Le chef du gouvernement conservateur espagnol Mariano Rajoy a annoncé mercredi la saisine de la Cour constitutionnelle contre la résolution indépendantiste adoptée lundi par le Parlement de Catalogne.

Le gouvernement conservateur espagnol a riposté mercredi sur le terrain du droit à la résolution indépendantiste adoptée en Catalogne, saisissant la Cour constitutionnelle et menaçant ses promoteurs. Le chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy a annoncé le dépôt d’un recours constitutionnel qui, s’il était admis, entrainerait automatiquement le gel de la résolution séparatiste.

Le recours demande “la suspension immédiate de cette résolution et de tous ses effets”, a déclaré Mariano Rajoy lors d’une conférence de presse à La Moncloa, siège du gouvernement. La Cour constitutionnelle, où les juges conservateurs sont majoritaires, doit examiner le recours à partir de 16h30 mercredi, et pourrait le déclarer recevable dans la foulée selon une source judiciaire.

Le processus de sécession freiné?

Le recours intervient moins de 48 heures après l’adoption d’une déclaration indépendantiste en neuf points par le Parlement catalan, où les indépendantistes sont majoritaires depuis les élections régionales du 27 septembre.

La résolution “déclare solennellement le lancement du processus de création d’un Etat catalan prenant la forme d’une République”, que les indépendantistes veulent achever dès 2017. Ce texte, sans précédent historique, précise que le Parlement de la Catalogne -région de 7,5 millions d’habitants représentant 20% du PIB de l’Espagne- est “souverain” et ne se soumettra plus aux décisions de la cour constitutionnelle qu’il juge “illégitime” et “sans compétences”.

Ceux qui ont adopté cette résolution veulent “en finir avec la démocratie et l’Etat de droit” et “casser l’unité de l’Espagne”, a martelé Mariano Rajoy. “Je ne le permettrai pas” et “j’ai pour cela le soutien de la majorité des Espagnols”, a affirmé le chef du gouvernement qui se pose en garant de l’unité nationale, à 40 jours des élections législatives.

Le gouvernement demande en outre à la cour de notifier “personnellement” cette résolution à 21 responsables catalans – dont la présidente du Parlement Carme Forcadell, le président catalan sortant Artur Mas, et les membres du bureau du parlement catalan – une manière de les prévenir des conséquences que pourraient entraîner pour eux le non respect de la décision de la cour.

“Extraordinaire gravité”

Mariano Rajoy a présidé dans la matinée un Conseil des ministres extraordinaire pour décider de la saisine de la cour. Il a cependant promis d’agir de manière prudente alors que beaucoup d’observateurs craignent un emballement de la crise en pleine campagne électorale et alors que le Parlement espagnol est déjà dissous.

Le chef du gouvernement s’était entretenu mardi pendant près d’une heure avec le chef de l’opposition socialiste Pedro Sanchez, qui a rappelé mercredi matin qu’il était d’accord avec lui pour “défendre la Constitution et la légalité”. Le défi posé par les indépendantistes “est d’une extraordinaire gravité”, a dit ce dernier sur la chaîne privée TV5.

Le candidat socialiste a cependant dénoncé “l’inaction”, du gouvernement espagnol dirigé par M. Rajoy pendant quatre ans face à la poussée de fièvre indépendantiste, en partie alimentée par la crise et la corruption. Il a plaidé pour le “dialogue” et “une solution politique”, passant par une réforme fédéraliste de la Constitution.

Prison pour “sédition”

Alors que le gouvernement préparait son recours, le parquet de l’Audience nationale, juridiction spécialisée notamment dans les affaires d’Etat, a diffusé un rapport soulignant que les responsables catalans de la résolution s’exposaient à des poursuites pénales pour “sédition” et “désobéissance”, notamment.

Dans cet exposé de onze pages, le parquet précise aussi les peines encourues: jusqu’à 15 ans de prison en matière de sédition. Menaçant, il prévient que la police judiciaire a l’obligation de notifier dans les 24 heures au ministère public tout délit en lien avec ces faits.

Depuis 2010, la cour a rendu des décisions systématiquement défavorables aux partisans de l’indépendance de la Catalogne ou d’une plus grande autonomie de cette région. Ainsi, a-t-elle raboté un statut qui accordait de larges compétences à la région, en 2010, comme le lui demandait Mariano Rajoy, alors chef de l’opposition.

Elle a aussi interdit, en 2014, la tenue en Catalogne d’un référendum d’autodétermination.

Source: Lexpress.fr