La Synergie des Organisation de la société civile (OSC) pour des réformes profondes au Mali a animé, ce jeudi 29 avril 2021, sa conférence de presse mensuelle, à l’espace MAEVA Palace. Cette dernière session était consacrée à l’analyse du chronogramme que vient de publier le Gouvernement pour le référendum constitutionnel, les élections de conseillers et les élections générales de 2022.
Selon les responsables de cette organisation qui prend désormais l’appellation de «Synergie 22» pour intégrer la dimension observation du processus électoral, le chronogramme du Gouvernement comporte beaucoup d’insuffisances.
À moins de 11 mois de la fin de la Transition, les responsables de la synergie invitent le Gouvernement à aller à des réformes et des élections réalistes, notamment, le référendum, la présidentielle et les législatives qui sont les seules conditions, pour la tenue d’élections libres, régulières, transparentes et inclusives, respectueuses des droits de l’Homme prescrits par les Normes et Conventions internationales.
Selon les responsables de la «Synergie 22», la réussite de la Transition ne dépend pas du nombre d’élections qu’elle va organiser, mais des conditions nécessaires à une bonne organisation des élections. «Le plus import, c’est d’obtenir un cadre électoral assaini qui nous permettra de tenir des élections libres, transparentes et crédibles, mais aussi inclusives», a insisté Mme Adam DICKO, présidente de l’AJCAD. C’est à ce prix, dit-elle, qu’on pourra avoir des dirigeants qui sont l’émanation des aspirations du peuple.
De son côté, Tidiani TOGOLA, Directeur exécutif de la Fondation TUWINDI, a dégagé les réformes prioritaires sur la base desquelles on va organiser des élections qui respectent les normes. Si le retour à l’Etat de droit passe nécessairement par l’organisation des élections, pour M. TOGOLA, il ne s’agit pas d’aller vers des semblants d’élections, mais de vraies élections. Pour cela, dit-il, il est nécessaire de prioriser un certain nombre d’élections qui nous permettront de retourner vers l’Etat de droit sur la base des réformes engagées qui doivent être inclusives.
«Ce que nous avons fait comme constats majeurs, c’est que par rapport au chronogramme qui a été publié, nous avons dit qu’il y a des insuffisances. Aujourd’hui, on doit aller à un chronogramme réaliste. On n’a pas besoin de faire en sorte que la Transition organise toutes les élections. D’ailleurs, pour nous, il y a des élections qui peuvent attendre, c’est l’élection des conseillers des mairies, des conseils de cercle », a ajouté le Dr Ibrahim SANGHO, président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance.
Selon lui, l’objectif recherché par les acteurs du processus électoral, à travers ces réformes, est qu’elles puissent avoir un impact sur la qualité des prochaines élections. De même, a-t-il rappelé, chaque année, la période du 1er au 31 octobre est consacrée à la révision annuelle des listes électorales, conformément aux dispositions de la Loi électorale n°2016-048 du 17 octobre 2016 telle que modifiée par la loi n°2018-014 du 23 avril 2018.
Mais, en 2020, il n’y a pas eu la révision ordinaire des listes électorales en raison de la grève des administrateurs civils. Mais, curieusement, en 2021, on planifie des élections en octobre et décembre. Ce qui, de l’avis du Dr SANGHO, constituerait une violation de la loi électorale.
Aussi, dans le chronogramme actuel, la promulgation de la nouvelle constitution est prévue pour le 14 janvier 2022 alors que la convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et des députés à l’Assemblée nationale est prévue pour décembre 2021. Ce qui veut dire que toutes ces réformes ne seront pas applicables à ces élections, alors que nous avons besoin de réformes pour l’élection du président et des députés.
Toujours selon les responsables de la synergie, la période de la révision exceptionnelle des listes électorales prévue dans le chronogramme est insuffisante pour avoir des listes fiables pour le dernier trimestre de 2021 et les élections présidentielle et législatives du premier trimestre 2022.
Ainsi, pour une transition apaisée et inclusive, la Synergie 22 exige qu’un chronogramme clair, précis et réaliste soit publié pour définir la période des réformes et celle des élections nécessaires de fin de transition (Référendum, Présidentielle et Législatives).
De même, pour des élections crédibles qui inspirent confiance à toutes les parties prenantes, la synergie exige la création d’un organe indépendant et unique de gestion des élections (OGE) dans la Constitution et la Loi électorale, dans un souci de cohérence et d’efficacité technique et financière.
Il s’agit également de revoir le délai entre les deux tours de l’élection présidentielle, afin de permettre que le contentieux électoral soit vidé et permettre aux candidats au second tour de faire campagne ; d’intégrer les débats entre les candidats aux premiers et deuxièmes tours de l’élection présidentielle, pour permettre aux électeurs de mieux connaître les contenus des projets de société des candidats.
Autre exigence, la création des circonscriptions électorales des nouvelles régions pour leur permettre de prendre part aux élections de fin de transition.
Toujours, pour une transition apaisée et inclusive, la Synergie 22, exige la révision des modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle, afin de réduire les risques de contrôle de l’institution par le pouvoir exécutif comme c’est le cas en ce moment. Il s’agit aussi de relire les attributions de la Cour constitutionnelle.
Par ailleurs, la Synergie préconise de mettre les verrous pour l’appréciation des coups d’État ou putschs pour empêcher des problèmes de qualification et empêcher toute amnistie pour les putschistes.
Pour la réussite des réformes et des élections, la Synergie 22 invite la société civile, les partis politiques et les autorités de la transition à développer et à mettre en œuvre une stratégie d’éducation civique afin d’informer et de sensibiliser les citoyens et citoyennes sur les réformes à entreprendre et les étapes de la transition démocratique.
Abdoulaye OUATTARA
Source : Afrikinfos-Mali
