LA CHARTE NATIONALE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT,
Vu la Constitution:
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition,
DECRETE:
Article 1: Les personnalités dont les noms suivent, sont nommées membres de la Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale, en qualité de:
1. Président:
Monsieur Ousmane Oussoufi MAIGA;
2. Rapporteur général :
Monsieur Boubacar SOW:
3. Rapporteur général adjoint:
Monsieur Abdoulaye NANTOUME;
4. Experts:
Monsieur Zeini Moulaye;
Professeur Brema Ely DICKO;
Professeur Farouk CAMARA;
Monsieur Hamidou MAGASSA;
Madame Aminata Dramane TRAORE;
Monsieur Sidi Mohamed OULD CHAFFA;
Monsieur Moussa AG EL MOCTAR;
Monsieur Zazé Norbert DEMBELE;
Madame Ichata SAHI;
Monsieur Oumar Bocar;
Monsieur Younoussa TOURE;
Professeur Assétou Founé SAMAKE;
Monsieur Jermie COULIBALY;
Monsieur Baba DAKONO;
Monsieur Aly TOUNKARA;
Monsieur Alkaly Aby Bacar CISSE;
Madame Daiza Mint SALAM;
Professeur Soumaila SANOKO;
Professeur Oumar KAMARA:
Monsieur Facourou SYLLA;
Monsieur Ismaila Samba TRAORE;
Madame Lalla Azahara Mint TOUHANI;
Monsieur Attaher AG IKNANE;
Monsieur Gaoussou DRABO;
Monsieur N’ti Laico TRAORE;
Madame Mama KOITE;
Monsieur Amadou SANGHO;
Monsieur Alassane SOULEYΜΑΝΕ;
Madame Kontin Marie Therèse DANSOKO;
Monsieur Ibrahima N’DIAYE;
Madame Fatim SIDIBE;
Madame Zahara ALASSANE;
Général Yamoussa CAMARA;
Monsieur Celestin DEMBELE;
Général Gabriel POUDIOUGOU;
Général Ismaila CISSE;
Professeur Moussa DJIRE;
Monsieur Ibrahima SOUMAΝΟ;
Monsieur Mamadou DIAMOUTANI;
Monsieur Moulaye Khalil ASCOFARE;
Monsieur Abel DIARRA;
Monsieur Cheicknè CAMARA;
Professeur Mamadou Lamine DOUMBIA;
Madame Nana TOURE;
Professeur Eloi DIARRA;
Monsieur Abdoulaye AG ZAKARIA.
Article 2: Les charges afférentes à l’accomplissement de la mission de la Commission sont imputables au budget national
Article 3:1 Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 23 JUIN 2024
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Colonel Assimi GOTTA
