Il y a quelques jours, nous avons appris sur les réseaux sociaux la fermeture de la direction générale de Total Energies le 9 novembre 2023 pour non paiement de ses impôts au Mali.

Ceux-ci étaient payés en France suite à une convention fiscale qui existe entre les deux pays. Ainsi, pour que le Mali réclame aujourd’hui ses impôts (impôt sur les sociétés/IS) à Total Energies, il aurait fallu qu’il ait dénoncé cette convention et obtenu son annulation.

De toutes les manières, vrai ou faux (les deux parties auraient rapidement trouvé un arrangement selon des sources à l’Hôtel des finances), il est temps de communiquer sur ces accords économiques et fiscaux signés avec l’ancienne puissance coloniale et de les revoir dans le sens de nos intérêts.

Récemment sommée par le Nigeria de s’acquitter de ses impôts sur les sociétés, Air France a évoqué
des accords fiscaux pour se justifier. Abuja a en effet réclamé à Air France 1,6 millions de dollars au
titre de l’impôt sur les sociétés. Mais, la compagnie aérienne française s’est défendue en invoquant une convention franconigériane signée qui l’autorise à payer ses impôts uniquement en France. Il s’agit d’une convention contre la double imposition conclue entre les deux pays, il y a plus de 30 ans. N’empêche que les autorités nigérianes sont fermes : si Air France ne paye pas dans les meilleurs délais, ses avions n’atterriront plus au Nigeria.

Cela nous renvoie aussi à l’information qui a récemment circulé sur les réseaux et qui faisait cas de la
fermeture de la direction générale de Total Energies au Mali pour non paiement d’impôt. Celle-ci a aussi
évoqué cette convention fiscale qui lie nos deux pays pour justifier le fait qu’elle paie l’impôt sur les sociétés en France et non dans notre pays.

C’est quoi l’impôt sur les sociétés (IS) ? Pour l’impôt sur les sociétés (IS), le taux dépend du chiffre d’affaires réalisé, mais il est fixe. En revanche, pour ce qui est de l’impôt sur le revenu (IR), le taux est
progressif. Par conséquent, plus le bénéfice sera important, plus la tranche d’imposition progresse.
Selon nos investigations, pour éviter les doubles impositions, le Mali a signé des conventions fiscales signées avec les 8 pays de l’Uémoa, la France, le Maroc, la Russie, la Tunisie et Monaco. Avec l’ex-puissance coloniale, notre pays a signé une Convention fiscale le 22 septembre 1972. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er février 1974.

“Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali, désireux d’éviter dans la mesure du possible les doubles impositions et d’établir des règles
d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre, sont convenus, à cet effet, des dispositions suivantes”, peut-on lire dans ce qui est rédigé comme préambule de cette convention.

L’article 8 (titre II doubles impositions/chapitre Ier impôts sur les revenus) stipule (dans l’alinéa 1)
que “le présent chapitre est applicable aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun
des Etats contractants et de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. Sont
considérés comme impôts sur le revenu les impôts sur le revenu total ou sur les éléments du revenu
(y compris les plus-values)”.

Quant à l’alinéa 2, il précise que “les dispositions du présent chapitre ont pour objet d’éviter les doubles impositions qui pourraient résulter, pour les personnes dont le domicile fiscal est situé dans l’un
des Etats contractants, de la perception simultanée ou successive dans cet Etat et dans l’autre Etat
contractant des impôts visés au paragraphe 1”.

Au niveau de la France, cette convention s’applique aux impôts sur le revenu et les sociétés ainsi que
toutes retenues, tous précomptes et avances décomptés sur ces impôts. Au Mali, les dispositions de la convention s’appliquent à l’impôt général sur le revenu ; aux impôts sur les bénéfices agricoles ; les
revenus fonciers ; les revenus des valeurs mobilières ; les bénéfices industriels et commerciaux ainsi
que toutes retenues, tous précomptes et avances décomptés sur ces impôts.

“La convention s’appliquera aussi aux impôts futurs de nature identique ou analogue qui s’ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient. Les autorités compétentes des Etats contractants se communiqueront, dès leur promulgation, les modifications apportées à leur législation fiscale”, indique le document.

Il est aussi précisé que si, en raison des modifications intervenues dans la législation fiscale de l’un
des Etats contractants, “il apparaît opportun d’adapter certains articles de la convention sans affecter les principes généraux de celle-ci, les ajustements nécessaires pourront être effectués, d’un commun accord, par voie d’échange de notes diplomatiques”.

Selon des experts, si Total ne paie pas les impôts ou certaines taxes au Mali, c’est qu’elle se conforme
à cette convention. Dans l’autre sens, des Maliens qui travaillent en France, mais qui sont fiscalement
établis au Mali, ne paieraient pas d’impôts sur ces revenus là en France. Cela nous surprendrait que le Mali ait pu fermer Total Energies alors que des accords bilatéraux nous lient à la France en matière de fiscalité des sociétés et entreprises.

Tout comme nous sérions surpris que cette société se soit contentée, depuis tout ce temps, de ne pas juste payer d’impôts au Mali sans être adossée à un contexte légal pour se couvrir. En tout cas,
il y a un déficit de communication pour le citoyen lambda. Si notre pays veut aujourd’hui se soustraire aux dispositions de cette convention, il lui faudrait d’abord la dénoncer, la rompre ou la renégocier si elle n’est plus profitable au Mali dans ses dispositions actuelles. Si nos informations sont bonnes, c’est ce que le Burkina Faso a fait et le Nigeria ne tardera pas visiblement à lui emboîter le pas. Mais, nous n’avons pas pu avoir la confirmation d’une dénonciation ou d’une demande de rupture de la part de notre pays. Gageons que le département des Finances ou la direction générale des impôts va penser à rapidement édifier l’opinion nationale sur les tenants et aboutissants de cette convention fiscale !

Dan Fodio

Source : Focus