L’arsenal juridique de la lutte contre la corruption au Mali semble bien étoffé. De la 1ère République à maintenant, les lois, décrets et codes successifs entrés en vigueur se sont adaptés aux évolutions des actes délictueux, mais les résultats sont restés en deçà des attentes. L’efficacité de la lutte résidant, selon des observateurs, surtout dans la mise en œuvre.
L’arsenal juridique est suffisant pour prévenir et réprimer la corruption, explique le Dr Harouna Diallo, maître-assistant de droit public à l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB). Au nombre de ces instruments peuvent notamment être cités le Code pénal, qui indique les types de délits et leurs sanctions et les lois N°82-89 du 20 février 1982, portant répression du crime d’enrichissement illicite, 82-40/AN-RM du 26 mars 1982, portant répression du crime de corruption et 01-079 du 20 août 2001, portant Code pénal, avec la création de nouvelles infractions, notamment les atteintes à la réglementation des marchés publics, le trafic d’influence et les fraudes aux examens et concours.
Lever les blocages
Malgré ces outils, les résultats de la lutte contre la corruption sont décevants. Ni la création du Bureau du Vérificateur général (BVG) en 2003, ni celle de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), en 2014, en passant par les États généraux sur la corruption et la délinquance financière de 2008, sanctionnés par 104 mesures, n’ont pu constituer des boucliers suffisants, censés renforcer le combat contre le phénomène.
Au point que, pour beaucoup, la multiplicité des instruments apparaît même comme un frein à la lutte. Mais le problème n’est pas du tout à ce niveau, assure le Dr Diallo. C’est dans la mise en œuvre qu’existent les blocages, « parce que les préalables n’ont pas été assurés ». « Le constat est que la société malienne est gangrenée à tous les niveaux. Aucun domaine n’est épargné. C’est carrément le système éducatif, qui a semé les germes de la corruption, qui doit être revu », poursuit-il. Un chantier difficile mais gérable par lequel il faut commencer pour expliquer à la communauté les conséquences et les dangers de la corruption, qui impacte négativement « la vie de tout le monde ».
L’une des faiblesses de notre arsenal juridique réside dans l’existence de « dispositions qui couvrent d’immunité beaucoup de personnes qui peuvent être actrices de la corruption ». Des immunités qui empêchent donc la répression.
Celle-ci pourrait être dissuasive, mais il faudra aller vers plus de recouvrements de biens, en mettant en collaboration les justices nationale et internationale, suggère le Dr Diallo, parce que dans un système de grande corruption ceux qui prennent ici investissent ailleurs.
Fatoumata Maguiraga
Source : Journal du Mali
